Collaboration avec le secteur non gouvernemental

La Collaboration avec le secteur non gouvernemental vise à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d'outils afin de soutenir l'enseignement en milieu minoritaire.

1. Cadre de collaboration
2. Bénéficiaires admissibles
3. Critères d'évaluation et décisions en matière de financement
4. Dépenses admissibles
5. Calendrier
6. Conditions de financement
7. Guide du demandeur

I. Cadre de collaboration

Ces investissements sont faits dans le cadre d'accords de contribution conclus directement avec les organismes oeuvrant en éducation qui présentent des projets répondant aux caractéristiques ci-après :

• être conformes au mandat et aux objectifs de l'organisme;
• être d'envergure ou d'intérêt national (p. ex.: incidence dans au moins deux provinces ou territoires);
• contribuer à l'accroissement de la production et de la diffusion des connaissances, des méthodes et des outils liés à l'enseignement dans la langue de la minorité.
  

II. Bénéficiaires admissibles

Les organismes sans but lucratif, les associations professionnelles et les institutions post-secondaires canadiens.

Les particuliers et les organismes gouvernementaux ne sont pas admissibles.

III. Critères d'évaluation et décisions en matière de financement

Les décisions en matière de financement sont prises en fonction des fonds disponibles, des priorités et de l'analyse des demandes selon les critères ci-après :

• La qualité du plan d'action qui doit comprendre :
  • un état de la situation dans le domaine visé;
  • une description écrite des programmes, services, activités ou projets prévus;
  • un énoncé clair des résultats escomptés avec les indicateurs de rendement pour toute la durée de l'investissement;
  • les liens entre les activités proposées et les objectifs et priorités du volet Éducation dans la langue de la minorité;
  • un échéancier de mise en oeuvre;
  • un budget présentant une ventilation des dépenses prévues et des contributions financières de chaque partie pour les programmes, services ou activités proposés.
    
    
• Le caractère novateur du projet ou de l'initiative.
  
  
• L'efficacité du plan d'action comme instrument pour réaliser les objectifs du volet Éducation dans la langue de la minorité et produire les résultats escomptés (diversification des sources de financement, mesures de suivi, etc.).
  
  
• L'adéquation du budget par rapport aux activités à réaliser.

IV. Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent les frais directement liés à la production et à la diffusion de connaissances, méthodes ou outils liés à l'enseignement dans la langue de la minorité et susceptibles d'en faciliter l'apprentissage, tel qu'indiqué dans la demande originale d'aide financière, dont les salaires, les déplacements et la publicité.

Les dépenses d'immobilisation ou de programmation de base ne sont pas admissibles.

V. Calendrier

Des invitations à présenter des demandes seront envoyées annuellement et préciseront la date limite de réception des demandes. Les demandes d'aide financière seront analysées en fonction des critères d'évaluation précités, des disponibilités financières et des principes de diligence raisonnable en vue de formuler des recommandations de financement. Toute décision en matière de financement revient au ou à la Ministre du Patrimoine canadien.

À noter

• Le fait d'être invité à présenter une demande d'aide financière ne constitue pas un engagement de financement de la part du Ministère.
• Un organisme qui n'a pas reçu d'invitation peut tout de même soumettre une proposition.
• Les demandes ne sont traitées que lorsqu'elles contiennent tous les renseignements exigés.
• Pour présenter une demande, un organisme doit consulter le Guide du demandeur et remplir le formulaire de demande.

VI. Conditions de financement

Le Ministère financera les demandes retenues par voie de contribution. La contribution fera l'objet d'un accord de contribution qui précisera les exigences en matière de rapports et de paiements.

La Collaboration avec le secteur non gouvernemental devra être administré suivant l'année financière du gouvernement du Canada, soit du 1^er avril au 31 mars. Toutefois un projet s'échelonnant sur un intervalle différent peut aussi être exécuté dans le cadre d'une entente pluriannuelle de financement.

Les organismes devront souligner la contribution du ministère du Patrimoine canadien dans tout programme de promotion ou de publicité concernant les activités financées.

VII. Guide du demandeur

Guide du demandeur et formulaire de demande.

[ Retourner ]