Appui à l'innovation

L'Appui à l'innovation vise à encourager l'innovation en matière de promotion de la dualité linguistique et de l'offre de services dans les deux langues officielles.

1. Cadre de collaboration
2. Bénéficiaires admissibles
3. Critères d'évaluation et décisions en matière de financement
4. Dépenses admissibles
5. Calendrier
6. Conditions de financement
7. Guide du demandeur

I. Cadre de collaboration

Les investissements ont pour but de permettre la réalisation d'initiatives ou de projets novateurs offrant :

• une visibilité à la dualité linguistique au Canada;
• des occasions d'expérimenter la dualité linguistique sous diverses formes; ou
• la possibilité d'initier de nouveaux organismes ou de nouvelles catégories de clientèles à la dualité linguistique au Canada.
  

II. Bénéficiaires admissibles

Le financement dans le cadre de l'Appui à l'innovation s'adresse principalement aux organismes canadiens sans but lucratif constitués en société.

Ne sont pas admissibles :

• les particuliers;
• les organismes gouvernementaux.
  

III. Critères d'évaluation et décisions en matière de financement

Les décisions en matière de financement sont prises en fonction des disponibilités financières et de l'analyse des demandes selon les critères ci-après :

• La qualité du plan d'action qui doit comprendre :
  • un état de la situation dans le domaine visé;
  • une description écrite des programmes, services, activités ou projets prévus;
  • un énoncé clair des résultats escomptés avec les indicateurs de rendement pour toute la durée de l'investissement;
  • les liens entre les activités proposées et les objectifs et priorités du volet Promotion de la dualité linguistique;
  • un échéancier de mise en oeuvre;
  • un budget présentant une ventilation des dépenses prévues et des contributions financières de chaque partie pour les programmes, services ou activités proposés.
    
    
• Le caractère novateur du projet ou de l'initiative.
  
  
• La visibilité du projet ou de l'initiative (public visé, diversification et qualité des collaborations).
  
  
• L'efficacité du plan d'action comme instrument pour réaliser les objectifs du volet Promotion de la dualité linguistique et produire les résultats escomptés (diversification des sources de financement, mesures de suivi, etc.).
  
  
• L'adéquation du budget par rapport aux activités à réaliser.

Lors de l'analyse des projets, un comité chargé de l'examen des demandes posera des questions comme :

• Quelle est la portée du projet? Combien de personnes le projet touchera-t-il? Le projet joindra-t-il de nouveaux publics?

• D'autres organismes mènent-ils des projets de même nature? L'organisme a-t-il noué des liens avec d'autres? L'organisme a-t-il établi des partenariats? L'organisme innove-t-il?

• Le projet est-il faisable? Les activités proposées sont-elles susceptibles d'atteindre les résultats souhaités? Le budget est-il réaliste?

• L'organisme a-t-il prévu donner une fenêtre de visibilité à son projet? Comment?

• L'organisme a-t-il prévu partager les leçons apprises et le succès de son projet ou initiative? Comment?

• D'autres possibilités de financement s'offrent-elles à l'organisme? L'aide financière versée par le Programme jouera-t-elle un rôle déterminant dans la réalisation du projet?

• L'organisme a-t-il déjà reçu une aide financière du Programme ? (Le Programme s'efforce de financer un éventail d'organismes.) Si oui, l'organisme a-t-il obtenu des résultats concrets des activités financées précédemment? Si non, l'organisme a-t-il la capacité de mener à terme son projet?

* À noter que dans le cadre de l'Appui à l'innovation, le Ministère se réserve le droit d'établir des priorités annuelles.

IV. Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles dans le cadre de l'Appui à l'innovation comprennent (sans y être limitées) :

• Les dépenses de conception, d'initiation, de gestion et de livraison de projets ou d'initiatives liés à la promotion de la dualité linguistique.

À noter :

• En raison de l’enveloppe disponible, la moyenne de financement pour les projets retenus en 2005-2006 et 2006-2007 se situe à 50 000 $.

V. Calendrier

Un organisme désirant se prévaloir de financement dans le cadre de l'Appui à l'innovation doit consulter le Guide du demandeur et remplir le formulaire de demande.

À noter :

• Le fait d'être invité à présenter une demande d'aide financière ne constitue pas un engagement de financement de la part du Ministère.
• Un organisme qui n'a pas reçu d'invitation peut tout de même présenter une proposition.
• Les demandes ne sont traitées que lorsqu' elles contiennent tous les renseignements exigés dans le Guide du demandeur.
• Les demandes de financement pour les projets débutant pendant l’année financière 2008-2009 doivent être soumises au plus tard le 28 septembre 2007.
  

VI. Conditions de financement

Le Ministère financera les demandes retenues par voie de subvention ou de contribution. Les contributions feront l'objet d'une entente dans laquelle les exigences en matière de rapports et l'échéancier des paiements seront précisés.

Les fonds de l'Appui à l'innovation sont normalement administrés suivant l'année financière du gouvernement du Canada, soit du 1^er avril au 31 mars. Toutefois, ils peuvent aussi être administrés dans le cadre d'accords pluriannuels de financement afin de permettre la réalisation de projets ayant une durée différente.

Les organismes devront souligner la contribution du ministère du Patrimoine canadien dans tout programme de promotion ou de publicité concernant les activités financées.

VII. Guide du demandeur

Nous invitons tous les organismes à consulter un agent de programme au (819) 994-2222 avant de compléter le formulaire de demande.

Veuillez faire parvenir votre formulaire de demande complété à :

Guide du demandeur et formulaire de demande.

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