Le 12 décembre 2003, le Premier
ministre a annoncé une nouvelle
politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et
d'accueil de cadres supérieurs désignés.
Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage
et d'accueil engagés au Secrétariat du Conseil du
Trésor du Canada par le ministre, le secrétaire parlementaire
et le personnel exonéré ainsi que par des cadres supérieurs
des niveaux de sous ministre, de sous ministre délégué,
de sous-ministre adjoint et de niveau équivalent.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux
sont énoncés dans les Lignes
directrices à l'intention des cabinets des ministres
ainsi que dans la Directive
sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de
voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient
le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être
engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil
conformes aux règles et aux principes établis dans
les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres
et dans la Politique
sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise
à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques
et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement
et sont considérées comme souhaitables sur les plans
de la courtoisie et du protocole.
Les informations contenues dans ce site Web seront mises à
jour à tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements
qui seraient habituellement protég&eacu;2006-02-02s à l'information ou de la Loi sur la
protection des renseignements personnels.
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