Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

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Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert.

Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada.

Les renseignements assujettis à la divulgation proactive comprennent :

• Le nom de la personne, de la société ou de l'organisme qui a reçu le financement;
• Le lieu du bénéficiaire, plus particulièrement la municipalité/ville et la province/le territoire;
• La date à laquelle l'engagement de financement a été pris;
• La valeur du financement;
• Le but du financement.

Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ou en son nom.

À compter du 31 mai 2006 et à tous les trois mois par la suite, ce site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les subventions et contributions octroyées par AAC durant le trimestre fiscal précédant.

L'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels n'apparaîtra pas sur ce site.

De plus, certains autres types de paiements de transfert ne seront pas assujettis à la divulgation proactive des octrois, plus particulièrement les suivants :

• Les transferts à d'autres ordres de gouvernement, comme les paiements au titre de l'assurance-production versés aux provinces;
• Les paiements au titre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA);
• Les subventions et les contributions qui ont été réaffectées ou redistribuées d'une autre façon à un tiers par le bénéficiaire.

Avis : Les subventions octroyées au titre de l'entente de partenariat de recherche sont autorisées par AAC mais administrées par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) au nom d'AAC. Par conséquent, les renseignements relatifs à ce financement sont divulgués par le CRSNG et présentés sur son site Web. Le Programme de partenariat de recherche est conçu pour appuyer les travaux de recherche universitaire et la formation en recherche qui répondent aux besoins prioritaires du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

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