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Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieurs à 25 000 dollars.Vue d'ensemble | Rapports Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). À compter du 31 mai 2006 et à tous les trois mois par la suite, ce site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les subventions et contributions octroyées durant le trimestre fiscal précédant.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information |
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Mise à jour : 2006-08-01 | ![]() |
Avis importants |