Comité des griefs des Forces canadiennes CGFC Comité des griefs des Forces canadiennes CGFC - Canadian Forces Grievance Board CFGB
   English  Contactez−nous  Aide  Recherche  Site du Canada
 Page d'accueil  Archives  FAQ  Carte du site  Liens

 
À propos du Comité
Sommaires de cas
Publications et rapports
Divulgation
Divulgation des frais de voyage et d'accueil
Divulgation des contrats
Divulgation des reclassifications de postes
Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieurs à 25 000 $
Salle des médias
Commentaires
Souscription
 
  Canadian Forces Grievance Board - Comité des griefs des Forces canadiennes
Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le gouvernement a diffusé le Guide du ministre et du ministre d’État et les Lignes directrices à l’intention des cabinets des ministres, qui stipulent que tous les frais de voyage et d’accueil des ministres, des ministres d’État, des secrétaires parlementaires et du personnel exonéré doivent être affichés sur les sites Web institutionnels.

Cette section fournit des précisions sur les frais de voyage et d'accueil engagés par la présidente et le vice-président ou la vice-présidente (lorsque cette personne sera nommée). Les informations seront mises à jour à tous les trois mois à compter du 31 mars 2004.