Tribunal de la concurrence
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Accueil > Divulgation des octrois de subventions et de contributions

Divulgation des octrois de subventions et de contributions

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.
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Dernière modification : 2006-07-04 Avis importants