Le présent site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par le Bureau du commissaire à la magistrature fédérale. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par le ministère au cours du trimestre précédent.
À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, le site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés.
Les règles et principes qui régissent les contrats de
l'État sont décrits dans la Politique des contrats du
Conseil du Trésor, à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/
contractingpol_f.asp. L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir
des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière
qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la
meilleure valeur au Canada.
Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.