Rapports de l'AGRHFPC -
Rapports des ministères et agences
Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une
nouvelle
politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de
cadres supérieurs désignés.
Ce site Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et
d'accueil engagés au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par le
président, le secrétaire parlementaire et le personnel exonéré ainsi que par
des cadres supérieurs des niveaux de sous-ministre, de sous-ministre délégué,
de sous-ministre adjoint et de niveau équivalent.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont
énoncés dans les
Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la
Directive sur les voyages et dans les
Autorisations spéciales
de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le
remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages
d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes
aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention
des cabinets des ministres et dans la
Politique
sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la
tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent
les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les
plans de la courtoisie et du protocole.
Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en
vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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