Divulgation des frais de voyage et d'accueil
Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle
politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et
d'accueil de cadres supérieurs désignés.
Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, par les commissaires adjoints à la protection de la vie privée du Canada et par l'Administrateur supérieur des affaires financières.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux
sont énoncés dans les Lignes
directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que
dans la Directive
sur les voyages et dans les Autorisations
spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives
prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être
engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil
conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes
directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Politique
sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à
assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables
lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont
considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du
protocole.
Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à
tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004.
Veuillez noter que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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