Lancement du processus de demande de paiements à titre gracieux pour les personnes ayant vécu en union conjugale avec une personne, maintenant décédée, qui a payé la taxe d'entrée relative à l'immigration chinoise
GATINEAU, le 1er décembre 2006 - L'honorable Beverley J. Oda, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, a annoncé aujourd'hui que les personnes ayant vécu en union conjugale avec une personne, maintenant décédée, qui a payé la taxe d'entrée relative à l'immigration chinoise peuvent maintenant soumettre une demande pour recevoir un paiement à titre gracieux de 20 000 dollars.« Le nouveau gouvernement du Canada a respecté sa promesse et n'a pas tardé à mettre en place la deuxième étape du processus de demande, a déclaré la ministre Oda. À la fin du mois d'octobre, j'ai remis les premiers paiements à titre gracieux aux résidants de Vancouver qui ont payé la taxe d'entrée. Nous devrions être en mesure de remettre les premiers paiements relatifs à la deuxième étape du processus dès février. »
Le 22 juin 2006, le Premier ministre Stephen Harper a présenté des excuses officielles au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens au sujet de la taxe d'entrée imposée aux immigrants d'origine chinoise.
La taxe d'entrée a été imposée aux immigrants d'origine chinoise qui sont arrivés au Canada entre 1885 et 1923. Une taxe semblable était en vigueur dans le Dominion de Terre-Neuve entre 1906 et 1949, année durant laquelle la province est entrée dans la confédération.
Le guide du demandeur et le formulaire de demande (dans un seul document) sont disponibles en français et en anglais dans le site Web du ministère du Patrimoine canadien au www.patrimoinecanadien.gc.ca. On peut également en obtenir un exemplaire en communiquant avec le service d'information sans frais du ministère au 1 888 776 8584 ou de Service Canada au 1 800 622 6232, ou encore en se rendant dans l'un des centres de Service Canada, dont on peut consulter la liste au www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/menu.shtml.
Ce document est également disponible en chinois (traditionnel et simplifié) auprès du ministère du Patrimoine canadien, mais à titre indicatif seulement. Les demandeurs doivent présenter leur demande dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada.
Renseignements :
Chisholm Pothier
Directeur des communications
Cabinet de la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine
819 997-7788
Donald Boulanger
Chef p.i., Relations avec les médias
Patrimoine canadien
819 994-9101
FICHE D'INFORMATION
Question
Le 22 juin 2006, le Premier ministre du Canada a présenté un ensemble de mesures, notamment :
- la présentation d'excuses officielles au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens au sujet de la taxe d'entrée imposée aux immigrants d'origine chinoise de 1885 à 1923 au Canada, et de 1906 à 1949 dans le Dominion de Terre Neuve;
- le versement de paiements à titre gracieux de 20 000 dollars aux personnes ayant payé la taxe d'entrée relative à l'immigration chinoise ou aux personnes ayant vécu en union conjugale avec une personne, maintenant décédée, qui a payé cette taxe;
- la mise en œuvre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés doté d'un budget de 24 millions de dollars pour financer divers projets communautaires portant sur les mesures de guerre et les restrictions à l'immigration.
- la mise en œuvre du Programme national de reconnaissance historique doté d'un budget de 10 millions de dollars pour financer des projets en partenariat avec divers partenaires.
Le 20 octobre 2006, l'honorable Beverley J. Oda, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, a participé, à Vancouver, à une cérémonie au cours de laquelle elle a versé les premiers paiements à titre gracieux aux immigrants d'origine chinoise qui ont payé la taxe d'entrée. L'honorable David Emerson, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler, accompagnait la ministre Oda lors de cette annonce.
Historique
Plus de 15 000 travailleurs chinois sont venus au Canada au milieu du XIXe siècle pour travailler à la construction du chemin de fer du Canadien Pacifique. Dès que le chemin de fer a été finalisé, le gouvernement du Canada de l'époque a adopté une série de mesures pour freiner l'arrivée d'immigrants d'origine chinoise au Canada.
Avec l'adoption de la Loi de l'immigration chinoise, en 1885, le gouvernement a imposé une taxe d'entrée de 50 dollars à chaque immigrant d'origine chinoise. Cette taxe est ensuite passée à 100 dollars, en 1900, et à 500 dollars, en 1903. Elle est demeurée en vigueur jusqu'en 1923, alors que le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur l'immigration chinoise pour interdire, à toutes fins utiles, l'immigration chinoise jusqu'en 1947. Le Dominion de Terre-Neuve a imposé une taxe semblable de 1906 à 1949, année durant laquelle la province est entrée dans la confédération.
Bien que les tribunaux canadiens aient jugé que la taxe d'entrée était légale à l'époque, le gouvernement du Canada reconnaît qu'elle était contraire aux valeurs des Canadiens d'aujourd'hui. Les mesures annoncées par le Premier ministre en juin dernier sont les premiers pas vers la reconnaissance de ce chapitre de notre histoire.
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