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Télécommunications, Loi sur les ( 1993, ch. 38 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Télécommunications, Loi sur les ( 1993, ch. 38 )
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Table des matières (Détails)
Bille TELECOMMUNICATIONS, LOI SUR LES
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille Définitions
Bille Sa Majesté
Bille Champ d’application
Bille Politique canadienne de télécommunication
Bille Pouvoirs du gouverneur en conseil, du Conseil et du ministre
Bille PARTIE II : ADMISSIBILITÉ
Bille Propriété et contrôle canadiens
Bille Licences de services de télécommunication internationale
Bille Licences de câble sous-marin international
Bille Preuve documentaire
Bille Règlements
Bille PARTIE III : TARIFS, INSTALLATIONS ET SERVICES
Bille Fourniture de services
Bille Abstention
Bille Ordre de fourniture de services
Bille Contenu des messages
Bille Communication de renseignements
Bille Interconnexion d’installations
Bille Télécommunications non sollicitées
Bille Construction et expropriation
Bille Ressources en matière de numérotage et autres questions
Bille PARTIE IV : APPLICATION
Bille Exercice des pouvoirs et fonctions par le Conseil
Bille Directives et avis du Conseil
Bille Décisions du Conseil
Bille Appel
Bille Preuve
Bille Règlements
Bille PARTIE IV.1 : APPAREILS DE TÉLÉCOMMUNICATION
Bille Application
Bille Interdictions
Bille Pouvoirs ministériels
Bille Pouvoirs du gouverneur en conseil et autres
Bille PARTIE V : ENQUÊTES ET CONTRÔLE D’APPLICATION
Bille Enquêtes
Bille Inspecteurs
Bille Responsabilité civile
Bille Régime de sanctions administratives
Bille Infractions
Bille Confiscation
Bille PARTIE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Bille PARTIE VII : MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATIONS, APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Bille Modifications corrélatives
Bille Abrogations
Bille Application de certaines dispositions
Bille Entrée en vigueur
Règlements apparentés
Bille Décret modifiant la décision CRTC 94-19
Bille Décret modifiant la décision Télécom CRTC 95-14 et demandant à la CRTC de faire rapport sur la question des listes d'inscriptions d'abonnés
Bille Décret modifiant la décision Télécom CRTC 95-21
Bille Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication
Bille Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes
Bille Règlement sur les appareils de télécommunication
Bille Règlement sur les licences de câble sous-marin international

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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