La Collaboration avec le secteur communautaire vise à appuyer l'engagement d'organismes de la communauté et à renforcer leur capacité d'agir en vue de l'obtention de gains mesurables sur le plan du développement durable des communautés ainsi qu'à encourager l'innovation et l'excellence.
Les investissements, de portée ou d'envergure nationale, interprovinciale/territoriale, provinciale/territoriale, régionale ou locale, pourront être faits directement auprès des organismes ou dans le cadre d'ententes de collaboration. Ces ententes préciseront certains paramètres de prestation et pourront être conclues sur une base pluriannuelle avec les communautés. Elles devront être dotées de plans de développement global provinciaux ou territoriaux, ou sectoriels.
Programmation - Soutien à l'action
Les investissements auront pour but d'appuyer l'engagement des communautés dans leur développement et de renforcer la capacité d'agir des organismes dont les activités visent l'atteinte de résultats concrets et mesurables contribuant à la pérennité des communautés.
Le Ministère voudra appuyer prioritairement les activités qui :
structurent ou ont des effets structurants sur le développement global des communautés ou sur un secteur particulier;
contribuent à la création de milieux de vie, au développement du sens de l'identité ainsi qu'à l'inclusion de la diversité; et
visent des résultats liés aux objectifs du volet Vie communautaire et qui cadrent avec les priorités du Ministère.
Projet - Soutien à l'innovation
Les investissements auront pour but d'encourager l'innovation en matière de développement des communautés minoritaires de langue officielle.
Le Ministère voudra appuyer prioritairement des projets qui :
sont innovateurs ou visent le développement de pratiques exemplaires;
sont liés à la mise en œuvre des priorités du Ministère; ou
les organismes sans but lucratif, rassembleurs des intérêts des communautés minoritaires de langue officielle, dont la mission, le mandat ou la majorité des activités contribuent au développement et à l'épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle à l'échelle nationale, provinciale, régionale ou locale.
III. Critères d'évaluation et décisions en matière de financement
Les décisions en matière de financement sont prises en fonction des fonds disponibles, des priorités, des particularités des ententes négociées et de l'analyse des demandes selon les critères ci-après.
La qualité du plan d'action qui doit comprendre :
un état de la situation dans le domaine visé;
une description écrite des programmes, services, activités ou projets prévus;
un énoncé clair des résultats escomptés avec les indicateurs de rendement pour toute la durée de l'investissement;
les liens entre les activités proposées et les objectifs et priorités du volet Vie communautaire;
les liens entre les activités proposées et les priorités de développement découlant des ententes de collaboration avec les communautés, s'il y a lieu;
un échéancier de mise en oeuvre;
un budget présentant une ventilation des dépenses prévues et des contributions financières des différentes parties pour les programmes, services ou activités proposés.
L'efficacité du plan d'action comme instrument pour :
réaliser les objectifs du volet Vie communautaire et produire les résultats escomptés;
faire progresser le développement des communautés minoritaires de langue officielle et produire des effets structurants;
répondre aux priorités des communautés minoritaires de langue officielle ou contribuer à l'avancement des dossiers prioritaires à l'échelle inter-régionale ou nationale;
développer des collaborations avec d'autres ministères ou organismes fédéraux ou d'autres partenaires.
La contribution à l'accroissement du caractère inclusif des communautés minoritaires de langue officielle.
L'adéquation du budget par rapport aux activités à réaliser.
Les dépenses admissibles comprennent (sans y être limitées) :
les frais liés à la mise en place, à la prestation et au suivi de programmes, de services, d'activités et de projets (par exemple, programme d'animation culturelle, programme de formation de bénévoles, services de loisirs, services culturels, services communautaires de communication, etc.) contribuant à assurer le développement à long terme des communautés minoritaires de langue officielle dans des secteurs prioritaires sur la scène nationale ou identifiés dans les ententes de collaboration;
les frais de recherche (ex. : sondages, études de faisabilité, etc.) en vue de l'élaboration de programmes, de services ou d'activités nécessaires au développement des communautés minoritaires de langue officielle.
Des invitations à présenter des demandes seront envoyées annuellement et préciseront les dates limites de présentation des demandes. Les demandes d'aide financière seront analysées en fonction des critères d'évaluation précités, des disponibilités financières et des principes de diligence raisonnable en vue de formuler des recommandations en matière de financement. Toute décision en matière de financement revient au ou à la ministre du Patrimoine canadien.
À noter :
le fait d'être invité à soumettre une demande d'aide financière ne signifie pas que le Ministère s'engage à fournir cet appui;
un organisme qui n'a pas reçu d'invitation et qui estime répondre aux critères d'admissibilité peut s'adresser au Ministère pour discuter de son admissibilité;
un organisme qui souhaite présenter une demande, doit consulter le Guide du demandeur et remplir le formulaire de demande.
Le Ministère financera les demandes retenues par voie de subvention ou de contribution. Les contributions feront l'objet d'une entente dans laquelle les exigences en matière de rapports et de paiements seront précisées.
Dans certains cas, des ententes de financement pluriannuelles seront signées afin d'accroître la stabilité des organismes et leur capacité de collaborer avec le gouvernement dans l'atteinte d'objectifs à long terme.
