Fonds stratégique

1. Bénéficiaires admissibles
2. Critères d'évaluation et décisions en matière de financement
3. Dépenses admissibles
4. Calendrier
5. Conditions de financement
6. Guide du demandeur

Le Fonds stratégique vise à aider les communautés minoritaires de langue officielle à favoriser la participation de leurs citoyens à la vie communautaire de leur milieu dans leur langue, à développer une vitalité culturelle et à s'implanter dans la vie de leur localité au moyen de projets d'envergure visant :

• l'amélioration des milieux de vie communautaire (établissement de lieux de rassemblement, programmation et animation culturelles, radios communautaires, etc.);
• une incidence à l'échelle de plusieurs communautés;
• le développement de nouveaux secteurs d'intervention;
• la concertation ou la collaboration de multiples partenaires en vue de mieux structurer le développement des communautés minoritaires de langue officielle.

Ces investissements devront répondre à des priorités identifiées annuellement.

I. Bénéficiaires admissibles

Les organismes sans but lucratif, les associations, les institutions et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

II. Critères d'évaluation et décisions en matière de financement

Les décisions en matière de financement sont prises en fonction des fonds disponibles, des priorités annuelles et de l'analyse des demandes selon les critères ci-après.

• La qualité du plan d'action qui doit comprendre :
  • un état de la situation dans le domaine visé;
  • une description écrite du projet prévu et de son caractère novateur;
  • un énoncé clair des résultats escomptés avec les indicateurs de rendement pour toute la durée du projet;
  • les liens entre les activités proposées et les objectifs et priorités du volet Vie communautaire;
  • un échéancier de mise en oeuvre;
  • un budget présentant une ventilation des dépenses prévues et des contributions financières des différentes parties pour le projet proposé.
    
    
• L'efficacité du plan d'action comme instrument pour :
  • réaliser les objectifs du volet Vie communautaire et produire les résultats escomptés;
  • faire progresser le développement des communautés minoritaires de langue officielle et produire des effets structurants.
    
    
• La contribution à l'accroissement du caractère inclusif des communautés minoritaires de langue officielle;
  
  
• La visibilité du projet (diversification et qualité des collaborations);
  
  
• La diversification des sources de financement;
  
  
• L'adéquation du budget soumis par rapport aux activités à réaliser dans le cadre du projet.
  

III. Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent (sans y être limitées) :

• les frais de mise en place, de prestation et de suivi de projets contribuant à assurer le développement à long terme des communautés minoritaires de langue officielle dans des secteurs prioritaires.

IV. Calendrier

Les demande d'aide financière peuvent être présentées à tout moment pendant l'année financière. L'évaluation des demandes se fait, en moyenne et selon les besoins, tous les trois mois. Les demandes seront analysées en fonction des critères d'évaluation précités, des disponibilités financières et des principes de diligence raisonnable en vue de formuler des recommandations en matière de financement. Toute décision en matière de financement revient au ou à la ministre du Patrimoine canadien.

Un bénéficiaire admissible désirant se prévaloir du Fonds stratégique doit consulter le Guide du demandeur et remplir le formulaire de demande.

V. Conditions de financement

Le Ministère financera les demandes retenues par voie de subvention ou de contribution. Les contributions feront l'objet d'une entente dans laquelle les exigences en matière de rapports et de paiement seront précisées. Certains projets pourront faire l'objet d'un financement pluriannuel.

VI. Guide du demandeur

Guide du demandeur et formulaire de demande.

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