Manchettes : |
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Nos bureaux à Toronto et à
Edmonton seront fermés du 27 au 29 décembre 2006 |
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Le
CRTC dévoile les
résultats de son examen de la politique sur la radio commerciale : Plus de
fonds alloués au développement du contenu canadien |
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Le
CRTC publie son rapport sur
l'environnement futur dans lequel le système canadien de radiodiffusion est
appelé à évoluer |
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Les
Communiqués du CRTC sont maintenant disponibles
par distribution RSS. |
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Lignes directrices régissant le dépôt de
renseignements confidentiels
devant le Conseil |
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Le Conseil a mis a votre disposition de nouvelles
listes de vérification afin de simplifier et d’accélérer le traitement
des dépôts tarifaires et des ententes. Ces listes de vérification vous
permettront de vous assurer que tous les éléments requis sont inclus avant
de soumettre vos documents. Les dépôts qui ne seront pas conformes à
celles-ci, seront dorénavant assujettis à un rejet dès la réception. Cette
pratique fera en sorte que vos documents vous soient retournés pour
non-conformité immédiatement plutôt que plusieurs jours plus tard, résultant
en une réduction au délai de traitement de vos applications. |
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Le CRTC sollicite des
observations concernant la demande de TELUS Communications Company visant
l'élimination des frais de raccordement, de déménagement, de changement ou de
rebranchement pouvant atteindre 100 $. En contrepartie, TELUS Communications
Company augmenterait les frais mensuels du service de téléphone local de tous ses
abonnés d'un montant pouvant atteindre 1,00 $ à compter du 23 avril 2007. |
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Le CRTC sollicite des
observations sur les demandes reçues de Bell Canada et de Bell Aliant
Communications régionales, société en commandite, visant à éliminer les
frais de raccordement du service de 55 $ applicables aux nouveaux abonnés du
service de résidence ou à ceux qui déménagent et à augmenter les tarifs
mensuels du service local de base de résidence de 0,80 $ pour l'ensemble des
abonnés. |
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Le CRTC publie une déclaration des
droits clés du consommateur relatifs au service téléphonique local résidentiel |
Appels de demandes ouverts : |
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Appels de demandes terminés : |
- Appel de demandes
de licences de radiodiffusion visant l’exploitation
d’entreprises de programmation de télévision pour
desservir la région d’Edmonton et/ou Calgary (Alberta).
Date limite : 18 août 2006.
- Appel de demandes
de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio pour desservir
Sudbury (Ontario). Date limite : 15 septembre
2006.
- Appel de demandes
de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio pour desservir
Sydney (Nouvelle-Écosse). Date limite : 15 septembre
2006.
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Au calendrier des audiences publiques/consultations : |
- Audience du 18 décembre 2006 à Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes de
radiodiffusion. Date limite d'interventions : le 23 novembre
2006.
- ¸Audience du 29
janvier 2007 à Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses
demandes de radiodiffusion. Date limite d'interventions : le
4 janvier 2007.
- Audience du 12 février 2007 à Calgary (Alberta), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d'interventions : le 18 janvier 2007.
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Êtes-vous un ancien employé du CRTC
? |
Nous
sommes à la recherche d'anciens employés et conseillers
du CRTC qui sont à la retraite ou à l'emploi d'autres organisations,
et qui aimeraient recevoir des nouvelles occasionnelles
de la part du Conseil en ce qui concerne leurs anciens collègues
ou des activités spéciales qui sont prévues.
Si vous êtes intéressé à faire partie de ce nouveau réseau,
veuillez communiquer par courriel à
crtcalumni@crtc.gc.ca.
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