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![]() Droit d'auteur ou autorisation de reproduireLes documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le ministère du Patrimoine canadien pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada (GC). Une bonne partie des documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et par des accords internationaux. Les droits d'auteur permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite. Reproduction non commercialeL'information présente sur ce site y a été affichée afin de la rendre facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale. À moins d'avis contraire signifié par l'application du symbole de droit d'auteur du © Patrimoine canadien, 2000, les documents présents sur ce site peuvent être reproduits, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Patrimoine canadien. Nous demandons seulement :
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Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Patrimoine canadien, veuillez communiquer avec le Secrétariat de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels au (819) 997-2894. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : http://www.privcom.gc.ca. Langues officiellesLe ministère du Patrimoine canadien est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques du Conseil du Trésor pertinentes, de sorte que tous les renseignements fournis sur ce site sont offerts en français et en anglais. L'utilisateur doit toutefois être conscient que l'information provenant de sources externes peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie. | |||
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Date de modification : 2006-11-07 | Avis importants |