La gestion collective de la propriété intellectuelle des organismes de patrimoine culturel Canadiens -
Diverses solutions possibles

1. Introduction

Au Canada, le droit d'auteur est une partie du droit qui relève de la juridiction fédérale. Les lois fédérales constituent un régime juridique composite qui emprunte à la fois au droit civil et à la common law. Bien que la loi canadienne sur le droit d'auteur soit inspirée de la législation britannique, les réformes apportées au cours des dix dernières années ont intégré à cette loi divers concepts (tels que les droits moraux) empruntés au droit civil et lui ont annexé un droit d'exposition ainsi qu'un vaste système de gestion collective.

La gestion de la propriété intellectuelle dans l'environnement électronique est devenue un sujet qui suscite un intérêt considérable dans les milieux culturels canadiens tout comme ailleurs dans le monde. Récemment, ces milieux se sont penchés sur l'action collective comme moyen de rationaliser l'accès aux œuvres protégées par droit d'auteur et d'en gérer les exigences. Toutefois, cette démarche peut ne pas convenir aux besoins de tous les organismes. Compte tenu de la mission de service public et de la mission éducative qui caractérisent plusieurs d'entre eux, on devrait procéder à une analyse des coûts et des avantages de la chose avant de se lancer dans une gestion collective de la propriété intellectuelle.