La gestion collective de la propriété intellectuelle des organismes de patrimoine culturel Canadiens -
Diverses solutions possibles

10. La relation entre le collectif et l'utilisateur

La plupart des collectifs offrent aux utilisateurs des licences individuelles et des licences générales. Constituent une exception les sociétés de gestion collective qui représentent les droits d'exécution en public d'œuvres dramatiques ou musicales telles que la SOCAN. Les utilisateurs peuvent obtenir une licence générale ou individuelle auprès de ces collectifs, ou encore tout simplement payer les tarifs fixés par la Commission du droit d'auteur pour les œuvres concernées.³⁹

Les questions telles que l'accès, le coût et la taille des répertoires continuent de poser des problèmes aux utilisateurs dans certains domaines. Par exemple, l'accès et la taille du répertoire sont des enjeux importants pour les milieux éducatifs qui ont traditionnellement plaidé des exemptions importantes du droit d'auteur pour les utilisations éducatives et qui affirment que les collectifs qui les gèrent imposent des conditions qui sont trop limitatives ou qu'ils conservent les œuvres les plus populaires en dehors de leurs répertoires. Les radio-télédiffuseurs ont également plaidé des exemptions en disant que les coûts associés au droit de reproduction de certaines œuvres détenues par les collectifs étaient prohibitifs. Nombre d'utilisateurs partagent l'impression que, à l'exception du Québec (où la gestion des collectifs est bien établie), il existe au Canada un manque de diversité dans les formules de gestion des droits disponibles.

Les formules de gestion collective qui existent offrent des avantages aux utilisateurs. Dans les dix années écoulées depuis l'implantation généralisée de la gestion collective sur le marché canadien, les utilisateurs ont vu augmenter considérablement le nombre d'œuvres auxquelles ils ont accès. Les sociétés de gestion collective font leur affaire de la libération du droit d'auteur, sont devenues expertes en la matière et ont, dans une certaine mesure, créé un système de « guichet unique » qui facilite l'accès aux œuvres. Par exemple, dans un domaine comme celui de la reprographie, l'existence de licences générales a permis aux chercheurs et aux étudiants de photocopier les textes dont ils ont besoin sans violer les droits d'auteur ou avoir à appliquer le « test » de l'utilisation équitable.⁴⁰