La gestion collective de la propriété intellectuelle des organismes de patrimoine culturel Canadiens -
Diverses solutions possibles

8. La situation unique du Québec

La convergence du droit du travail et de la gestion collective du droit d'auteur est particulièrement remarquable au Québec en raison de l'existence dans cette province d'un système hybride pour la gestion des droits. Les associations d'artistes, qui comprennent des sociétés de gestion collective, représentent diverses catégories d'artistes (définies en fonction de droits spécifiques) et comptent un grand nombre de membres, d'où leur très grande influence en ce qui concerne la négociation des conditions d'utilisation.³¹

Les accords de licence qu'offrent les collectifs, surtout dans le domaine de l'audio-visuel, font davantage office de conventions collectives définissant des conditions minimales. Ils règlent des questions telles que la manière dont on peut utiliser une œuvre, la rémunération requise, les droits que l'on peut exploiter sous licence et, parfois, une clause de « fonds de commerce » (fréquemment requise de la part d'artistes particulièrement en renom). Si l'association possède expressément l'autorité de négocier les droits d'auteur, l'accord résultant fera état des taux de redevances et des tarifs.³² Dans le cas contraire, le mandataire gouvernemental doit conclure un accord de licence distinct avec la société de gestion collective, ce qui ajoute des étapes de négociation additionnelles au processus d'attribution des licences.

Lorsque les accords sont négociés avec des organes non gouvernementaux, les associations d'artistes et les sociétés de gestion collective se retrouvent souvent à la même table de négociation. Toutefois, les problèmes deviennent plus complexes étant donné que les normes minimales définies dans les législations provinciales et la législation fédérale ne s'appliquent pas.³³ Par conséquent, les associations d'artistes, les sociétés de gestion collective et les utilisateurs potentiels doivent négocier dans un environnement hostile de droit du travail et ne peuvent profiter d'aucun cadre législatif établissant de manière formelle certaines conditions.