Commercialisation sous licence d'images :
Aide-mémoire à l'intention des musées et autres organismes culturels
L'aide-mémoire
4. Durée
Un accord de licence devrait comporter des indications claires quant à sa date d'entrée en vigueur et à sa date d'expiration. En général, la date du début de l'accord est celle de sa signature par les parties.
La question de l'expiration est, en revanche, plus complexe. Les façons, relativement nombreuses, de mettre fin à un accord de licence vont de l'accord perpétuel (qui continue d'être en vigueur jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin) à l'accord assorti d'une date d'expiration déterminée et sans possibilité de renouvellement prévue. La façon la plus courante est de spécifier une durée d'un nombre d'années déterminé, par exemple cinq ou dix ans. On peut également prévoir une possibilité de renouvellement automatique pour un nombre d'années déterminé, par exemple cinq années supplémentaires. Il est recommandé de rendre obligatoire la notification (avis) à l'autre partie de l'intention de ne pas reconduire (ou renouveler) l'accord au moins 90 jours avant la date d'échéance de celui-ci. Inversement, on pourrait prévoir un renouvellement qui serait automatique , c'est-à-dire que l'accord demeurerait en vigueur jusqu'à ce que, le cas échéant, l'une des parties notifie l'autre par écrit de son intention d'y mettre fin.
L'indication d'une durée déterminée introduit un élément de certitude dans la relation contractuelle. La date d'expiration agit comme une échéance à l'approche de laquelle les parties doivent se pencher sur l'accord pour décider si elles veulent le reconduire (le renouveler). À cette occasion, elles se penchent, s'il y a lieu, sur la nécessité de réexaminer ou de réviser l'entente. En revanche, l'inclusion d'une date de renouvellement automatique élimine la nécessité de faire quoi que ce soit, sauf s'il y a nécessité avérée de modifier l'accord. Ce sont les services professionnels des musées qui sont les mieux placés pour déterminer, en fonction des projets, quelle est la formule la plus appropriée. En général, plus la durée d'un accord est brève et moins substantielle est la rémunération que le musée est susceptible de toucher. Lorsqu'un musée consent à une licence d'une durée plus longue qu'à l'ordinaire, il devrait exiger une rémunération plus élevée.
