Commercialisation sous licence d'images :
Aide-mémoire à l'intention des musées et autres organismes culturels

L'aide-mémoire

12. Livraison

Le musée devrait se montrer très prudent dans la définition de ce qui est couvert par l'accord de licence. La précision est ici de rigueur. Ce qui est couvert par l'accord devrait être clairement établi dans l'accord lui-même et, s'il y a lieu, dans une annexe. Si «l'objet» de l'accord n'est pas clair, il peut être difficile par la suite de déterminer exactement ce qui, dans la collection du musée, est visé par l'accord et ce qui ne l'est pas. Ne pas oublier non plus que la liste pourra être modifiée de temps à autre. Cela devrait être indiqué dans l'accord et il devrait également y être indiqué que si on veut la modifier, on doit le faire par écrit.

Une fois choisies, les images et l'information devront être livrées au porteur de la licence. La manière dont cela doit se faire devrait être spécifiée. Cela pourrait notamment se faire en indiquant dans l'accord que le musée doit livrer le matériel au porteur de la licence, franco de port, par fret aérien, et que l'envoi doit contenir un inventaire indiquant la quantité, le format et l'objet de la livraison. À son tour, le porteur de la licence devrait être tenu de retourner le matériel dans un délai donné (p. ex. : 90 jours) avec une liste des articles qui ont été sélectionnés aux fins de production. Le musée devrait s'interroger sur ce qu'il considère être une formule acceptable pour lui et l'indiquer dans l'accord de licence. Le «médium» dans lequel le produit doit être livré pourrait ici être examiné. Le musée voudra peut-être se réserver le droit exclusif de choisir le format et le médium des images et de la documentation connexe.