Patrimoine canadien - Canadian Heritage Canada
 
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Carte du site
Patrimoine
canadien
 Nouvelles
 Offres d'emploi
 Conférences et formation
 Répertoires
 Financement
 Commande
 de publications

 Ajout de
 renseignements


Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle

Commercialisation sous licence d'images :
Aide-mémoire à l'intention des musées et autres organismes culturels

Identifie et traite des questions clés qui doivent entrer en ligne de compte dans le cas d’un contrat de licence entre un musée et toute personne qui, dans le but de créer un produit commercial ou grand public, souhaite utiliser des images ou de l’information appartenant au musée. (44 p.)

Wanda Noel (RCIP)
Éd. rév. de : Aide-mémoire de la commercialisation des images des musées, 1997.
© 2002 Sa Majesté la Reine du chef du Canada

TÉLÉCHARGEZ PDF (874 Ko)

Vous pouvez également commander une version imprimée de cette publication.

Musée virtuel du Canada (MVC) logo Date de publication : 2002-04-27
Dernière mise à jour : 2002-08-21
Haut de la page © RCIP 2006. Tous droits réservés
Avis importants