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Les rapports du Canada sur les traités de l'ONU en matière de droits de la personne et documents officiels s'y rapportant
En plus d'appuyer les principes généraux énoncés
dans la Déclaration universelle des droits de la personne, le Canada
a ratifié les six traités internationaux de l'ONU sur les droits
de la personne et a soumis des rapports sur sa mise en oeuvre de chaque traité.
- La Déclaration universelle
des droits de l'homme. Adoptée et proclamée par l'Assemblée
générale des Nations Unies le 10 décembre 1948.
- Le Pacte international relatif
aux droits civils et politiques (PIDCP). Adhésion du Canada
en mai 1976. Texte du Pacte, du premier
protocole facultatif et des constatations du comité de l'ONU sur
le bien fondé des communications
contre le Canada, des plus récents rapports du Canada et des conclusions du
comité de l'ONU sur ces rapports.
- Le Pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Adhésion
du Canada en mai 1976. Texte du Pacte, des plus récents rapports du
Canada et des conclusions du comité de l'ONU sur ces rapports.
- La Convention internationale sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR).
Ratifiée par le Canada en octobre 1970. Texte de la Convention,
des plus récents rapports du Canada, et des conclusions du comité
de l'ONU sur ces rapports.
- La Convention relative aux droits
de l'enfant (CDE). Ratifiée par le Canada en décembre
1991. Texte de la Convention du Protocole
facultatif concernant la participation des enfants aux conflits armés
(ratifié par le Canada en juillet 2000), du Protocole
facultatif concernant la vente des enfants, la prostitution des enfants et
la pornographie mettant en scène des enfants (ratifié par
le Canada en septembre 2005), des rapports du Canada, et des conclusions
du comité de l'ONU sur ces rapports.
- La Convention sur l'élimination
de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
(CEDEF). Ratifiée par le Canada en décembre 1981. Texte
de la Convention, de son Protocole facultatif,
des plus récents rapports du Canada et des conclusions du comité
de l'ONU sur ces rapports.
- La Convention contre la torture
et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
(CCT). Ratifiée par le Canada en juin 1987. Texte de la Convention,
des plus récents rapports du Canada, et des conclusions du comité
de l'ONU sur ces rapports.
Autres rapports
- Document de base formant partie
intégrante des rapports des États parties (soumis à
l'ONU en octobre 1997). Ceci renferme des renseignements fondamentaux
sur le système politique canadien pour la gouverne des comités
onusiens des droits de la personne dans l'examen des rapports canadiens.
- Réponse du Canada au questionnaire des Nations Unies distribué
par le Haut-commissaire conformément au paragraphe 49a) de la résolution
1999/78 de la Commission des droits de l'homme en vue d'examiner les
progrès accomplis dans la lutte contre le racisme, la discrimination
raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée
et de réévaluer les obstacles qui s'opposent à de nouveaux
progrès.
Outils de recherche
- Tableau des concordances
entre les traités en matière de droits de la personne. Plusieurs
des dispositions des différents traités se complètent
et se renforcent mutuellement. Un tableau montre les liens entre les dispositions
des divers instruments.
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