La Politique canadienne contre le dopage dans le sport

Introduction

La Politique canadienne contre le dopage dans le sport est fondée sur l'engagement fondamental à préserver l'intégrité des valeurs du sport et à protéger la santé des personnes contre la pratique éthiquement répréhensible du dopage.

La Politique canadienne contre le dopage dans le sport (2004) remplace toutes les politiques antidopage antérieures, notamment la Politique canadienne sur le dopage sportif (2000) et la Politique canadienne antidopage pour le sport (1991).

Les gouvernements provinciaux et territoriaux s'engagent à collaborer avec le gouvernement fédéral dans la promotion des politiques, stratégies et programmes nationaux antidopage dans lesquels les deux ordres de gouvernement sont impliqués.

Préambule

L'esprit du sport Le sport est divertissant. Le sport s'inscrit dans la vie des Canadiennes et Canadiens. Le sport contribue à la force et au dynamisme des personnes et des collectivités. Le sport façonne le caractère d'une personne et favorise son développement physique et social. Le sport contribue à un mode de vie sain et à la prévention de blessures ainsi que de maladies associées à la sédentarité. Le sport fait partie intégrante de la culture canadienne. Le dopage est contraire à l'esprit du sport.

L'intérêt public Le sport sans dopage est une question d'intérêt public. La Politique canadienne contre le dopage dans le sport respecte l'esprit de la Loi sur l'activité physique et le sport, L.R.C. 2003, ch. 2, et la Politique canadienne du sport (24 mai 2002). Elle s'applique non seulement aux athlètes mais aussi au personnel d'encadrement des athlètes, soit les entraîneurs, les médecins et tout autre employé de soutien. Elle s'applique aux organismes nationaux de sport. Les gouvernements, les organismes de sport et d'autres groupes assument des responsabilités distinctes mais complémentaires dans les efforts visant à éradiquer le dopage dans le sport. Tous doivent s'investir pour l'intérêt du sport et la protection de l'intégrité des personnes, notamment des jeunes. Pour obtenir la confiance du public, il est essentiel que les efforts antidopage soient transparents, ouverts à tout examen approfondi et assujettis à la reddition de comptes, sous la seule réserve de la nécessité de protéger la vie privée des personnes visées par la Politique canadienne contre le dopage dans le sport.

L'approche globale Le dopage dans le sport tient à un ensemble de facteurs individuels, culturels et sociaux. Les substances et les méthodes interdites, qui sont nocives pour la personne, ne sont pas restreintes à celles en usage dans le sport et les autres activités physiques et n'existent pas en marge des tendances, valeurs et enjeux généraux prévalant dans la société. La lutte contre le dopage dans le sport nécessite une approche globale reposant sur l'éducation, la prévention, la réhabilitation et la réintégration, la collaboration internationale, le dépistage et la dissuasion, et la recherche par les gouvernements et la communauté sportive canadienne. Des mesures pour surveiller l'usage de substances et méthodes interdites, ainsi que des contrôles et l'imposition de sanctions doivent être mis en œuvre. Il est tout aussi important de promouvoir les valeurs positives rattachées à la pratique du sport et aux réalisations sportives par des moyens justes et loyaux auprès de quiconque participe au sport ou soutient le système sportif canadien de toute autre façon.

De la Politique canadienne contre le dopage dans le sport découle le Programme antidopage canadien, lequel est administré par le Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES). Le Programme antidopage canadien est composé des principes généraux et des règles et normes - à l'intention des organismes de sport canadiens, de leurs membres affiliés et de leurs participants qui sont responsables de sa mise en œuvre, et est appliquée par ceux-ci, et elle vise également à servir de fondement à toute politique gouvernementale connexe ou complémentaire.

L'harmonisation internationale La Politique canadienne contre le dopage dans le sport prescrit la mise en œuvre des dispositions obligatoires et des autres éléments du Programme mondial antidopage, en particulier le Code mondial antidopage, les standards internationaux et les modèles de bonnes pratiques. La POLITIQUE reconnaît en outre le rôle de l'Agence mondiale antidopage dans l'établissement de normes internationales et la coordination de la lutte contre le dopage à l'échelle mondiale. Les standards internationaux obligatoires et les modèles de bonnes pratiques couvrent, parmi d'autres, la Liste des interdictions, les procédures de contrôle du dopage, la détermination des violations des règles de dopage et les conséquences, et les appels, et s'inscrivent dans les Règles et normes du Programme antidopage canadien.

Dopage

Le dopage implique le recours à des substances ou des méthodes interdites qui visent à améliorer la performance sportive, compromettent ou sont susceptibles de compromettre la santé et l'intégrité des athlètes, et (ou) sont contraires à l'éthique.

Objectifs

La Politique canadienne contre le dopage dans le sport vise les objectifs suivants :

• Promouvoir la pratique du sport sans dopage au Canada et pour les Canadiens et Canadiennes, en particulier dans le but de protéger les athlètes et le personnel d'encadrement des athlètes, et encourager ainsi la pratique d'un sport équitable et sain.
  
  
• Assurer des mesures antidopage harmonisées, coordonnées et efficaces à l'échelle nationale et internationale.
  
  
• Respecter les droits des particuliers et des organismes en suivant une procédure établie adéquate et équitable pour le contrôle du dopage, la détermination des infractions de dopage et leurs conséquences et la prise de toute autre décision dans les intérêts d'un sport sans dopage.
  
  

Rôles et responsabilités

Les particuliers

• Les athlètes, le personnel d'encadrement des athlètes et tout autre participant au sport doivent soutenir, appliquer et respecter les exigences de la Politique canadienne contre le dopage dans le sport et du Programme antidopage canadien.

Les organismes nationaux de sport

• L'engagement d'un organisme national de sport à l'égard de la Politique canadienne contre le dopage dans le sport est un prérequis à l'obtention de subventions du gouvernement fédéral. Il doit respecter l'autorité désignée du CCES pour toute question reliée à la lutte contre le dopage.
  
  
• Les organismes nationaux de sport, et conséquemment les organismes provinciaux/territoriaux de sport qui leur sont affiliés, sont en outre tenus de prendre des mesures antidopage au niveau prescrit par leur organisme de sport international respectif.

Les organismes multisports, multiservices et des grands jeux

• L'engagement des organismes multisports, multiservices et des grands jeux (OMS) - qui fournissent un large éventail de services et de programmes variées à la communauté sportive canadienne - à l'égard de la Politique canadienne contre le dopage dans le sport est un prérequis à l'obtention de subventions du gouvernement fédéral. Ils doivent respecter l'autorité désignée du CCES pour toute question reliée à la lutte contre le dopage.

Le gouvernement fédéral

• En consultation avec le CCES, les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes de sport, le gouvernement fédéral coordonne l'élaboration d'une politique intergouvernementale sur le sport sans dopage.
  
  
• Le gouvernement fédéral s'assure que les politiques complémentaires et connexes qu'il instaure dans le domaine du sport s'harmonisent avec la Politique canadienne contre le dopage dans le sport.
  
  
• Le gouvernement fédéral doit imposer aux organismes de sport de son ressort le respect de la Politique canadienne contre le dopage dans le sport et du Programme antidopage canadien comme condition essentielle de financement.
  
  
• Le gouvernement fédéral est le principal responsable des questions antidopage à débattre à l'échelle internationale et des relations internationales dans la lutte contre le dopage dans le sport, ainsi que de la liaison et de la coordination intergouvernementales à l'échelle canadienne.
  
  
• Le gouvernement fédéral coordonne la collaboration intergouvernementale et interministérielle fédérale sur des questions comme la législation influant sur la fourniture et la distribution de drogues et autres substances interdites, les nutraceutiques et d'autres questions ayant trait au sport sans dopage.
  
  
• Le gouvernement fédéral est un des principaux bailleurs de fonds du Programme antidopage canadien et de sa mise en œuvre par le CCES qu'il désigne et reconnaît comme compétent en la matière.
  
  

Les gouvernements provinciaux et territoriaux

• Dans le cadre de la Politique canadienne contre le dopage dans le sport, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la responsabilité d'assurer des activités d'éducation, de sensibilisation du public et de formation.
  
  
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent inciter les organismes de sport de leur ressort à respecter la Politique canadienne contre le dopage dans le sport et à contribuer à la mise en œuvre du Programme antidopage canadien.
  
  
• Au moyen de ressources conçues par le CCES, les gouvernements provinciaux et territoriaux voient à ce que les sportifs participant aux Jeux du Canada soient éduqués à la lutte contre le dopage et renseignés sur les procédures de contrôle du dopage.
  
  
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux veillent à ce que les politiques complémentaires et connexes qu'ils instaurent dans le domaine du sport s'harmonisent avec la Politique canadienne contre le dopage dans le sport.
  
  
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent désigner un responsable officiel chargé des activités antidopage et servant de point de contact aux fins du Programme antidopage canadien.
  
  

Le Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES)

• Le CCES est un organisme indépendant à but non lucratif qui est chargé de la promotion d'une conduite éthique dans tous les aspects du sport au Canada.
  
  
• Avec l'appui et la collaboration des organismes de sport et des gouvernements, le CCES veille au maintien et à l'exécution du Programme antidopage canadien.
  
  
• Le CCES est chargé de fournir aux organismes de sport des services dont le contrôle du dopage.
  
  
• Le CCES s'assure que le Programme antidopage canadien est aligné sur le Programme mondial antidopage et sur d'autres pratiques exemplaires internationales.
  
  
• En plus des contributions provenant du gouvernement fédéral, le CCES doit recueillir des fonds pour le Programme antidopage canadien.
  
  
• Le CCES doit promouvoir le sport sans dopage à l'échelle internationale, y compris établir une liaison et des partenariats avec les autres organisations nationales et internationales.
  
  
• Le CCES doit coordonner l'élaboration et la mise en œuvre de programmes et de projets particuliers dans les domaines du contrôle du dopage, de la sensibilisation, de la prévention, des droits des participants et de la recherche, et conseiller les Gouvernements, au besoin. Ces programmes et ces projets, portant sur les sports au niveau domestique, doivent être approuvés par les Gouvernements concernés.
  
  

Application

Application de la POLITIQUE aux organismes de sport
Le pouvoir d'appliquer la Politique canadienne contre le dopage dans le sport aux personnes concernées est fondé sur la relation contractuelle qui existe entre les organismes de sport et leurs membres ou participants, au moyen d'une entente de se conformer aux règles du sport. Les organismes de sport engagés dans la poursuite d'un sport sans dopage devront intégrer la POLITIQUE et les principes généraux et les règles et normes du Programme antidopage canadien à leurs documents administratifs et en faire ainsi une partie intégrante des règles du sport et des droits et obligations régissant leurs membres et participants.

Application de la POLITIQUE aux particuliers
La Politique canadienne contre le dopage dans le sport s'applique :

• à toute personne qui est membre d'un organisme de sport ayant adopté la POLITIQUE,
• à toute personne qui fait partie d'un organisme membre ou d'un club, d'une équipe, d'une association ou d'une ligue affiliée à un tel organisme, et
• à toute personne qui participe d'une quelconque façon à une activité organisée, tenue, convoquée ou sanctionnée par un tel organisme, peu importe son lieu de résidence ou sa localisation.

Les organismes de sport et particuliers assujettis à cette politique délèguent au CCES le pouvoir et la responsabilité d'administrer le Programme antidopage canadien.

Entrée en vigueur et révision

Entrée en vigueur
La Politique canadienne contre le dopage dans le sport et le Programme antidopage canadien entreront pleinement en vigueur le 1^er juin 2004, sous réserve des dispositions transitoires énoncées dans les principes généraux du Programme antidopage canadien. La POLITIQUE et le Programme remplacent tout autre document antérieur notamment la Politique canadienne sur le dopage sportif (2000) et la Politique canadienne antidopage pour le sport (1991).

Révision
Conformément à la Politique canadienne du sport, les gouvernements peuvent réviser la Politique canadienne contre le dopage dans le sport en consultation avec le CCES et la communauté sportive canadienne.

Mise en œuvre/Supervision

Il incombe à un comité formé de représentants du Comité fédéral-provincial/territorial du sport et du Centre canadien pour l'éthique dans le sport de mettre en œuvre la Politique canadienne contre le dopage dans le sport et d'en assurer le suivi.

Interprétation

Code mondial antidopage
Le Code, y compris les Commentaires, est une source d'interprétation de la Politique canadienne contre le dopage dans le sport.

Langue
Les versions anglaise et française de la Politique canadienne contre le dopage dans le sport font également autorité.

Italique
Les termes figurant en italique sont définis dans le glossaire du Programme antidopage canadien.

Telle qu'approuvée par les ministres fédéral-provinciaux/territoriaux responsables du sport, des loisirs et de la condition physique lors de leur conférence tenue à Québec les 29 et 30 avril 2004.

Pour plus de renseignements sur le nouveau Programme canadien antidopage, veuillez visiter http://www.cces.ca