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Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) et La société de gestion des droits d'auteur (SODART)
From the Web site: "Le mandat du RAAV émane de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (Loi 78). Cette loi définit les critères de professionnalisme des créatrices et des créateurs, règlemente leur représentation collective et oblige les parties à signer des contrats lors de la diffusion des œuvres."
Institution / Organization	Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV)
Submitted by	RCIP/CHIN
Date Submitted	August 28, 2000
Topic	Organizations and Government Departments; Intellectual Property; Digitization
Link to Web site
http://www.raav.org/