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Internet et le droit d'auteur
From the Web site: "L'utilisation de plus en plus répandue d'Internet en milieu scolaire soulève la question du respect des droits d'auteur dans cet environnement informatique. Plusieurs enseignants et enseignantes s'interrogent sur la légalité de certaines pratiques ayant trait à Internet. Dans ce contexte, il importe de rappeler quelques notions fondamentales relatives au droit d'auteur et de préciser certains points."
Editor/Author	Jacques Laurendeau
Organization/Publisher	Direction générale des ressources didactiques
Date of Publication	Janvier 2000
Submitted by	RCIP/CHIN
Date Submitted	March 26, 2002
Topic	Intellectual Property
Link to Web site
http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut/internet.html