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Gestion des droits d’auteurs
From the Web site: "Le ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration est responsable de gérer les droits d’auteur sur les documents de l’État ainsi que de veiller à l’application des normes en matière d’acquisition, d’utilisation et de gestion de droits d’auteurs de documents détenus par le gouvernement, les ministères et les organismes publics désignés par le gouvernement, élaborées conjointement avec la ministre de la Culture et des Communications."
Institution / Organization	Publications du Québec, Gouvernement du Québec
Submitted by	RCIP/CHIN
Date Submitted	March 26, 2002
Topic	Intellectual Property
Link to Web site
http://www.droitauteur.gouv.qc.ca/