Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens

Prochaine date de tombée : 15 octobre 2006

Le ministère du Patrimoine canadien vise à faire du Canada un pays plus cohésif et créatif. Les quatre piliers sur lesquels repose notre mission – un secteur culturel concurrentiel et diversifié; la viabilité de la vie culturelle et urbaine des collectivités; la participation à la vie culturelle et en société au Canada; la mise en valeur de la culture canadienne à l’étranger – aident à façonner les politiques, les programmes et les services offerts à la population canadienne. Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens est un des instruments qui permet au gouvernement fédéral de jouer un rôle important puisqu’il fournit aux Canadiens et aux Canadiennes des occasions d’exprimer leurs diverses expériences culturelles, de les partager avec leurs concitoyens et le reste du monde, et de vivre dans une communauté ouverte à tous et fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Objectif

Le volet Développement des compétences sert à appuyer les organismes voués aux arts et au patrimoine dans leurs efforts pour renforcer leur structure organisationnelle, administrative et financière. Il sert également à fournir de l’aide financière à une gamme étendue de projets destinés à améliorer le fonctionnement des organismes, en ciblant des secteurs clés comme :

• la structure de gouvernance,
• les pratiques de gestion,
• l’autonomie financière,
• la création de nouveaux auditoires ou la diversification des auditoires.

Financement

Dans le cadre du volet Développement des compétences du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens, le ministère du Patrimoine canadien accorde des fonds par l’entremise de subventions et de contributions. Le financement est accordé en priorité aux organismes autochtones, représentant la diversité culturelle, qui fonctionnent dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire, ruraux ou éloignés ou qui sont axés sur les jeunes.

Qui peut faire une demande

• les organismes voués aux arts et au patrimoine professionnels à but non lucratif;
• les organismes nationaux professionnels à but non lucratif de services aux arts ou au patrimoine;
• les organismes provinciaux professionnels à but non lucratif de services au patrimoine;
• les gouvernements municipaux ou régionaux et les organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux (Patrimoine seulement);
• les organismes autochtones et les instances dirigeantes.

Les organismes fédéraux et les sociétés d’État ne sont pas admissibles à ce financement.

Comment faire une demande

Veuillez lire attentivement les lignes directrices avant de remplir le formulaire de demande. Il est fortement recommandé aux demandeurs de consulter un agent de programme au bureau régional de Patrimoine canadien le plus près avant de soumettre une demande dûment remplie. Cependant, les organismes nationaux professionnels à but non lucratif de services artistiques et patrimoniaux doivent communiquer avec le bureau de l ’administration centrale.

Lignes directrices

• Lignes directrices des Arts et du Patrimoine
  (Version HTML) (Version PDF)

• Glossaire
  (Version HTML) (Version PDF)

Formulaires de demande

• A-1 Formulaire de demande Arts
  (Version MS Word) (Version PDF)

• A-2 Formulaire de demande Patrimoine
  (Version MS Word) (Version PDF)

Formulaires de budget pour le projet

• B-1 Revenus
  (Version MS Excel) (Version PDF)

• B-2 Dépenses
  (Version MS Excel) (Version PDF)

• B-3 Flux de trésorerie
  (Version MS Excel) (Version PDF)

Liste de vérification de la demande

• C-1 Arts
  (Version MS Word) (Version PDF)

• C-2 Patrimoine
  (Version MS Word) (Version PDF)

Exemples

• D-1 Exemple de formulaire de revenus rempli
  (Version PDF)

• D-2 Exemple de formulaire de dépenses rempli
  (Version PDF)

• D-3 Exemple de flux de trésorerie rempli
  (Version PDF)

Veuillez nous appeler au 819 997-3955 ou nous envoyer un courriel à cahsp_pcap@pch.gc.ca si vous éprouvez de la difficulté à ouvrir ces documents, et désirez qu'on vous fasse parvenir un format qui vous convient.