Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens

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Le ministère du Patrimoine canadien vise à faire du Canada un pays plus cohésif et créatif. Les quatre piliers sur lesquels repose notre mission - un secteur culturel concurrentiel et diversifié; la viabilité de la vie culturelle et urbaine des collectivités; la participation à la vie culturelle et en société au Canada; la mise en valeur de la culture canadienne à l'étranger - aident à façonner les politiques, les programmes et les services offerts à la population canadienne. Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens est un des instruments qui permet au gouvernement fédéral de jouer un rôle important puisqu'il fournit aux Canadiens et aux Canadiennes des occasions d'exprimer leurs diverses expériences culturelles, de les partager avec leurs concitoyens et le reste du monde, et de vivre dans une communauté ouverte à tous et fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Objectif

Le volet Incitatifs aux fonds de dotation vise à créer un climat qui encourage les donateurs privés à contribuer aux fonds de dotation des organismes professionnels sans but lucratif afin que ces derniers puissant compter sur de nouvelles sources de fonds à l'avenir. Le placement de capitaux et la création d'un fonds de dotation sont des démarches qui renforcent la capacité d'un organisme à atteindre ses objectifs de réalisations artistiques et assurent sa viabilité à long terme. Ce volet invite le secteur privé à jouer un rôle actif dans la vie culturelle de la collectivité et offre des sommes en contrepartie de celles amassées auprès du secteur privé, à concurrence d'un ratio maximal de un dollar pour chaque dollar amassé et ce, pour établir un fonds de dotation ou augmenter le capital d'un fonds de dotation existant.

Financement

Dans le cadre du volet Incitatifs aux fonds de dotation du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens, le ministère du Patrimoine canadien accorde des fonds par l'entremise de subvention.

Qui peut faire une demande

Une demande au volet est présentée conjointement par un organisme artistique professionnel sans but lucratif et une fondation publique associée. Chacune des parties de la demande doit répondre aux critères d'admissibilité appropriés, et séparés.

Les organismes fédéraux, les sociétés d'État, les provinces, les territoires et les municipalités ainsi que les organismes qu'ils ont créés, ne sont pas admissibles.

Comment faire une demande

Veuillez lire attentivement les lignes directrices avant de remplir le formulaire de demande. Il est fortement recommandé aux demandeurs de consulter un agent de programme au bureau national de Patrimoine canadien avant de soumettre une demande dûment remplie.

Lignes directrices 2006

Erratum

Le texte suivant remplace 2.2 Organisme artistique bénéficiaire dans le guide du demandeur 2006-2007 pour le volet Incitatifs aux fonds de dotation :

Pour être admissible, l'organisme artistique professionnel à but non lucratif :

• doit être dûment constitué en vertu d'une loi fédérale, provinciale ou territoriale appropriée;
  
  
• doit avoir pour mission principale (objet princiapl tel qu'il est énoncé dans la déclaration de sa mission) :
  • la création ou la production d'œuvres artistiques professionnelles;
  • la diffusion d'œuvres artistiques professionnelles; ou
  • la formation d'artistes professionnels;
  
  
• doit être soutenu par le Conseil des arts du Canada (http://www.conseildesarts.ca), ou le programme Présentation des arts Canada (http://www.pch.gc.ca/progs/pac-apc), ou être un établissement recevant du financement du Programme national de formation dans le secteur des arts (http://www.pch.gc.ca/progs/pnfsa-natcp);
  
  
• doit exister depuis au moins trois ans avant de déposer une demande;
  
  
• ne peut avoir une balance d'actifs nets négative de plus de 15 % du total des recettes pour l'exercice financier.  La balance d'actifs nets utilisée dans le calcul doit exclure toutes composantes restreintes extérieurement.  Les deux montants à utiliser dans ce calcul sont basés sur les états financiers présentés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR).

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Formulaires de demande 2006

• Formulaire général de demande – Organismes artistiques
• Formulaire général de demande – Fondations
• Déclaration sur les pratiques de régie interne
• Certificat
• Liste de contrôle – Organismes artistiques
• Liste de contrôle – Fondations

Date limite pour présenter une demande

Les demandes dûment remplies et les documents d'accompagnement doivent être soumis au plus tard 1 décembre 2006, le cachet de la poste faisant foi.

Pour communiquer avec nous

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