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  Endroit : Accueil - Langues officielles - Éducation 2006-12-15  




Langues officielles
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Programmes - Ententes : en éducation, sur les services, avec les communautés

Éducation

ENTENTES FÉDÉRALES-PROVINCIALES-TERRITORIALES EN ÉDUCATION

Une première forme d’investissements peut être faite dans le cadre d'un Protocole d'entente conclu entre le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC), partenaire clé de l'intervention fédérale dans le domaine de l'éducation. Ce Protocole encadre l’ensemble des ententes bilatérales dans le domaine.

Le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) administre également les programmes de bourses Explore et Destination Clic et les programmes de moniteurs de langue Odyssée (à temps plein) et Accent (à temps partiel), en collaboration avec le ministère de l'Éducation ou le ministère responsable de l'enseignement postsecondaire des provinces et territoires.

Des ententes à frais partagés sont également conclues avec les gouvernements provinciaux et territoriaux soit sur base annuelle ou pluriannuelle, pour appuyer l’offre d’un enseignement dans leur langue aux communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que pour offrir l'enseignement du français ou de l'anglais, secondes langues officielles.

Le tableau regroupe tous les documents et rapports officiels liés aux ententes en éducation pour le cycle de programme 2004-2009. Cliquer ici pour avoir accès aux documents du cycle de programme 1999-2004. Cette section est régulièrement mise à jour.

Ententes en éducation
2004 - 2009

Province/Territoire Entente Plan d’action Rapport annuel

CMEC

2005-2009 Protocole d'Entente  

2005-2006 Explore et Destination Clic (bourses)
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2005-2006 Mesures provisoires - Odyssée et Accent (moniteurs)
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2005-2007 projet pancanadien de français langue première, Phase II
(modification mars 2006)
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(modification mars 2006)
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Terre-Neuve-et-
Labrador
2005-2009
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2005-2009
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Île-du-Prince-Édouard 2005-2009
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2005-2008
Entente - CSC
Prince-Ouest
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2005-2009
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Nouveau-Brunswick 2005-2009
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2005-2009
HTMLPDF
 
2005-2008
Entente CSC - Fredericton et St-Jean
HTMLPDF

2005-2006
Entente - Projets Complémentaires
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2005-2006
HTMLPDF
 
Nouvelle-Écosse  2005-2009
HTMLPDF
2005-2009
HTMLPDF  
 

2005-2007
Projets d'immobilisation
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Québec 2005-2009
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2005-2007
Ententes de partenariats - Projet complémentaire
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2005-2009
HTMLPDF


2005-2007
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Ontario  

 

 
Manitoba 2005-2009
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2005-2006 - Projet complémentaire
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2005-2009
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2005-2006
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Saskatchewan

2005-2009
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2005-2009
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Alberta 2005-06 à 2008-09
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2005-2006
Entente - Projets complémentaires
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2005-06 à 2008-09
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2005-2006
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Colombie-Britannique 2005-06 à 2008-09
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2005-06 à 2008-09
Version HTMLVersion PDF
 
Yukon 2005-2009
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2005-2009
HTML VersionVersion PDF
 
TNO 2005-06 à 2008-09
Version HTMLVersion PDF
2005-06 à 2008-09
Version HTMLVersion PDF
 
Nunavut
2005-06 à 2008-09
Version HTMLVersion PDF
2005-06 à 2008-09
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Date de modification : 2006-11-08
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