Le financement à coûts partagés est réalisé dans le cadre d'ententes pluriannuelles de collaboration conclues avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces ententes sont assorties de plans d'action pluriannuels. Des contributions spéciales peuvent s'ajouter à ces investissements pour permettre la réalisation de projets spéciaux de nature ponctuelle.
Les projets spéciaux sont présentés sous forme d'annexes ajoutées aux ententes. Cliquer ici pour avoir accès aux documents du cycle de programme 1999-2004. Les projets spéciaux sont présentés sous forme d'annexes ajoutées aux ententes. Les projets multilatéraux et ceux liés à la coordination sont sous la rubrique RIFC (Réseau intergouvernemental de la francophonie canadienne). Cette section est régulièrement mise à jour.
Ententes sur les services 2004-2009
Province/Territoire
Entente
Plan d’action
Rapport annuel
Réseau intergouvernemental de la francophonie canadienne
