Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC)

Historique

Le SNEFC a été créé en 1993, mais il a pris de l'ampleur suite à la présentation du rapport du très honorable Brian Dickson sur la justice militaire et les services d'enquête de la Police militaire (PM) en mars 1997. Le SNEFC a été constitué sous sa forme actuelle le 1er septembre 1997.

Mandat

Le SNEFC a pour mandat d'enquêter sur les infractions d'ordre militaire et les infractions criminelles graves ou de nature délicate qui sont commises contre les biens, les personnes et le ministère de la Défense nationale (MDN). Il exerce pouvoir et compétence sur les personnes soumises au Code de discipline militaire, peu importe leur grade et leur statut, partout dans le monde là où les Forces canadiennes sont établies ou déployées.

Organisation

Conformément au rapport du très honorable Brian Dickson, le SNEFC est sous le commandement du Grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC), qui relève directement du Vice-chef d'état-major de la Défense. Il fournit ses services par le truchement de quatre bureaux régionaux, qui sont actuellement situés à Halifax (région de l'Atlantique), à Valcartier (région de l'Est), à Ottawa (région du Centre) et à Edmonton (région de l'Ouest). Il y a aussi un sous-détachement à Borden et à Victoria. Le SNEFC fournit des services d'enquête partout, y compris au cours des opérations de déploiement. Son personnel est indépendant de la chaîne de commandement militaire normale et relève du GPFC, de qui il reçoit ses ordres.

Accès

Le SNEFC travaille en étroite collaboration avec la PM des bases et des escadres ainsi qu'avec les services de police civils. On fait généralement appel à ses services par le truchement de la PM de la base ou de l'escadre. Indépendamment de ce processus, le personnel du MDN et des Forces canadiennes peut déposer une plainte ou communiquer directement avec les membres et les bureaux du SNEFC. On évalue toutes les plaintes pour déterminer si elles sont du ressort du SNEFC et, le cas échéant, on les documente et on mène une enquête appropriée et approfondie. S'il y a lieu, le SNEFC porte ensuite des accusations devant les tribunaux civils ou militaires.

Membres

De par son mandat, le SNEFC doit compter sur des enquêteurs professionnels et dévoués. Les enquêteurs du SNEFC sont des membres de la PM, qui sont appuyés par du personnel de soutien. Le personnel de la PM est habilité en vertu de l'article 156 de la Loi sur la défense nationale et de l'article 2 du Code criminel. Les enquêteurs de la PM reçoivent leur formation à l'École de la Police militaire des Forces canadiennes et à divers collèges canadiens de police. Pendant leurs enquêtes, les enquêteurs du SNEFC bénéficient des conseils spécialisés de procureurs militaires indépendants.

Services du SNEFC

Le SNEFC fournit des services tant pour les enquêtes générales que pour les enquêtes spécialisées. Son personnel peut faire enquête sur tout crime grave contre les personnes, les biens ou les établissements du MDN. Le SNEFC peut aussi fournir des services d'enquête spécialisés dans le domaine des délits informatiques, des fraudes et autres, ainsi que des services spécialisés en matière d'examens polygraphiques et de surveillance mobile et statique.

Personnes-ressources

Grand prévôt des Forces canadiennes

Grand prévôt adjoint

Service national des enquêtes
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Mgén George R Pearkes
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Numéro de téléphone au bureau : (613) 945-7269
Numéro de télécopieur : (613) 995-4038
Télécopieur protégé : (613) 945-0236

SNEFC (région de l'Atlantique)

Numéro de téléphone au bureau : (902) 427-7341
Après les heures d'ouverture 1 888 253-5335

SNEFC (région de l'Est)

Numéro de téléphone au bureau : (418) 844-5000, poste 7875
Après les heures d'ouverture 1 877 763-3272

SNEFC (région du Centre)

Numéro de téléphone au bureau : (613) 993-3942
Après les heures d'ouverture 1 888 812-3647

SNEFC (région de l'Ouest)

Numéro de téléphone au bureau : (780) 973-4011, poste 5000
Après les heures d'ouverture 1 877 290-1019