Affaires étrangères et Commerce international Canada
Sautez tous les menus (clé d'accès : 2) Sautez le premier menu (clé d'accès : 1)
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Médias Ambassades et consulats À notre sujet
Sautez le premier menu (clé d'accès : 1) Arts Promotion Accueil - Arts et industries culturelles Programme culturel Programme des visites d'artistes étrangers Arts visuels et arts médiatiques Arts de la scène Littérature et édition Film, vidéo et télévision spacer

Film et télévision : Lignes directrices des projets

Subventions de voyage pour le développement du marché international

Ce programme a pour but de faire rayonner le Canada et la culture canadienne à l'étranger en soutenant la présence de professionnels des industries du film et de la télévision à l'occasion de festivals internationaux à l'étranger et dans certains marchés présélectionnés. Les subventions sont offertes pour la participation à des manifestations internationales à l'étranger afin de faciliter la promotion d'un produit, de vendre des droits de distribution, d'identifier des sources de financement et de stimuler les coproductions internationales.

Les individus ayant de l'expérience sur le marché international et qui ont fait leurs preuves seront privilégiés. Une stratégie de commercialisation détaillée fondée sur des objectifs clairs et une bonne planification constitueront des facteurs déterminants dans l'évaluation de votre demande. L'événement auquel le candidat souhaite participer fera également l'objet d'une évaluation fondée sur les priorités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le niveau de visibilité pour le Canada.

Dans le cadre de ce programme, nous offrons une aide de voyage aux producteurs et aux directeurs. Les sections qui suivent présentent les critères d'admissibilité et les lignes directrices des programmes destinés aux producteurs et aux directeurs, ainsi que les montants d'aide accordés dans le cadre de chaque programme.

Critères d'admissibilité

  • Le requérant (producteur ou réalisateur) de la production doit être Canadien ou résident permanent du Canada;
  • La production doit être canadienne;
  • La production doit être en compétition ou figurer dans la section principale du volet hors concours. (Le Ministère déterminera quelle sera la « section principale » des événements hors concours.)

Candidats et projets inadmissibles

  • Artistes ayant joué dans le film (c.-à-d., acteurs)
  • Chefs de production
  • Invitation à participer à un festival du film international en tant que programmateur
  • Invitation à participer à un festival du film international en tant que membre du jury
  • Invitation à participer à une conférence internationale en tant qu'expert
  • Voyages de prospection de clientèle et de promotion des exportations
  • Recherche, élaboration ou production d'un projet
  • Participation aux réunions annuelles d'associations internationales
  • Traduction ou sous-titrage de productions audiovisuelles
  • Expédition de films

Lignes directrices et échéanciers

  • Une demande complète comprend une demande en ligne, une copie de la cassette vidéo (ou DVD) de votre projet ou un synopsis de votre projet, une copie de votre lettre d'invitation et un dossier de presse;
  • Le respect des conditions précitées ne garantit pas que le programme subventionnera un projet;
  • Un requérant reçoit généralement de l'aide qu'une seule fois par année (du 1er avril au 31 mars);
  • Le requérant doit indiquer toutes les autres organisations auxquelles il a adressé une demande de financement ou sa demande pourrait être rejetée;
  • Chaque demande faite par un requérant vise la participation d'UNE seule personne à UN seul événement;
  • En vertu de l'accord de subvention, les bénéficiaires DOIVENT informer le représentant du Canada dans le pays où ils se rendent de la raison de leur voyage (un répertoire des représentants culturels du Canada à l'étranger peut être consulté à l'adresse suivante :
    www.dfait-maeci.gc.ca/arts/abroad-fr.asp;
  • En vertu de l'accord de subvention, les bénéficiaires doivent présenter par voie électronique un RAPPORT DE VOYAGE et un BUDGET FINAL après leur retour au Canada. Les bénéficiaires qui omettent de présenter ces documents ne seront plus admissibles à un financement subséquent;
  • Le requérant doit obtenir la confirmation que le Ministère a reçu une demande complète au moins DEUX SEMAINES AVANT la date du départ ou sa demande pourrait être rejetée;
  • Il est possible que le requérant reçoive la confirmation de l'approbation de la subvention quelques jours seulement avant la date de départ;
  • Il est possible que le requérant reçoive le paiement uniquement une fois l'événement terminé.

Montant de la subvention

Selon la disponibilité des fonds, les subventions sont accordées sous forme de montants établis en fonction de la destination. Le montant couvre généralement le coût d'un billet aller-retour en classe économique. Les montants des subventions sont les suivants :

Amérique du Nord : 750 $ - 1 000 $
Europe et Amérique latine : 1 200 $ - 1 500 $
Australie et Nouvelle-Zélande : 2 000 $
Asie et Afrique : 2 000 $

Remarques importantes

Pour avoir droit au financement, vous NE POUVEZ PAS utiliser une subvention du Programme de développement des marchés d'exportation (PDME) et toute autre subvention d'un programme du gouvernement fédéral ou provincial pour couvrir les mêmes frais de voyage (ex.: le billet aller-retour en classe économique). Le montant total du financement (fédéral et/ou provincial) ne doit pas correspondre à plus de 75 % du budget total.

Paiement :
Une fois la subvention approuvée, un accord de subvention est envoyé au requérant et doit être signé avant d'engager les procédures de paiement. Veuillez prendre note que les chèques sont émis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et non par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Veuillez également prendre note qu'il est possible que vous receviez le paiement uniquement à votre retour de voyage.

Durant le processus d'évaluation, le Ministère peut consulter, sous le sceau de la confidentialité, d'autres organismes de financement des arts et/ou les représentants du Canada à l'étranger au sujet de votre demande.

Événements admissibles pour les producteurs

Festivals à l'étranger
Le programme de subventions offre un soutien aux producteurs canadiens afin qu'ils puissent accompagner les réalisateurs à des festivals internationaux à l'étranger où leur oeuvre a été sélectionnée en compétition officielle. On prendra également en considération les demandes des producteurs qui participent à un festival du film à titre d'unique représentant du film (c.-à-d. le directeur ne peut pas assister au festival). Une confirmation écrite de l'impossibilité du directeur d'assister au festival doit être présentée avec les documents de demande de financement.

Si plusieurs films canadiens sont sélectionnés dans une section d'un festival admissible, le Ministère demandera aux organisateurs du festival de choisir les producteurs qui devraient recevoir la subvention.

Marchés ou séances de recherche de financement présélectionnés
Si votre projet a été présélectionné pour une séance de recherche de financement dans une manifestation ou un marché international, le producteur du projet peut demander une subvention de voyage. Les marchés suivants sont une priorité dans le cadre de cette initiative :

International Film Project - New York
International Documentary Forum - Amsterdam (IDFA)
Cinemart - Rotterdam

Les ÉVÉNEMENTS NON ADMISSIBLES comprennent certains marchés, tels que le MIPCOM, le MIPTV, le NATPE, le MIFED, le marché du film de Cannes et le marché de Berlin.

Pour obtenir de l'aide pour promouvoir les exportations, consultez le Programme de développement des marchés d'exportation, à l'adresse http://www.dfait-maeci.gc.ca/pemd/menu-fr.asp.

Événements admissibles pour les directeurs

Les directeurs sont admissibles à une aide de voyage pour participer à des événements internationaux, qui ont reçu l'appui de l'ambassade, le haut-commissariat, le consulat ou le bureau commercial du Canada dans le territoire. La mission canadienne à l'étranger sera consultée au cours du processus d'approbation pour confirmer sa participation à l'événement. Le festival en question doit être crédible, avoir une participation internationale et être reconnu comme un bon endroit pour favoriser la visibilité du Canada.

Le directeur ne peut pas s'inscrire à ce programme s'il reçoit une aide de voyage d'une autre source fédérale, à savoir Téléfilm Canada ou le Conseil des Arts du Canada, ou de sources provinciales.

Festivals canadiens : subventions pour le développement du commerce international

Ce programme permet aux festivals canadiens internationaux d'inviter des acheteurs étrangers dans le but de promouvoir les films, les vidéos et les émissions de télévision canadiens dans un marché international. La priorité sera accordée aux festivals de renommée internationale qui visent à lancer la carrière de cinéastes et à accroître la demande d'émissions de télévision et de films canadiens sur les marchés étrangers.

Critères d'admissibilité

  • Le festival doit exister depuis au moins TROIS ans dans son format et à l'endroit actuels;
  • Le festival doit comporter un volet sectoriel ou professionnel, par exemple un forum, un marché, un symposium ou une conférence, qui vise à promouvoir le commerce international et les coproductions avec le Canada;
  • Le festival doit être clairement innovateur et créatif dans la façon dont il tire avantage de la présence des invités étrangers pour créer le plus de débouchés commerciaux possibles pour les Canadiens sur le marché international.

Lignes directrices

  • Une demande complète comprend la présentation d'une demande électronique ainsi que l'envoi par la poste des documents plus détaillés comme les budgets, des coupures de presse et le programme prévu;
  • Vous devez présenter une demande électronique et faire parvenir, par la poste, des documents plus détaillés comme les budgets, des coupures de presse, et le programme prévu;
  • Vous devez avoir complété et soumis la demande au moins QUATRE MOIS avant la date d'ouverture du festival;
  • Vous devez inclure dans la demande une liste des acheteurs que vous prévoyez inviter. La liste d'acheteurs finale doit être présentée un mois avant le début du festival;
  • Tous les documents produits pour le festival (documents destinés aux médias, documents imprimés et électroniques, affiches) doivent souligner que le festival reçoit un soutien financier du Ministère. Vous devez préciser dans la demande les dates butoirs des publications, surtout si vous souhaitez obtenir un message du Ministre;
  • Vous devez présenter un rapport final qui rend compte des résultats, notamment des possibilités de vente qui ont découlé de la présence des acheteurs ayant bénéficié de l'aide financière, de même qu'une liste finale des invités étrangers, au plus tard DEUX MOIS après la clôture du festival.

Montant de la subvention

Selon la disponibilité des fonds, le montant de la subvention couvrira généralement le coût du billet aller-retour en classe économique de l'acheteur étranger invité par le festival. Un montant équivalent à 10 % de la subvention sera retenu jusqu'à l'approbation du rapport final et du budget.

Remarque importante

  • Durant le processus d'évaluation, le Ministère peut consulter, sous le sceau de la confidentialité, d'autres organismes de financement des arts et/ou les représentants du Canada à l'étranger au sujet de votre demande;
  • Les décisions seront généralement communiquées deux à quatre mois après la réception de la demande.

Direction des relations culturelles internationales (PCR)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
125 promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Courriel: culture.pcr@international.gc.ca
Téléphone: (613) 992-6283
Sans frais: 1-888-757-7752
Télécopieur: (613) 992-5965


Dernière mise à jour :
2006-11-16

Haut de la page
Avis importants