La gestion collective de la propriété intellectuelle des organismes de patrimoine culturel Canadiens -
Diverses solutions possibles

Table des matières

1. Introduction

2. La gestion collective au Canada : un régime juridique

3. Gestion collective du droit d'exécution

4. Gestion collective du droit de retransmission

5. Autres sociétés de gestion collective

6. Autres facteurs d'ordre juridique influant sur la gestion collective

7. Théorie et pratique : l'environnement opérationnel

8. La situation unique du Québec

9. Relations entre les auteurs et les collectifs

10. La relation entre le collectif et l'utilisateur

11. Possibilités pour l'avenir - Les licences de droits électroniques

12. Conclusion

13. Glossaire

14. Notes