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  Endroit : Accueil - Publications 2006-12-15  

Tableau 11: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PTT) pour le ministère du Patrimoine canadien

AFFAIRES PUBLIQUES ET COMMUNICATIONS

Tous ces programmes de paiements de transfert sont des postes votés, ce qui signifie que chaque année le Parlement du Canada vote une ou plusieurs Loi(s) de crédits accordant à l'Exécutif l'autorisation de dépenser par l'entremise des ministères et organismes d'état. L'autorisation de dépenser ces fonds se termine à la fin de l'exercice.

1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme de Célébrations, commémorations et d'apprentissage
2) Date de mise en oeuvre : 2003-2004 3) Date de clôture : s/o 4) Financement ministériel total : 7,4 M$

5) Description du programme de paiement de transfert** :
Ce programme vise à faciliter l'intégration dynamique de la gestion des fêtes et des commémorations nationales. Ses objectifs sont de permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de fêter leur histoire, leur diversité et leurs réalisations, et de consolider leur sentiment d'appartenance au Canada, ainsi que de découvrir et de célébrer les gens, les endroits, les symboles, les anniversaires et les événements qui ont marqué l'évolution du Canada et qui font partie intégrante de la vie et des valeurs du Canada. Le plan quinquennal du Programme permet de veiller à ce que les thèmes annuels soient intégrés aux nombreuses activités organisées chaque année par le gouvernement fédéral et par ses partenaires.

Le volet Célébration couvre tous les événements organisés dans le cadre du Canada en fête ! La période d'activités dure 11 jours, du 21 juin au 1er juillet. Elle inclut la Journée nationale des Autochtones, la St-Jean-Baptiste et la Journée canadienne du multiculturalisme, en plus de la fête du Canada. Ces événements permettent aux Canadiens et aux Canadiennes de se rassembler dans leurs collectivités pour découvrir et apprécier la richesse et la diversité de la société canadienne et de manifester leur sentiment d'appartenance au Canada et leur fierté d'être Canadiens.

Le programme Le Canada en fête ! a des bureaux régionaux dans tout le pays et des comités bénévoles dans toutes les provinces et tous les territoires. Il permet de financer les fêtes organisées dans tout le Canada et d'organiser le Défi de l'affiche annuel parmi les étudiants. Il permet également de coordonner la cérémonie célébrée à midi le jour de la fête du Canada sur la colline Parlementaire.

Le volet Commémoration permet de commémorer des gens, des réalisations et des événements qui ont marqué le pays et de raviver l'intérêt du public à leur endroit et à l'endroit de l'histoire du Canada. Cela passe par divers moyens, dont l'érection de monuments et la publication de proclamations royales.

Enfin, le volet Apprentissage permet de publier des documents et des guides de ressources didactiques sur les thèmes annuels. Le guide d'activités du Défi de l'affiche en est un exemple.

6) Objectif(s) et résultats prévus :
Permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de mieux connaître l'histoire du Canada et ses réalisations en leur donnant des occasions plus nombreuses de célébrer des gens, des récits et de grands événements.

Permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de découvrir et d'apprécier la diversité, la culture, l'histoire et les réalisations du Canada.

Permettre aux Canadiens et aux Canadiennes d'organiser des événements en l'honneur du Canada et d'y participer.

Donner aux Canadiens et aux Canadiennes un sentiment d'appartenance à l'égard de l'identité et des valeurs canadiennes.

7) Résultats obtenus et progrès réalisés :
Les Canadiens et les Canadiennes sont plus nombreux à pouvoir :

  • exprimer leur fierté d'être Canadiens;
  • découvrir la diversité, la culture et l'histoire du Canada;
  • se rassembler et célébrer les réalisations du Canada.

Nous n'avons pas mené de sondages ou d'enquêtes à ce sujet.

   En M$ 8) Dépenses réelles 2002-03 9) Dépenses réelles2003-04 10) Dépenses prévues 2004-05 11) Autorisations totales2004-05 12) Dépenses réelles 2004-05 13) Écarts entre 10 et 12
14) Secteur d'activité (SA) : Identité canadienne            
-Total des subventions 2,3 1,5 1,2 1,6 1,6 (0,4)
- Total des contributions 5,5 5,7 9,9 5,8 5,7 4,2
- Total des autres paiements de transfert            
15) Total du SA 472,7 510,5 672,3 629,5 628,6 31,3
16) Total des PPT 861,1 869,6 1 072,90 999,2 997,9 75,0
17) Commentaires sur les écarts : Les écarts s'expliquent par le fait que des fonds de subventions ont été transférés à des contributions, et ce, pour s'ajuster à de nouvelles priorités.

18) Importants résultats d'évaluation et adresse électronique de la dernière évaluation :
Le dernier rapport d'évaluation formative du programme Le Canada en fête ! a été publié le 20 octobre 2004. Les auteurs de l'évaluation ont constaté que « l'absence d'un budget de services votés stable pour le programme affaiblit grandement sa prestation et occasionne des retards dans le transfert des subventions et contributions aux bureaux régionaux, dans le versement de fonds d'exploitation aux comités des célébrations du Canada et dans le traitement des subventions et contributions accordées aux groupes communautaires; en outre, ces derniers ont moins de temps pour organiser des campagnes de financement, les fonds obtenus dans le cadre du programme Le Canada en fête ! pouvant aider à trouver d'autres sources de financement. Cela entraîne aussi des retards dans la production des articles promotionnels qui, selon certains groupes communautaires, arrivent trop tard pour être utiles ».

L'évaluation a également révélé « qu'on pourrait améliorer la possibilité de réaliser les objectifs du Programme en prenant plus rapidement des décisions sur les demandes de financement, en distribuant plus rapidement les articles promotionnels et les guides du Défi de l'affiche de la fête du Canada destinés aux enseignants et en augmentant modérément les petits budgets d'exploitation des comités des célébrations du Canada afin de veiller à ce que leurs membres puissent se rencontrer périodiquement et sensibiliser les collectivités. »

Depuis la publication du rapport, les responsables du Programme ont reçu 10 M$ pour le budget de 2005 : cela devrait permettre d'atténuer les pressions financières. Il a ainsi été possible de transférer plus précocement des fonds aux bureaux régionaux, qui ont à leur tour pu faire des recommandations sur les subventions et contributions et transférer à temps des fonds aux comités du Canada en fête et aux groupes communautaires.

http://www.pch.gc.ca/progs/em-cr/eval2005_f.cfm

* Le financement total est calculé à partir de l'année 1994-1995 (date de création du ministère du Patrimoine canadien).

** « Célébrations, commémorations et apprentissage » peut-être présenté de la façon suivante : Subventions ou contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres administrations publiques pour favoriser la participation du public à la société canadienne et aux activités lancées dans le cadre du Canada en fête ! Cet énoncé regroupe trois autres programmes de paiements de transfert de moins de 5M$ (le Programme de contestation judiciaire; le Programme des droits de la personne et le Programme des Études canadiennes).

Date de modification : 2005-11-01
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