Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) pour le ministère du Patrimoine canadien

4) Description :

Échanges Canada fournit à des jeunes de partout au pays des occasions de mieux connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de comprendre la diversité et les traits communs de la réalité canadienne. En 2005‑2006, Échanges Canada a permis à près de 18 000 jeunes Canadiens et Canadiennes de créer des liens entre eux et de mieux connaître et comprendre leur pays grâce à un vaste éventail d’activités, notamment des échanges réciproques en groupes, des forums jeunesse et des possibilités d’emplois d’été et de stages sur divers thèmes.

5) Résultat stratégique :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

6) Résultats obtenus :

En 2005‑2006, Échanges Canada a fourni à 15 510 jeunes (données provisoires) l’occasion de mieux connaître le Canada et ses institutions, d’établir des liens les uns avec les autres, de développer leurs aptitudes, de trouver des solutions à des problèmes importants pour eux et de s’exprimer au cours de dialogues d’intérêt public grâce à une participation à des échanges réciproques, à des forums jeunesse et à des emplois d’été et de stages. Les questionnaires administrés à la fin des projets démontrent de façon constante que les participants à ces activités comprennent davantage, à la suite de leur expérience, la diversité du Canada, sont plus à l’aise d’utiliser leur langue seconde et veulent davantage jouer un rôle dans leur propre collectivité.

En 2005-2006, 84,4 % des participants aux forums ont déclaré que cette expérience les avait aidés à mieux comprendre d’autres cultures et 95,4 % des participants aux échanges ont affirmé que cette expérience les avait aidés à mieux connaître le Canada. Selon des données démographiques provisoires pour 2005‑2006, le programme a atteint ou dépassé la majorité de ses objectifs de participation. Cependant, des efforts accrus seront nécessaires pour joindre les jeunes des minorités visibles, les jeunes handicapés et les jeunes de l’Ontario.

13) Commentaires sur les écarts :

Les écarts sont attribuables à des transferts obtenus de programmes de Patrimoine canadien et d’autres ministères (notamment Affaires indiennes et du Nord canadien, Ressources humaines et Développement social Canada et Environnement Canada) pour tenir compte de diverses priorités et faciliter des occasions d’échanges additionnels.

14) Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse URL de la dernière évaluation ou vérification :

En 2004‑2005, Échanges Canada a fait l’objet d’une évaluation sommative. Dans l’ensemble, l’évaluation a été très positive et incluait certaines recommandations concernant la mesure des résultats et la collecte de données. Par conséquent, le renouvellement du programme de 2005 comprenait l’élaboration de stratégies de mesure du rendement améliorées, entre autres des indicateurs additionnels, de nouveaux questionnaires et des outils pour l’établissement de rapports. Ces activités de collecte de données mettront à profit et renforceront des procédures qui ont été mises en place au cours des cinq dernières années.

Pour consulter l’évaluation sur Internet :
http://www.pch.gc.ca/progs/em-cr/eval/2005/2005_03/index_f.cfm

4) Description :

Ce programme aide à s’assurer que les générations actuelles et futures de Canadiens et de Canadiennes auront accès à leur patrimoine et auront l’occasion de mieux l’apprécier. Le programme fournit un soutien financier aux expositions qui se déplacent dans tout le pays et aux projets visant à améliorer les pratiques de gestion muséale, de l’aide pour les peuples autochtones en vue de protéger et de présenter leur patrimoine et pour les organismes de services patrimoniaux afin de leur permettre de mieux servir leurs membres. Le programme JCT (Patrimoine) aide les étudiants et les diplômés en leur offrant une expérience de travail qui leur permet d’acquérir les compétences et les connaissances de base dont ils ont besoin pour se préparer à entrer sur le marché du travail et à faire partie de la main-d’œuvre qui travaille dans un domaine lié au patrimoine.

5) Résultat stratégique :

Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde..

6) Résultats obtenus :

Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle canadienne
La moyenne des sommes accordées aux projets dans le cadre du PAM (depuis 1995-1996) est demeurée constante. La demande de financement continue d’excéder l’offre. En 2005-2006, le programme a reçu 212 demandes et a accordé une aide financière à 150 projets (soit 70 %). Le montant total de financement demandé atteignait 12,6 M$ tandis que le montant total de financement approuvé a atteint 7,4 M$ (soit 58 % des sommes demandées).

Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique (JCT – Patrimoine)

13) Commentaires sur les écarts :

La variance totale de 0, 9 M$ s’explique par des transferts faits à d’autres programmes du Ministère afin de s’ajuster aux nouvelles priorités.
 

14) Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse URL de la dernière vérification ou évaluation :

Lors de l’évaluation sommative du Programme d’aide aux musées (PAM) et du Programme de
l’Association canadienne des musées (mai 2005), les évaluateurs ont observé qu’il existait une perception générale à l’effet que le PAM a aidé à protéger et à préserver un patrimoine important, à rejoindre de nouveaux publics, à faciliter l’échange d’information et à améliorer la gestion de la préservation des collections. De plus, on croit généralement que les projets appuyés par le PAM ont servi à mieux faire comprendre aux Canadiens et aux Canadiennes leur patrimoine et leur diversité. La politique actuelle sur les musées existe depuis fort longtemps et il est difficile d’évaluer si le programme correspond aux objectifs actuels du gouvernement.

Pour consulter l’évaluation sur Internet :
http://www.pch.gc.ca/progs/em-cr/index_f.cfm

4) Description :

Le Programme des Autochtones vise principalement à favoriser la pleine participation des Autochtones à la vie canadienne et à assurer la pérennité des cultures vivantes autochtones comme éléments majeurs dans le paysage culturel canadien. De façon plus particulière, le programme aide à consolider l’identité culturelle et les langues autochtones; facilite l’inclusion des Autochtones dans la société canadienne de façon à ce qu’on reconnaisse leurs cultures et valorise leur contribution au Canada; fournit aux Autochtones vivant à l’extérieur des réserves une voix représentative et veille à ce les perspectives autochtones soient reflétées dans les décisions du gouvernement. Le programme s’articule autour de trois thèmes principaux :

• Organisations autochtones
• Collectivités autochtones
• Cultures vivantes autochtones

Organisations autochtones

• En 2005-2006, on a versé 6 038 494 $ à 30 organisations représentatives et organismes nationaux de femmes qui représentent environ 70 % de la population autochtone qui vit à l’extérieur des réserves. Le financement versé en 2005-2006, qui s’inscrit dans la continuité de programmes qui existent depuis plus de 30 ans, continue de fournir l’infrastructure nécessaire aux organisations autochtones afin de favoriser et de cultiver le changement quant à la place qu’occupent les Autochtones dans la société canadienne.
• Le financement versé à ces organisations en 2005-2006 leur a permis de se préparer pour la réunion des premiers ministres, qui a eu lieu à Kelowna, en Colombie-Britannique, en novembre 2005. Les organisations ont pu préparer des documents d’information présentant les points de vue de leurs membres respectifs à propos du logement, de la santé, de l’éducation, des possibilités économiques, des négociations et de la reddition de comptes.

Collectivités autochtones

• En mettant fortement l’accent sur la collectivité et en fournissant des programmes et services de grande importance, les centres d’amitié ont contribué à améliorer les chances d’épanouissement et les conditions socio-économiques des Autochtones vivant en milieu urbain. En 2005-2006, on a versé 16 323 194 $ pour soutenir 117 centres d’amitié, l’Association nationale des centres d’amitié (ANCA) et sept associations provinciales-territoriales affiliées. Ce financement assure la stabilité du réseau des centres d’amitié, qui peuvent offrir, en collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et autochtones et les organismes sans but lucratif, un large éventail de programmes et de services aux Canadiens autochtones vivant en milieu urbain.
• Les projets communautaires destinés aux jeunes mettent l’accent sur une vaste gamme d’enjeux, de besoins et d’objectifs qui touchent les jeunes autochtones, notamment en les encourageant à demeurer à l’école, à améliorer leurs connaissances de base et à augmenter leur participation à des projets liés à la santé, à la culture et aux loisirs, en créant des activités qui fournissent des solutions de rechange aux environnements négatifs, en exerçant des activités de sensibilisation communautaire et en offrant des services de prévention et d’intervention aux jeunes de la rue. En 2005-2006, on a versé 23 191 137 $ aux centres urbains polyvalents à l’intention des jeunes Autochtones (CUPJA) lesquels, chaque année, soutiennent les aspirations en matière de croissance personnelle de plus de 10 000 jeunes participants. Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain fournit une expérience de travail durant l’été, ainsi que des fonds visant à aider les étudiants en milieu urbain à atteindre leurs objectifs en matière d’éducation; ce financement a aussi servi à accorder des bourses d’études à des étudiants et à organiser des salons de l’emploi pour encourager les étudiants à embrasser des carrières dans des domaines liés au mandat du Ministère.
• Les questions qui touchent les femmes autochtones sont en train de devenir un autre important sujet de préoccupation pour le gouvernement. Le financement versé par Patrimoine canadien en 2005-2006 a permis de soutenir environ 70 projets communautaires adaptés à la culture des femmes autochtones qui portaient sur le leadership et les questions associées aux femmes, la violence familiale et la participation à l’autonomie gouvernementale.
  

Cultures autochtones vivantes

• La préservation, la revitalisation et la promotion des langues autochtones par le truchement des accords territoriaux sur les langues autochtones et de l’Initiative des langues autochtones visent à s’attaquer à des problèmes associés à la perte de la culture et de la langue. En 2005-2006, on a versé 9 137 168 $ par le moyen de cette initiative pour soutenir 350 projets linguistiques communautaires.
• La diffusion d’émissions de radio et de télévision autochtones dans le Nord a aidé les Autochtones à retrouver leur patrimoine culturel, à rétablir leurs capacités linguistiques et à partager leurs traditions et modes de vie distincts non seulement entre eux, mais aussi avec le reste du pays. En 2005-2006, un montant de 7 949 223 $ a permis de soutenir 13 diffuseurs autochtones du Nord pour la production et la distribution d’émissions de radio et de télévision. Ainsi, plus de 900 heures d’émissions de radio et de télévision ont été produites et diffusées en 17 langues autochtones.
• En 2005-2006, on a versé 60 000 $ pour soutenir les événements de la Journée nationale des Autochtones dans la région de la capitale nationale. Ces événements concourent à la reconnaissance et à la célébration des cultures et contributions autochtones au Canada, favorisent la promotion des cultures autochtones et témoignent de leur importance grandissante.

13) Commentaires sur les écarts :

Les budgets ont été gérés selon les sommes en main jusqu’en décembre 2005. De plus, certains des écarts sont dus au fait que, par erreur, certaines activités ont été associées à une section de l’Architecture des activités de programmes à laquelle elles n’auraient pas dû l’être  – cet erreur a été corrigé pour 2006-2007.
 

14) Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse URL de la dernière vérification ou évaluation :

Programme d’aide à la distribution dans le Nord et Programme d’accès des Autochtones du Nord à la radiodiffusion
En 2005-2006, on a procédé à une vérification de ces deux programmes incluant un examen de chacun des dossiers de financement de 2004-2005 et de 2005-2006.

Principales conclusions

• Le financement des programmes est relativement simple et routinier. Les fonds sont versés annuellement aux même bénéficiaires pour les mêmes activités.
  
  
• La vérification a révélé que les cadres de contrôle de la gestion qui ont été mis en place reflètent la nature non complexe du financement et la nature centralisée du fonctionnement des programmes et qu’ils sont appropriés à la gestion de ces derniers.
  
  
• Même si la gouvernance globale des programmes est adéquate, la vérification a révélé qu’on pouvait améliorer certains éléments des cadres de contrôle de la gestion afin de renforcer l’efficacité globale de ces cadres, d’améliorer la gestion du risque et la reddition de comptes des programmes et de renforcer la conformité avec les politiques.
  
  
• Les recommandations de la vérification ont été acceptées en juin 2006, et les changements seront mis en œuvre en 2006-2007. La vérification n’est pas encore accessible en ligne, mais on la trouvera plus tard à l’adresse suivante : http://www.pch.gc.ca/progs/em-cr/index_f.cfm

Évaluation du Programme des centres d’amitié autochtones – mai 2005

Une évaluation du Programme des centres d’amitié autochtones a été réalisée, et a été approuvée par le Comité de vérification et d’évaluation en mai 2005. Pour consulter l’évaluation sur Internet : http://www.pch.gc.ca/progs/em-cr-eval/2005/2005_eval_f.pdf

Parmi les principales recommandations du Comité, mentionnons les suivantes :

• définir les résultats prévus du financement de base versé à l’Association nationale des centres d’amitié (ANCA), aux associations provinciales et territoriales et aux centres d’amitié autochtones (CAA);
• veiller à ce qu’aucun obstacle systémique n’empêche la pleine participation et l’accès des Autochtones aux CAA;
• explorer la façon dont on pourrait tenir compte des situations différentes des CAA situés dans des grandes et petites villes, en milieu rural et dans des régions éloignées afin de maximiser l’atteinte des résultats escomptés.

Programme d’aide aux organisations autochtones représentatives – mai 2005
Une évaluation du Programme d’aide aux organisations autochtones représentatives a été réalisée, et a été approuvée par le Comité de vérification et d’évaluation en mai 2005 (cette évaluation n’est pas encore accessible en ligne).

Parmi les principales recommandations, mentionnons les suivantes :

• entreprendre des discussions avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien afin de déterminer si la responsabilité du programme devrait incomber à ce ministère;
• revoir les objectifs et concepts de base du programme afin de mieux répondre aux besoins actuels des organisations bénéficiaires et aux priorités du gouvernement fédéral;
• concevoir et mettre en œuvre un cadre de suivi du rendement qui respecte les critères de reddition de comptes relatifs à la gestion axée sur les résultats, et élaborer des outils et modèles afin d’orienter l’établissement des rapports par les bénéficiaires et de dispenser une formation sur le cadre de mesure du rendement à tous les employés participant à l’exécution du programme.

Le ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, travaille à donner suite à toutes les recommandations.

4) Description :

Par l’intermédiaire du Programme des partenariats communautaires, le ministère du Patrimoine canadien collabore avec d’autres ministères gouvernementaux et le secteur bénévole et communautaire pour promouvoir la participation des citoyens et leur engagement dans la société canadienne. Le principal programme relevant du Programme des partenariats communautaires est l’Initiative canadienne sur le bénévolat (ICB), qui vise à améliorer la capacité des organismes à recruter et retenir des bénévoles, à encourager les Canadiens et les Canadiennes à se joindre aux organismes bénévoles, et à enrichir l’expérience des bénévoles.

5) Résultat stratégique :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

6) Résultats obtenus :

Jusqu’à présent, l’ICB  a apporté de l’aide à plus de 120 projets de recherche et projets pilotes. Un grand nombre de ces projets ont eu une incidence sur d’autres secteurs du portefeuille du Patrimoine canadien tels que les efforts visant à attirer et à retenir des bénévoles provenant des communautés ethnoculturelles, les projets pour inciter les jeunes à faire du bénévolat et les initiatives pour stimuler la participation des jeunes Autochtones dans leurs communautés. D’autres projets ont permis une participation accrue des employés aux programmes de bénévolat de leurs employeurs ou d’examiner le rôle joué par les aînés pour ce qui est de soutenir les communautés rurales. On a élaboré, à partir des projets qui ont connu le plus de succès, plus de 80 ressources (matériel didactique, guides et autres outils) qui ont été diffusées par l’intermédiaire des réseaux organisationnels et électroniques dans chaque province et territoire. En 2005-2006, près 32 000 demandes d’information ont été faites auprès du Centre de ressources sur le bénévolat.

En 2005-2006, Imagine Canada a présenté une série de 17 ateliers partout au pays pour faire connaître les travaux de recherche entrepris par les bénéficiaires de financement. Les ateliers ont donné aux participants l’occasion d’acquérir des outils concrets, de recevoir des conseils pratiques et de constituer des réseaux. L’ICB a pu, grâce aux résultats de ces ateliers et d’autres initiatives, concevoir une stratégie nationale pour le transfert des connaissances et l’échange du savoir.

L’ICB appuie également les campagnes et le matériel publicitaires et les activités de promotion. La Semaine nationale de l’action bénévole (SNAB) rend hommage aux bénévoles et les remercie du rôle qu’ils jouent dans les collectivités canadiennes. En 2005-2006, on a fait parvenir, à l’occasion de la SNAB, l’information destinée aux médias à 400 radiodiffuseurs et à 800 médias imprimés, ce qui a occasionné des messages d’intérêt public d’une valeur estimée à 1,24 millions de dollars. Plus de 75 000 organismes bénévoles ont aussi reçu du matériel pour promouvoir la SNAB, et le site Web de la SNAB a accueilli 140 000 visiteurs en avril seulement. L’objectif de la Journée mondiale du service des jeunes (JMSJ) est de célébrer le bénévolat chez les jeunes et leur engagement à cet égard. En 2005-2006, on s’est adressé à 12 048 écoles partout au pays pour qu’elles sensibilisent davantage les jeunes à la JMSJ et pour qu’elles les encouragent à faire du bénévolat. Dans l’ensemble du Canada, de jeunes bénévoles ont consacré près de 900 000 heures au bénévolat dans le cadre de 856 événements (il s’agit d’une hausse comparativement aux 160 000 heures consacrées à 342 événements l’année précédente).

Grâce au réseau national et aux treize réseaux locaux, l’ICB a donné aux dirigeants nationaux et communautaires des occasions de discuter des questions liées au bénévolat et de trouver des solutions aux problèmes auxquels ils font face. En 2005- 2006, des centaines d’activités ont permis de soutenir les plans d’action sur le bénévolat et les stratégies d’investissement communautaire connexes. À titre d’exemple, mentionnons un atelier tenu à Terre-Neuve, ouvert aux personnes de tout âge, qui visait à amener les dirigeants communautaires à favoriser et améliorer le bénévolat dans leurs collectivités et une manifestation qui a eu lieu en Colombie-Britannique avec les dirigeants autochtones pour rendre hommage à l’esprit de bénévolat manifesté dans les collectivités autochtones. Il faut noter aussi l’élaboration d’outils et de pratiques de bénévolat adaptés aux besoins des collectivités linguistiques minoritaires. L’année 2005-2006 a aussi donné lieu à certaines réalisations non prévues, le plus remarquable étant l’engagement qu’a pris le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, dans le discours du Trône, de prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre des recommandations faites l’ICB dans un rapport sur les bénévoles, et la nomination d’un ministre responsable du bénévolat.

L’ICB a également contribué à l’établissement de nouvelles relations qui transcendent les clivages traditionnels : par exemple, en Nouvelle‑Écosse, la stratégie en matière de langues officielles de l’ICB a permis aux communautés francophones en situation minoritaire de participer davantage au secteur bénévole global non francophone; dans les Territoires, les réseaux locaux ont pu, en toute autonomie, élaborer un ensemble d’outils qui tiennent compte des conditions particulières dans lesquelles le bénévolat s’exerce dans les communautés du Nord et les communautés éloignées; au Québec, on a assisté à l’émergence d’un modèle de cofinancement du réseau local de l’ICB par les gouvernements du Québec et du Canada.

13) Commentaires sur les écarts :

L’écart peut s’expliquer par la réaffectation des ressources ministérielles.

14) Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse URL de la dernière évaluation ou vérification :

Une évaluation formative du programme a été complétée en septembre 2005. L’évaluation a révélé clairement que la conception, la prestation et la mise en œuvre du programme étaient solides et efficaces; que l’ICB est en bonne voie d’atteindre ses résultats intermédiaires et ultimes et que la stratégie de mesure du rendement est bonne en général mais que de légères modifications devraient y être apportées. Les quatre recommandations formulées n’ont été que mineures et toutes ont été mises en œuvre par le Ministère :

1. Le rôle de gouvernance stratégique du Comité de gestion et de coordination stratégiques (CGCS) devrait être renforcé : le Comité a élaboré un plan stratégique pour l’ICB et participe activement au processus de restructuration.
   
   
2. Les principaux intervenants devraient être consultés pour ce qui est des changements possibles à apporter à la conception du programme : des discussions avec les intervenants sont en cours et se termineront d’ici le 30 juin 2006.
   
   
3. Une base de données devrait être créée pour faciliter la collecte de données, leur synthèse et l’établissement de rapports sur les résultats de l’ICB : une méthode améliorée de collecte des données et d’établissement de rapports est mise en œuvre.
   
   
4. La collaboration devrait se poursuivre avec les centres nationaux pour garantir une surveillance, une reddition de comptes et une évaluation continues et adéquates des activités, des extrants et des résultats de l’ICB : cela est fait de manière continue.

Par ailleurs, un Centre national a fait l’objet d’une vérification en 2005‑2006, laquelle n’a relevé aucun problème important. Il s’agissait de la troisième vérification qui avait été prévue pendant les cinq premières années de l’ICB, soit une pour chacun des Centres nationaux. Aucune de ces vérifications n’a fait ressortir de problèmes importants.

L’objectif  du programme est de permettre aux membres des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne dans leur propre langue et dans leur communauté, et d’assurer leur développement à long terme. Grâce à des partenariats et des ententes avec des organismes communautaires, les provinces et les territoires, et les ministères et organismes fédéraux, le programme vise à mettre en place des activités dans deux grands domaines :

1. Vie communautaire : renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité et à différents programmes et services dans leur langue au sein de leur communauté en soutenant des activités communautaires et en dotant cette communauté des infrastructures nécessaires à l’établissement d’espaces de vie dans leur langue.
2. Enseignement dans la langue de la minorité : aider les provinces et  territoires à offrir des activités d’enseignement et d’apprentissage dans la langue des communautés minoritaires et à accroître le nombre de Canadiens qui se prévalent de ces programmes.

5) Résultat stratégique :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

6) Résultats obtenus :

Vie communautaire :

• Patrimoine canadien a investi 14 M$, dans le cadre d'ententes de collaboration pluriannuelles fédérale-provinciales-territoriales, afin que les provinces et territoires fournissent des services dans la langue officielle de la minorité. Ces investissements ont permis l’élaboration et la mise en œuvre de mesures concrètes afin de rehausser la gamme et la qualité des services offerts par les provinces aux communautés de langue officielle en situation minoritaire dans des secteurs prioritaires, tel le développement et la diffusion d’information dans la langue de la minorité, la formation linguistique pour divers intervenants clés, le soutien à l’offre de services sociaux et de santé dans la langue de la minorité.
• Des consultations et discussions intensives avec les communautés francophones et anglophones ont permis d’établir de nouveaux accords de collaboration entre Patrimoine canadien et les communautés en vertu desquels un financement de 32 M$ par année sera versé à ces communautés. Les accords définissent les valeurs, principes et fondements de la relation de collaboration entre le mouvement associatif et Patrimoine canadien et établissent quels résultats communs seront visés pour le développement des communautés linguistiques minoritaires du pays. Les fonds accordés ont servi de soutien aux programmes des organismes communautaires et à la réalisation de divers projets visant le développement et le maintien de la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada.
• Lors d’un sondage, près de 71,3 % des répondants appartenant à des communautés de langue officielle en situation minoritaire se sont dits satisfaits de façon générale des services provinciaux offerts dans leur région dans leur langue officielle. (Source : GPC Int. Attitudes et perceptions à l’égard des langues officielles au Canada, 2002).

• Un budget global de 911 516 000 $ a été alloué pour la mise en œuvre d’ententes bilatérales avec chaque province et territoire. De ces fonds, 656 M$ sont consacrés au  maintien et à l’amélioration des programmes d’enseignement réguliers des provinces et territoires (enseignement dans la langue de la minorité et enseignement de la langue seconde; soutien et encadrement des systèmes et des programmes d’enseignement, développement de programmes, formation et perfectionnement d’enseignants, initiatives postsecondaires) et 153,3 M$ serviront à appuyer des stratégies additionnelles pour l’enseignement dans la langue de la minorité (francisation et mise à niveau linguistique, services pédagogiques spécialisés, développement de ressources pédagogiques, recrutement de nouveaux enseignants).

• Selon les données de Statistique Canada sur les effectifs dans les écoles et le recensement de 2001, environ 56 % des élèves admissibles sont inscrits dans les écoles francophones du système d’enseignement dans la langue de la minorité. Il s’agit là d’une moyenne nationale. Il est toutefois important de noter que l’offre des services d’enseignement diffère d’une province à l’autre en raison des ressources disponibles, du dispersement ou de la concentration de la population, et des caractéristiques géographiques et démographiques tel la proportion des jeunes au sein de la population. Les programmes d’appui visent à aider les provinces à  réduire les obstacles à la pleine participation. Ainsi, le Nouveau-Brunswick et l’Ontario ont enregistré des inscriptions au-dessus de la moyenne nationale (90 et 71 % respectivement). Cependant, la situation est fort différente ailleurs; en Alberta (17 %), en Colombie-Britannique (18 %) et en Saskatchewan (20 %), les inscriptions ne représentent qu’environ un cinquième du bassin potentiel seulement. Pour ce qui est des autres provinces, la proportion des élèves admissibles qui s’inscrivent aux écoles de la langue de la minorité se situe entre 33 et 46 %. Ces chiffres montrent que dans les provinces où la minorité représente une faible proportion de la population, il est très difficile pour les écoles de la langue de la minorité de contrer l’attraction pour les écoles anglophones de la majorité, d’où l’importance de poursuivre les investissements pour l’enseignement dans la langue de la minorité en collaboration avec les provinces et les territoires.

13) Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (11,4) M$ s'explique par le fait que des fonds provenant d’autres programmes du Ministère ont été transférés au programme afin de répondre à de nouvelles priorités.

14) Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse URL de la dernière évaluation ou vérification :

http://www.pch.gc.ca/progs/em-cr/eval/2004/2004_04/index_e.cfm
http://www.pch.gc.ca/progs/em-cr/eval/2004/2004_03/index_f.cfm
http://www.pch.gc.ca/progs/em-cr/eval/2003/2003_09/index_f.cfm
http://www.pch.gc.ca/progs/em-cr/eval/2003/2003_08/index_f.cfm

Évaluation de la mise en œuvre de l’article 42 de la Loi sur les langues officielles, Direction générale des examens ministériels, 19 octobre 2005 :
http://www.pch.gc.ca/progs/em-cr/eval/2005/2005_04/index_f.cfm

4) Description :

Le Programme du multiculturalisme tire son mandat de la Loi sur le multiculturalisme canadien (1988) et de la Politique du multiculturalisme qui est enchâssée dans la Loi. La politique favorise une vision d’un Canada inclusif fondé sur l’égalité des chances et le respect mutuel, sans égard à la race, à l’origine nationale ou ethnique, à la couleur de la peau et à la religion. Le programme encourage tous les citoyens à participer à l’édification et au façonnement de la société canadienne, sous le signe de la cohésion et de l’inclusion, et les soutient dans cette démarche.

5) Résultat stratégique :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

6) Résultats obtenus :

Le Programme du multiculturalisme a élaboré de vastes cadres d’action, de concert avec d’autres programmes et ministères et organismes gouvernementaux, ciblant des défis économiques, sociaux et culturels précis qu’ont à relever les groupes ethnoculturels. Citons, par exemple, la collaboration avec le Centre national de prévention du crime (SPPCC) afin de s’attaquer à quelques‑unes des causes profondes de la marginalisation qui mène les jeunes vulnérables de groupes ethnoculturels à la violence; la collaboration avec Jeunesse Canada au travail pour établir un programme de jeunes stagiaires dans le domaine du multiculturalisme; la contribution au travail de la Table ronde transculturelle sur la sécurité. Le Programme a également soutenu les communautés ethnoculturelles dans tout le pays pour qu’elles participent activement à la recherche et à la conception de solutions pour supprimer les obstacles à l’emploi. Pour ce qui est de la reconnaissance des titres de compétences étrangers, les professionnels formés à l’étranger ont présenté des recommandations sur les façons d’adapter les programmes et services existants (tel le programme d’aide à la transition vers le marché du travail); ils ont rencontré des institutions de formation, les organismes de réglementation et les gouvernements afin de développer des nouvelles stratégies et approches et leur ont donné l’occasion de mieux comprendre les obstacles que les professionnels formés à l’étranger doivent affronter.

13) Commentaires sur les écarts :

Le montant total des dépenses prévues de 34,3 M$ comprend de nouveaux fonds pour le Plan d’action du Canada contre le racisme (11,2 M$), l’Amélioration du Programme du multiculturalisme (5 M$) et le programme Reconnaissance, commémoration et sensibilisation (5 M$), tous annoncés dans le budget fédéral de 2005. Des 11,2 M$ prévus pour le Plan d’action du Canada contre le racisme, une part de 11 M$ était destinée à d’autres ministères fédéraux (c.‑à‑d. Citoyenneté et Immigration Canada, Ressources humaines et Développement social et Justice Canada). Pour ce qui des 10 M$ prévus pour l’Amélioration du Programme du multiculturalisme et le programme Reconnaissance, commémoration et sensibilisation, 8,8 M$ ont été reportés aux années qui viennent. Des transferts à d’autres programmes du Ministère ont également été effectués, et ce, pour s’ajuster à de nouvelles priorités.

14) Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse URL de la dernière vérification ou évaluation.

L’évaluation sommative du Programme du multiculturalisme (octobre 2005) couvrait la période de 1999 à 2004. Elle a été réalisée conformément aux exigences de la Politique des paiements de transfert du Conseil du Trésor avant le renouvellement du programme en janvier 2006. Les évaluateurs ont examiné les questions relatives à la pertinence, au succès et aux résultats, à la rentabilité et aux solutions de rechange, et à la conception et exécution. Dans l’ensemble, l’évaluation du programme est positive.

Dans sa réponse aux recommandations de l’évaluation, la gestion a proposé un plan d’action fondé sur une approche en deux temps : d’abord faire les choses correctement et ensuite faire les bonnes choses.

La première phase – faire les choses correctement – sera mise en oeuvre en 2006-2007 et comprend des mesures spécifiques afin de clarifier les priorités et les résultats attendus du programme, améliorer l’efficacité par rapport au coût, accroître l’intégration des bureaux régionaux et renforcer les pratiques de gestion. 

La deuxième phase – faire les bonnes choses – sera mise en œuvre en 2006-2007 et  2007-2008. On examinera, à plus long terme, si le Programme a besoin d’être « recentré ou aligné », compte tenu du contexte canadien toujours en évolution.

4) Description :

Katimavik est un programme canadien de service volontaire et de formation pour la jeunesse qui permet à de jeunes Canadiens et Canadiennes, de 17 à 21 ans, d’acquérir des compétences générales et professionnelles grâce à un programme de formation non conventionnel de neuf mois, assorti de projets communautaires dans trois régions distinctes du pays (deux régions anglophones et une région francophone). Les participants vivent et travaillent en groupes, chaque groupe étant constitué de 11 jeunes de diverses régions du pays et de milieux sociaux et économiques différents. Le programme Katimavik repose sur la notion d’apprentissage axé sur le service, c’est‑à‑dire l’apprentissage par le travail bénévole dans le cadre de projets communautaires.

6) Résultats obtenus :

En 2005‑2006, le Programme Katimavik a donné l’occasion à 1 115 jeunes de profiter d’une expérience unique qui leur a permis de perfectionner leurs aptitudes et de mieux connaître le Canada, tandis que diverses collectivités canadiennes, d’un bout à l’autre du pays, profiteront des capacités et de l’enthousiasme de jeunes bénévoles.
 

13) Commentaires sur les écarts :

Les écarts rendent compte de l’ajustement de la contribution en fonction des besoins réels de fonds.

14) Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse URL de la dernière vérification ou évaluation :

En vue du renouvellement du programme, une évaluation sommative et une vérification de la conformité ont été entreprises en 2006. Les résultats de l’évaluation et de la vérification ne sont pas encore au point, mais devraient être disponibles au courant de l’automne 2006.

4) Description : 

Ce programme vise à accroître la proportion de Canadiens et de Canadiennes qui ont une connaissance pratique des deux langues officielles et une meilleure compréhension et appréciation des avantages de la dualité linguistique, qui reconnaissent les droits des minorités de langue officielle et favorisent leur participation à la société canadienne. Patrimoine canadien, dans le cadre de partenariats et d’ententes avec les provinces, les territoires et les organismes non gouvernementaux, appuie l’apprentissage de la langue seconde ainsi que des initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens francophones et anglophones, ce qui permet d’amener la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne.

5) Résultat stratégique :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

6) Résultats obtenus :

Mise en valeur de la dualité linguistique :

• 22 projets ont été appuyés dans le cadre du volet Promotion de la dualité linguistique en 2005-2006 et un financement total de 2 438 467 $ a été accordé. Ces projets visent à faire la promotion de l’apprentissage de la langue seconde et à rapprocher les deux communautés de langue officielle.
• Selon des données tirées du sondage Attitudes et perceptions à l’égard des langues officielles au Canada réalisé en 2002, une proportion grandissante de Canadiens appartenant à des communautés de langue officielle en situation majoritaire étaient d’accord pour dire  qu’avoir deux langues officielles était un élément important de ce que signifie être Canadien. La proportion est passée de 55,6 % en 2002 à 59,1 % en 2006.

Apprentissage de la langue seconde :

• Un budget global de  911 516 000 $, pour une période de 4 ans, a été alloué pour la mise en œuvre d’ententes bilatérales avec chaque province et territoire. De ces fonds,  656 M$ sont consacrés au  maintien et à l’amélioration des programmes d’enseignement réguliers des provinces et territoires (enseignement dans la langue de la minorité et apprentissage de la langue seconde) et 102,2 M$ serviront à appuyer les stratégies additionnelles pour l’apprentissage de la langue seconde. De plus, l’entente prévoit qu’une somme de 107 872 000 $ sera consacrée à la mise en œuvre des programmes de bourses Explore et Destination Clic et des programmes de moniteurs de langue Accent et Odyssée.
• À l’heure actuelle, environ 2,4 millions de jeunes Canadiens et Canadiennes apprennent le français ou l’anglais comme langue seconde. La proportion de jeunes de 15 à 19 ans se déclarant bilingues est passée de 16,4 % à 24 % en 30 ans. Bien que les données démographiques indiquent une diminution du nombre total des jeunes qui fréquentent les programmes d’immersion française au Canada, (de 337 303 en 2000 à 327 521 en 2003), la proportion d’inscriptions est demeurée stable, 7 %, par rapport à la population totale d’élèves qui apprennent une langue seconde.
• Compte tenu de ces résultats, le programme est encore nécessaire pour appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale.

13) Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (6,2) M$ s'explique par le fait que des fonds provenant d’autres programmes du Ministère ont été transférés au programme afin de répondre à des nouvelles priorités.

14) Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse URL de la dernière évaluation ou vérification :

http://www.pch.gc.ca/progs/em-cr/eval/2003/2003_09/index_f.cfm