Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) pour le ministère du Patrimoine canadien
SECTEUR AFFAIRES PUBLIQUES ET COMMUNICATIONS
Tous ces programmes de paiements de transfert sont votés, ce qui veut dire que chaque année le Parlement du Canada vote la Loi de crédits (ou les Lois)
pour autoriser les dépenses de sa Majesté pour les ministères et organismes. L’autorisation de ces dépenses est périmée à la
fin de l’exercice financier.
1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Célébrations, des commémorations
et apprentissage (PCCA) |
2) Date de mise en œuvre : 2003‑2004 |
3) Date de clôture : 2006‑2007 |
4) Description : Le Programme des Célébrations, des commémorations et apprentissage vise à faciliter
une gestion intégrée et dynamique des fêtes et des commémorations nationales. Ses objectifs sont de permettre aux Canadiens et aux Canadiennes
de fêter leur histoire, leur diversité et leurs réalisations, et de consolider leur sentiment d'appartenance au Canada, ainsi que de découvrir
et de célébrer les gens, les endroits, les symboles, les anniversaires et les événements qui ont marqué l'évolution du Canada et
qui font partie intégrante de la vie et des valeurs du Canada. |
5) Objectif stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous,
fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens. |
6) Résultats obtenus :
Les Canadiens et les Canadiennes ont eu un grand nombre d’occasions de célébrer et de commémorer le Canada, son patrimoine, ses citoyens et
leur histoire, et de participer à des événements importants, notamment ceux qui visaient à souligner le 100e anniversaire de l’entrée
de l’Alberta et de la Saskatchewan dans la Confédération et la visite royale au Canada en 2005. Les dix jours de célébrations nationales
ont permis de mieux faire connaître aux Canadiens et aux Canadiennes les diverses activités auxquelles ils peuvent participer pour célébrer
le Canada et ses communautés dans le cadre de nombreux événements mémorables qui ont bénéficié de l’attention des
médias et suscité de l’intérêt pour le matériel promotionnel. Des événements historiques importants ont été commémorés,
entre autres le 60e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, grâce à des projets comme le partenariat avec Anciens Combattants Canada et
la Fondation Historica (un organisme sans but lucratif), qui a permis de produire huit nouvelles capsules historiques portant sur divers événements et personnages
de l’admirable histoire militaire du Canada. De l’information a également été communiquée aux Canadiens et aux Canadiennes pour
les aider à mieux comprendre leur pays de même que les événements marquants, l’histoire, les valeurs et les intérêts qu’ils
partagent. D’autres célébrations, comme l’édition 2006 du Défi de l'affiche de la fête du Canada dont le thème était « Images
du Canada » et auquel 7 500 élèves du Canada ont participé en 2006, ont contribué à aiguiser chez les jeunes l’impression
d’avoir une histoire et une citoyenneté communes ainsi qu’à exalter leur fierté et leur sentiment d’appartenance à l’égard
de leur pays.
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En millions de dollars |
7) Dépenses réelles 2003–2004 |
8) Dépenses réelles 2004–2005 |
9)
Dépenses prévues 2005–2006 |
10) Autorisations totales
2005–2006 |
11)
Dépenses réelles
2005–2006 |
12)
Écarts entre 9 et 11 |
Secteur d’activité (SA) : Identité canadienne |
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Total des subventions |
1,5 |
1,6 |
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Total des contributions |
5,7 |
5,8 |
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Total du SA (PCH) |
510,5 |
628,6 |
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Activité de programme (AP) : Participation à la vie communautaire et à la vie civique |
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Total des subventions |
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1,2 |
0,9 |
0,9 |
0,3 |
Total des contributions |
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11,4 |
12,0 |
11,9 |
(0,5) |
Total de l’AP (PCH) |
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139,5 |
110,3 |
107,9 |
31,6 |
Total du PPT (PCH) |
869,6 |
997,9 |
1 145,6 |
1 019,1 |
1 015,7 |
129,9 |
13) Commentaires sur les écarts :
L'écart total de (0,2) M$ s'explique par le fait que des fonds ont été reçus du ministère des Anciens Combattants pour souligner le 60e anniversaire de la Deuxième Guerre mondiale. |
14) Résultats importants de vérifications et d'évaluations et adresse URL de la dernière vérification ou évaluation.
Une vérification a été complétée le 25 janvier 2006.
En général, les transactions examinées satisfont aux critères et exigences du Ministère et du Conseil du Trésor en matière d'approbation, de documentation et de saisie des données.
Les fonds alloués dans le cadre du programme ont été versés en conformité avec les objectifs du programme à des bénéficiaires admissibles à partir de demandes de financement dûment complétées.
Les questions suivantes furent soulevées par les vérificateurs: a) besoin d’amélioration pour les procédures internes; b) cadre de vérification axé sur les risques ne tenant pas suffisamment compte des particularités du programme; c) efficience du programme dans la répartition
des fonds; d) paiements effectués à une date trop rapprochée des activités financées; e) absence de suivi approprié des rapports d'évaluation préparés par les bénéficiaires. La direction a élaboré une réponse permettant de mettre en œuvre toutes les recommandations de la vérification portant sur le processus et les procédures du programme.
Pour consulter la vérification sur Internet :
http://www.pch.gc.ca/progs/em-cr/verif/2006/2006_02/2006_02_f.pdf
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