Sécurité maritime dans les eaux canadiennes

Rehaussement da la sûreté du système de transport maritime du Canada

SYSTÈME DE TRANSPORT MARITIME DU CANADA

Le présent document a été produit par le groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime

Introduction

Le Canada compte sur l’un des systèmes de transport les plus sûrs et les plus sécuritaires au monde. Le secteur du transport maritime est une composante essentielle du système, car il fournit une porte d’accès importante pour les échanges commerciaux, qui relie le Canada au monde entier.

Le système maritime du Canada comprend environ 200 000 kilomètres de littoral, s’étend sur 200 milles marins au large du littoral et s’avance sur plus de 3 700 kilomètres au coeur du continent grâce au réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

En 2000, la valeur des échanges commerciaux maritimes du Canada à l’échelle internationale atteignait environ 100 milliards de dollars sur un volume total de 740 milliards de dollars. Le secteur maritime du Canada emploie directement plus de 30 000 personnes et génère des revenus annuels moyens de 2,6 milliards de dollars.  

Notre littoral compte plus de 250 ports qui reçoivent environ  3,5 millions de conteneurs chaque année. Les importations entrent au Canada par ces plaques tournantes intermodales et sont ensuite distribuées dans toute l’Amérique du Nord et c’est par là également que les exportations amorcent leur voyage transatlantique à destination des marchés étrangers.  

Environ 4 000 navires battant pavillon étranger d’une jauge supérieure à 500 tonneaux font escale dans des ports canadiens tous les ans et environ 100 navires immatriculés au Canada et dont la jauge est supérieure à 500 tonneaux font des voyages internationaux.  

Les ports du Canada accueillent un nombre de plus en plus grand de navires de croisière. Plus de 1,5 million de passagers de navires de croisière arrivent au Canada chaque année, en grande partie en provenance des États-Unis. En plus de ses ports, le Canada dispose de 10 terminaux internationaux de traversiers, de 19 terminaux interprovinciaux et de près de 300 terminaux intraprovinciaux de traversiers fournissant des services vitaux entre les provinces et à l’intérieur de celles-ci. En 2001, les traversiers du Canada ont transporté environ 40 millions de passagers et 17 millions de véhicules

Rehaussement de la sûreté maritime

Les efforts visant à rehausser la sûreté maritime doivent être équilibrés avec la nécessité de maintenir la libre circulation des échanges commerciaux et des gens, qui contribue à son tour à maintenir la position concurrentielle du secteur maritime du Canada de même que notre vitalité économique.  

Il y a plusieurs avantages à accroître la sûreté, en particulier au chapitre de la lutte contre le crime organisé, de l’accroissement des capacités en matière de recherche et sauvetage, de la protection de nos pêches et de la lutte contre la pollution du milieu marin. Plus important encore, l’accroissement de la sûreté accroît également notre capacité d’empêcher les terroristes ou les dispositifs terroristes de pénétrer au Canada ou d’avoir accès à notre système de transport maritime.  

Immédiatement après les événements tragiques du 11 septembre, le gouvernement du Canada n’a pas tardé à prendre des mesures visant à accroître la sûreté du système de transport du Canada. Dans le cas du secteur maritime, voici certaines des mesures qui ont été prises:

• Désormais, les navires transatlantiques doivent donner un préavis de 96 heures avant de pénétrer en eaux canadiennes, au lieu de l’avis habituel de 24 heures
• Une entente a été signée avec les États-Unis en vue de procéder à un contrôle préliminaire des navires avant leur arrivée dans le réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.
• Les protocoles d’arraisonnement armé ont été améliorés afin d’accélérer le temps d’intervention en cas de menace.
• Nous travaillons en collaboration avec les États-Unis afin d’améliorer le contrôle des conteneurs de navires en établissant des équipes conjointes des douanes aux principaux ports.  
• Nous avons accru la sûreté dans le secteur des navires de croisière, notamment en accroissant la présence policière dans les principaux ports durant la saison des croisières.
• Nous effectuons régulièrement des évaluations des risques et des menaces à la sûreté maritime et nous procédons à une évaluation exhaustive de la vulnérabilité de l’infrastructure maritime essentielle.

Le gouvernement du Canada a également établi cinq priorités permettant d’orienter la stratégie du gouvernement fédéral en vue d’accroître nos capacités en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme:

• Nous devons dissuader les terroristes de pénétrer au Canada
• Nous devons dissuader ou empêcher les terroristes de pénétrer au Canada, les détecter, les poursuivre ou les expulser
• Nous devons favoriser les rapports entre le Canada et les États-Unis
• Nous devons favoriser les initiatives internationales
• Nous devons protéger notre infrastructure et améliorer la planification d’urgence

En s’appuyant sur ces priorités, le gouvernement du Canada a signé la Déclaration sur la frontière intelligente avec les États-Unis le 12 décembre 2001. Cette déclaration avait pour but d’accroître la collaboration entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne la détermination des risques à la sûreté et les mesures à prendre à leur égard tout en maintenant la libre circulation transfrontalière des gens et des marchandises.

Pour commencer à aborder ces priorités, le gouvernement du Canada a engagé une somme de 7,7 milliards de dollars pour lutter contre le terrorisme et renforcer la sécurité publique. De ce montant, une somme de 60 millions de dollars échelonnée sur six ans a été allouée pour diverses initiatives de sûreté maritime dans le budget de décembre 2001.

Le gouvernement du Canada a réagi promptement et de manière efficace pour mettre sur pied un environnement de sûreté moderne qui contribuera à maintenir non seulement la confiance des Canadiens mais aussi la confiance de nos partenaires Américains et de nos autres principaux partenaires commerciaux à l’égard de notre système de transport maritime.

MODE D’ACTION DU CANADA EN MATIERE DE SÛRETÉ MARITIME

Le Canada dispose de l’un des systèmes de transport parmi les plus sûrs et les plus sécuritaires dans le monde entier. Cependant, certains aspects du système de transport maritime doivent être améliorés pour assurer que ce système continue de fonctionner efficacement.

Pour évaluer la sûreté du système de transport maritime du Canada, le groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (voir l’annexe A) a commencé à déterminer les zones de sûreté maritime et les principaux secteurs d’activité du Canada.

Zones de sûreté

Le contexte de la sûreté maritime peut être représenté par une série de zones (voir figure 1) entourant le Canada.

• Eaux étrangères: territoire et eaux territoriales d’autres états et leur infrastructure maritime
• Eaux internationales: secteurs maritimes ne relevant pas du contrôle d’états souverains
• Eaux canadiennes : secteurs et infrastructure maritimes se trouvant à l’intérieur de la zone économique exclusive du Canada
• Accès côtier/terrestre: régions côtières immédiates, les Grands Lacs, la Voie maritime du Saint-Laurent et l’infrastructure maritime se trouvant à l’intérieur de notre mer territoriale ainsi que l’infrastructure se trouvant du côté terrestre.

Fig. 1   

Activités et objectifs

À l’intérieur de ces zones de sûreté, les activités de sûreté maritime peuvent être regroupées en quatre catégories et les objectifs de chacune de ces activités varient en fonction de la zone de sûreté où elles se déroulent:

• Vigilance dans le secteur maritime
• Capacité d’intervention
• Protection
• Collaboration

Vigilance dans le secteur maritime

Ce secteur d’activité comprend les efforts de surveillance et de vigilance du Canada à l’intérieur des zones maritimes, ainsi que les efforts de liaison et de coordination avec les organismes canadiens et internationaux du renseignement de sécurité.

Dans ce secteur d’activité, les efforts de sûreté sont axés sur le principe que plus un aspect est vulnérable, plus les besoins en matière de renseignement du gouvernement du Canada seront grands et plus le renseignement devra être détaillé. Les principaux objectifs consistent à obtenir une connaissance exhaustive des personnes, des conteneurs et des navires ou bâtiments à partir de leur point d’origine à l’étranger jusqu’à leur destination au Canada et la collecte de renseignements en temps opportun et l’échange entre les principaux ministères par des moyens sûrs.

Capacité d’intervention

Font partie de ce secteur, les efforts d’application de la législation menés en collaboration avec les corps policiers et les organismes de sûreté afin d’intercepter et d’appréhender les terroristes éventuels et leurs engins.

Les activités correspondant à la capacité d’intervention sont fondées sur le principe que les mesures doivent être prises dès que possible et de préférence à une certaine distance du Canada et des Canadiens. Les principaux objectifs comprennent la capacité d’interdire l’accès aux personnes, conteneurs, marchandises et bâtiments représentant un risque élevé, à appréhender les personnes précitées et à confisquer ces conteneurs, marchandises et bâtiments à la première occasion qui se présente et la capacité de réaliser une intervention au moment opportun en cas d’incident.

Protection

Le secteur des activités de protection comprend les mesures prises pour rehausser la sûreté matérielle des infrastructures maritimes ou d’autres infrastructures essentielles dans des zones maritimes ou à proximité de zones maritimes. Ce secteur comprend également les mesures prises pour accroître le contrôle du personnel afin d’empêcher des engins terroristes de pénétrer au Canada ou d’avoir accès à notre système de transport maritime.

Le principe clé qui guide les activités de protection repose sur le fait que le système maritime est aussi sûr que le plus faible de ses maillons. Les objectifs clés visent à assurer l’intégrité des infrastructures matérielles et technologiques et à empêcher l’infiltration de personnes et d’engins présentant des risques élevés dans le système maritime.

Collaboration

La collaboration est le facteur clé pour assurer l’efficacité des activités de vigilance dans le secteur maritime de même que les activités de protection et la capacité d’intervention. La collaboration apporte un soutien aux trois aspects précités en assurant que les ministères, les organismes et autres organisations qui assument des responsabilités en matière de sûreté maritime et d’anti-terrorisme, y compris les instances homologues des États-Unis et d’autres pays, partagent l’information efficacement et de manière sûre, évaluent les risques et réalisent des interventions coordonnées sous réserve des dispositions législatives applicables.

La collaboration repose sur le principe que le tout est plus grand que la somme de ses parties. Ses principaux objectifs sont de susciter la plus grande vigilance possible au sein des ministères et organismes du gouvernement fédéral assumant des mandats de lutte contre le terrorisme et d’obtenir un mécanisme de prise de décision de grande qualité permettant la prise de décisions en temps opportun pour les ministères et organismes concernés.

Évaluation des risques

Après la détermination des zones de sûreté maritime du Canada et la détermination des secteurs d’activité clés, une analyse systématique de haut niveau a été entreprise par le groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM) afin d’évaluer les menaces potentielles au système maritime ainsi que les secteurs comportant des éléments vulnérables. Cette évaluation des risques comportait des considérations comme les suivantes  :

• Où se situent les menaces potentielles?
• Quelles mesures de sûreté sont déjà en place?
• Existe-t-il des lacunes en matière de sûreté ou des aspects vulnérables?
• Quelles seront les répercussions si quelqu’un exploite les lacunes en matière de sûreté à des fins néfastes?
• Quelles mesures pouvons-nous prendre, compte tenu du fait que les ressources sont limitées?

Le tableau qui suit décrit les secteurs qui selon le GTISM nécessiteraient des améliorations.

Zone de sûreté	Activités
	Vigilance dans le secteur maritime	Capacité d’intervention	Protection	Collaboration
Eaux étrangères	X		X	X
Eaux internationales	X			X
Eaux canadiennes	X	X		X
Accès côtier/terrestre	X	X	X	X

Les résultats de l’évaluation des risques ont ensuite servi à déterminer une série de grands projets du programme visant à atténuer les aspects vulnérables déterminés. À partir de là, un ordre de priorité a été établi en vue d’atteindre une atténuation pondérée des niveaux de risque pour toutes les zones de sûreté.

Ces priorités ont servi à déterminer la répartition des ressources disponibles et à les attribuer aux secteurs qui, selon les estimations, auraient la plus grande incidence sur l’efficacité du système de sûreté maritime du Canada.

L’analyse a montré que l’amélioration de la collaboration entre les divers ministères fédéraux concernés est une priorité étant donné que la sûreté maritime constitue un programme interministériel, intergouvernemental et international. L’amélioration de la collaboration contribuera à apporter des améliorations dans d’autres secteurs d’activité. La vigilance dans le secteur maritime est également prioritaire étant donné qu’il faut accroître la capacité de détection rapide des menaces, ce qui laisse plus de temps pour obtenir davantage de renseignements de sécurité, pour déterminer des interventions efficaces et pour préparer les ressources à terre en vue d’incidents potentiels. La protection et la capacité d’intervention sont les priorités qui viennent immédiatement après vu que le Canada dispose d’une importante capacité d’intervention et qu’il faut mettre en oeuvre des efforts plus considérables pour éviter que ne se produisent des incidents terroristes.

Les priorités ont également été établies en fonction d’autres considérations comme l’incidence sur la confiance du public, les facteurs économiques, les relations internationales, le niveau de contrôle gouvernemental et les avantages autres que ceux liés à la sûreté.

NOUVELLES MESURES EN MATIÈRE DE SÛRETÉ MARITIME

Le 22 janvier 2003, le ministre des Transports, M. David Collenette, annonçait, au nom du gouvernement du Canada, l’attribution d’une somme pouvant atteindre 172,5 millions de dollars sur cinq ans pour une série de mesures visant à rehausser la sûreté du système de transport maritime du Canada et de ses frontières maritimes.

Le gouvernement du Canada fait porter ses efforts de rehaussement de la sûreté maritime sur 13 projets principaux, représentant les secteurs nécessitant des améliorations déterminés par le groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime dans le cadre de son évaluation des risques:

Vigilance dans le secteur maritime  

(Eaux étrangères, eaux internationales, eaux canadiennes, accès côtier/terrestre)

Le ministère des Pêches et des Océans recevra chaque année pendant cinq ans une somme de 2 millions de dollars qui constitue une suite du montant de 2 millions de dollars qui avait été fourni en 2002-03 pour accroître le nombre de vols de surveillance maritime. Ces nouveaux fonds permettront d’assurer le maintien de la capacité nationale accrue actuelle de surveillance aérienne des secteurs maritimes et permettront d’accroître les dimensions de la zone patrouillée; en outre, ils permettront de faire un meilleur suivi du trafic maritime commercial et d’accroître le volume de renseignement de nature maritime disponibles pour la communauté canadienne de la sûreté maritime.

Le projet de contrôle des passagers et des membres d’équipage accroîtra la capacité de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) de contrôler, de cibler et de fouiller les bâtiments, les membres d’équipage et les passagers afin d’interdire l’accès aux terroristes et aux immigrants illégaux. La capacité d’interception en mer sera accrue par le recours accru au renseignements de sûreté maritime et à des équipes chargées de l’application de la législation en Colombie-Britannique, au Québec et dans les provinces de l’Atlantique. Au cours des cinq prochaines années, une somme de 14,4 millions de dollars sera fournie à CIC dans le cadre de ce projet.

Le ministère des Pêches et des Océans prévoit recevoir un financement pouvant atteindre 27 500 000.00 $ sur cinq ans pour la mise en oeuvre du Système d’identification automatique (SIA) et du Système d'identification et de repérage à longue distance des navires à compter de 2004. Transports Canada exigera que les bâtiments soient dotés d’un système SIA, conformément aux nouvelles exigences internationales adoptées par l’Organisation maritime internationale (OMI). La Garde côtière canadienne aménagera et exploitera la composante côtière du SIA et mettra en oeuvre le système d’identification et de repérage à longue distance des navires, qui accroîtra considérablement notre vigilance à l’égard des bâtiments exploités en eaux canadiennes ou s’en approchant.

Par ailleurs, en 2004 le ministère de la Défense nationale prévoit recevoir des fonds de l’ordre de 43 100 000.00 $ répartis sur 5-ans en vue de la réalisation d’un projet de radar haute fréquence à ondes de surface (RHFOS). Les radars du système RHFOS émettent des ondes qui suivent la courbure de la surface des océans, au lieu d’émettre des ondes en droite ligne, ce qui accroît sensiblement la portée de ces systèmes radar.

(Eaux canadiennes, accès côtier/terrestre)

Le ministère du Solliciteur général recevra une somme de 1 million de dollars répartie sur les cinq prochaines années afin d’accroître la formation spécialisée en lutte contre le terrorisme en effectuant un exercice majeur de type poste de commandement ou un exercice sur le terrain tous les deux ans. Ce projet aidera à améliorer la coordination et la collaboration inter-agences dans le cadre des interventions en cas de menace terroriste dans le secteur maritime; en outre, le projet aidera le Ministère à assumer son mandat en vertu du Plan national de lutte contre le terrorisme.

Le projet relatif aux ports nationaux a pour but de désorganiser et d’éliminer la capacité du crime organisé de contrôler les ports de même que sa capacité de collaborer avec les terroristes ou d’appuyer leurs activités. À l’appui de ce programme, la GRC recevra une somme de 6,8 millions de dollars sur cinq ans pour lancer un projet-pilote au port de Montréal, qui aidera à aborder le problème de menace potentielle que pose le crime organisé pour la sécurité nationale. Le fait d’assurer une présence à temps plein au port de Montréal aidera à accroître les liens existants avec les autres autorités chargées de l’application de la loi, les administrations portuaires et les partenaires chargés de mettre en place la sûreté maritime.

Des ressources supplémentaires permettront à la GRC d’accroître la formation de l’équipe d’intervention d’urgence à l’appui de la sûreté maritime et de la protection des échanges commerciaux le long du littoral du Canada. À cette fin, la GRC recevra une somme de 2,8 millions de dollars qui lui servira à assumer les frais associés à quatre séances de formation par année portant sur l’arraisonnement armé des navires. L’amélioration de la capacité de la GRC au chapitre de l’arraisonnement des navires en eaux canadiennes aidera à assurer l’interception des bâtiments et des personnes qui posent une menace à la sûreté maritime.

Protection

(Eaux étrangères, accès côtier/terrestre)

Transports Canada recevra une somme de 3,2 millions de dollars répartie sur trois ans pour la réalisation d’un projet d’expansion du cadre de réglementation canadien sur la sûreté maritime en vue de respecter les obligations internationales du Canada — c’est-à-dire, la Convention SOLAS et le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS)  — et en vue d’apporter des améliorations au cadre existant. Le présent programme aidera à assurer la conformité avec les exigences internationales, à protéger nos principales relations commerciales et à maintenir la confiance des principaux partenaires commerciaux du Canada.

Transports Canada recevra également une somme pouvant atteindre 14,5 millions de dollars pour le programme de surveillance et d'application de la loi sur la sûreté maritime, qui vise à surveiller la conformité aux modifications apportées à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), y compris la partie obligatoire du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS). Le programme veillera au respect de normes minimales en matière de sûreté à bord des navires et aux installations maritimes, ce qui accroîtra la sûreté des Canadiens et de l’économie et ce qui permettra au Canada de respecter ses obligations internationales dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI).

Le Programme d'accès aux zones réglementées des infrastructures maritimes (PAZRIM) protégera la sécurité des personnes dans les ports et empêchera les actes d’atteintes illicites contre le transport maritime en limitant l’accès aux zones réglementées des installations maritimes aux personnes qui ont reçu une autorisation d’accès.

Le Programme d'accès aux zones réglementées des infrastructures maritimes (PAZRIM) sera établi d’après le modèle du programme efficace du Canada connu sous le nom de Programme d'autorisation d'accès aux zones réglementées d'aéroport (PAAZRA) qui a été mis en oeuvre en 1985.

En vertu de ce programme, Transports Canada recevra une somme totale de 11,8 millions de dollars répartie sur cinq ans pour l’établissement de dispositions réglementaires, l’acquisition et l’installation de nouvel équipement, la formation de personnel, l’examen et l’administration des autorisations d’accès et la participation au processus d’appel. Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) recevra une somme de 7,07 millions de dollars répartie sur cinq ans afin de délivrer les autorisations d’accès aux employés des installations maritimes qui veulent avoir accès à des zones réglementées. La GRC recevra également une somme légèrement supérieure à 1,9 million de dollars répartie sur cinq ans afin de réaliser des vérifications des antécédents de certaines personnes.

Une somme de près de 2,7 millions de dollars sera fournie à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et au SCRS dans le cadre d’une initiative visant à imposer un visa de résident temporaire à tous les gens de mer se déplaçant à destination du Canada ou traversant les eaux canadiennes qui sont citoyens d’un pays exigeant un visa. Les gens de mer provenant de pays n’exigeant pas de visa seront tenus de détenir un passeport en plus de leurs documents d’identification de marin. CIC recevra une somme de 2,1 millions de dollars pour le traitement des demandes de visa et le SCRS recevra une somme de 592 000.00 $ pour appuyer le processus de filtrage des demandes de visa.

L’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) recevra un montant de 9,5 millions de dollars réparti sur cinq ans en vue de l’acquisition, de l’installation et de l’entretien de l’équipement servant à la détection de matériel radioactif illicite qui pourrait être déchargé dans des ports canadiens. L’ADRC envisage divers systèmes de détection, notamment des systèmes de détection installés dans des automobiles, des systèmes de contrôle des voies d’accès, des systèmes montés sur portique et des détecteurs de radiations manuels.

Collaboration

(Eaux étrangères, eaux internationales, eaux canadiennes, accès côtier/terrestre)

Le groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), établi en octobre 2001 par Transports Canada, continue d’agir à titre de service central de coordination des activités de sûreté maritime du Canada. Transports Canada préside le groupe, qui comprend maintenant près de 17 ministères et organismes fédéraux.

Le GTISM a pour rôle de coordonner les mesures du gouvernement fédéral en matière de sûreté maritime, d’analyser notre système maritime pour déceler toute lacune en matière de sûreté et d’élaborer les mesures d’atténuation pour combler éventuellement ces lacunes.

Depuis sa mise sur pied, le GTISM s’est efforcé de déterminer les aspects du système canadien de transport maritime qui exigent un examen, une évaluation des risques à la sûreté et des mesures d’atténuation relatives au système maritime; en outre le groupe de travail veille aux exigences en matière de sûreté associées aux protocoles de l’Organisation maritime internationale.

Le GTISM administre également le Fonds de coordination de la sûreté maritime, qui fournit des ressources pour des projets ponctuels ou pour des projets d’une durée limitée visant à accroître la collaboration et la coordination des ministères et organismes concernés du gouvernement fédéral. Le Fonds dispose actuellement de 16,2 millions de dollars, somme qui sera attribuée au cours des cinq prochaines années. À ce jour, quatre projets ont été approuvés aux fins de financement en vertu de cette initiative, y compris l’étape initiale du projet de système de gestion des renseignements et d'échange de données maritimes (SGREDM).

Le système SGREDM est un projet en voie d’élaboration qui est piloté par le MDN. Ce système accroîtra la collaboration ministérielle intergouvernementale par l’utilisation maximale des systèmes gouvernementaux disponibles. Il permettra d’établir un tableau très complet de la situation maritime et d’alerter les ministères intéressés des cibles pouvant présenter un intérêt. Ce système maximisera l’efficacité de chaque système indépendamment du Ministère auquel il est rattaché et fournira la capacité de lier tous les enjeux du secteur maritime en une seule image composite, ce qui n’est pas possible à l’heure actuelle.

CONCLUSION

Le Canada dispose d’un système de sûreté maritime efficace pouvant s’adapter rapidement à de nouvelles contraintes. Par ailleurs, le gouvernement du Canada s’efforce constamment de trouver des moyens d’améliorer la sécurité publique et la sûreté nationale.

Le secteur de la sûreté maritime comprend un large éventail de partenaires. Mentionnons le gouvernement et les organismes fédéraux, l’industrie, la main-d’oeuvre et les groupes d’intérêt public, des transporteurs maritimes, des compagnies de transport maritime, des exploitants de ports et d’installations portuaires et la communauté internationale. En entretenant une collaboration étroite avec ces diverses organisations, le gouvernement du Canada oeuvre afin d’établir le meilleur réseau de transport pour le Canada et les Canadiens.

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Enjeux et défis :