Présentation des arts Canada

Réseaux de diffusion et organismes de services - Volet programmation

Table des matières

1.0 Préambule¹

Le gouvernement du Canada s'engage à offrir aux Canadiens un accès direct à diverses expériences artistiques de qualité par le biais d'une aide financière versée aux organismes de diffusion artistique ou aux organismes qui les soutiennent. Les Canadiens auront un meilleur accès aux œuvres d'artistes de toutes les régions du Canada qui reflètent la riche diversité culturelle du pays. Les communautés canadiennes de diverses cultures devraient toutes pouvoir participer à la plus vaste gamme possible d'expériences artistiques et bénéficier de ces expériences.

Le programme soutient financièrement les organismes de diffusion artistique, les réseaux et leurs organismes de services.

1.1 Objectif général du programme

Offrir aux Canadiens un accès direct à une diversité d'expériences artistiques de qualité par le biais d'une aide financière versée à des organismes de diffusion artistique ou aux organismes qui les soutiennent.

Pour atteindre cet objectif, le ministère du Patrimoine canadien s'engage à :

On encourage les demandeurs à tenir compte de ces objectifs lorsqu'ils soumettent une demande au programme PAC. Le soutien financier sera accordé de façon prioritaire aux activités qui sont directement reliées à l'objectif du programme.

1.2 Résultats anticipés par le programme Présentation des arts Canada

En accordant un soutien financier aux organismes et activités admissibles au programme Présentation des arts Canada, le ministère du Patrimoine canadien s'engage, sur le plan national, à rendre compte de :

• l'évolution de la diversité des spectacles, des autres expériences artistiques et des activités de diffusion offertes (comprenant les activités de sensibilisation et de développement des publics);
• l'évolution des auditoires ayant assisté aux différents spectacles, aux autres expériences artistiques et aux activités de diffusion (comprenant les activités de sensibilisation et de développement des publics);
• l'évolution de la diversité des organismes de diffusion et festivals artistiques offrant une programmation de qualité au Canada;
• l'évolution dans la pertinence des occasions de mise en réseau et des activités de développement professionnel ainsi que l'évolution dans le niveau de participation des organismes de diffusion dans divers contextes;
• l'évolution des partenariats développés et le nombre d'activités, de ressources et de bénévoles mis à contribution dans les activités d'intégration des arts dans la vie communautaire.

Conséquemment, les organismes auxquels le Ministère accorde un appui financier devront contribuer à l'atteinte de l'objectif général du programme Présentation des arts Canada. L'analyse des rapports finals que doivent soumettre les demandeurs servira à vérifier l'atteinte de ces résultats. Les mesures qualitatives et quantitatives sont intégrées dans les annexes du programme et dans le gabarit du rapport final.

1.3 Les volets du programme PAC

Ce programme comporte deux volets : 

• volet programmation pour les organismes de diffusion, les festivals artistiques, les réseaux de diffusion et les organismes de services déjà établis;
• volet développement pour soutenir l'émergence des organismes de diffusion et des réseaux de diffusion pour les communautés ou pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. (Veuillez communiquer avec votre bureau régional pour plus de détails sur le volet développement.)

2.0 Volet programmation

2.1 Objectif du volet programmation

Offrir aux Canadiens un accès direct à une diversité d'expériences artistiques de qualité par le biais d'une aide financière versée à des organismes de diffusion artistique ou aux organismes qui les soutiennent.

Pour atteindre cet objectif, le ministère du Patrimoine canadien s'engage à :

2.2 Organismes et activités admissibles

2.2.1 Organismes admissibles

Les organismes admissibles au programme sont :

2.2.2 Autres critères d'admissibilité

Pour être admissibles, les organismes de services et les réseaux de diffusion doivent :

• exister depuis au moins un an;
• faire en sorte que leurs activités de base soient axées sur des activités de développement professionnel et de mise en réseau pour les organismes de diffusion.

2.2.3 Statut légal des organismes admissibles

Les réseaux de diffusion et les organismes de services doivent être des organismes sans but lucratif constitués en personne morale en vertu de la partie II de la " Loi sur les corporations canadiennes " (ou en vertu de lois provinciales ou territoriales équivalentes).

Les institutions provinciales, territoriales ou municipales (incluant les institutions d'enseignement qui organisent des activités de diffusion pour le grand public), ainsi que les institutions ou organismes similaires chez les Indiens inscrits ou non-inscrits, les Inuits et les Métis, sont également admissibles dans le cas où ces organismes :

• offrent des activités de diffusion qui sont guidées par une vision artistique;
• disposent d'une comptabilité distincte, claire et précise, associée à ces activités de diffusion;
• peuvent démontrer que le financement fédéral ne remplace pas celui de la province, du territoire, de la municipalité ou de tout autre institution ou ordre de gouvernement, et qu'il est plutôt complémentaire par le fait qu'il permet à l'organisme de diffusion de contribuer à l'atteinte de l'objectif du programme Présentation des arts Canada.

2.2.4 Activités admissibles

Les activités admissibles sont :

2.3 Dépenses admissibles

Les coûts admissibles sont les coûts directs encourus par un organisme dans la réalisation d'une programmation comprenant des activités dont les objectifs sont compatibles avec celui du programme Présentation des arts Canada.

Toutes les dépenses encourues durant l'année reliées à la diffusion, au développement de l'auditoire ou aux activités de mise en réseau et de développement professionnel sont admissibles à l'exception des dépenses :

2.4 Organismes et activités non admissibles

2.4.1 Organismes non admissibles

Les entreprises et les organismes à but lucratif ainsi que les festivals et les diffuseurs dont la programmation n'est pas guidée par une vision artistique ne sont pas admissibles au programme.

2.4.2 Activités non admissibles

Les activités suivantes sont exclues du programme : 

2.5 Processus et critères d'évaluation

2.5.1 Processus d'évaluation

Les demandes sont reçues par les différents bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien. Elles sont analysées afin de déterminer leur admissibilité. Une demande admissible est évaluée en regard de l'objectif du programme Présentation des arts Canada et tient compte du contexte en question et des circonstances propres à la région. Les demandes sont ensuite comparées à d'autres demandes provenant de la même région et sont placées en ordre de priorité en fonction des budgets disponibles. Il est possible qu'un agent de programme visite le site de diffusion ou l'organisme afin de recueillir des informations complémentaires sur un événement ou sur l'organisation.

2.5.2 Critères d'évaluation pour les réseaux de diffusion et les organismes de services

L'évaluation tient compte de l'adéquation entre les activités proposées dans la demande et l'objectif général du programme ainsi que de la qualité des réalisations antérieures du demandeur. Le ministère du Patrimoine canadien désire soutenir les réseaux de diffusion et les organismes de services qui facilitent la mise en réseau des organismes de diffusion et qui offrent des activités contribuant au développement professionnel des diffuseurs, le tout en tenant compte des contextes local, régional et national. La qualité de l'activité proposée sera évaluée en prenant en compte ce contexte et les efforts de l'organisme à consolider ses pratiques. Les critères d'évaluation pris en compte sont les suivants :

1. Pertinence et dynamisme de l'organisme et de ses activités en relation avec le milieu de la diffusion (40 %)
   
   

   intérêt des activités et services de développement professionnel offerts en relation avec le mandat de l'organisme, ses membres et le milieu de la diffusion; intérêt des activités et services de mise en réseau offerts en relation avec le mandat de l'organisme, ses membres et le milieu de la diffusion; pertinence des activités et services offerts en regard de l'objectif général du programme Présentation des arts Canada.

   
   
2. Retombées des activités et services offerts pour les organismes de diffusion (40 %)
   
   

   sur le plan du développement professionnel; sur le plan de la mise en réseau.

   
   
3. Qualité de la gestion (20 %)
   
   

   saine gestion et gouvernance; budget et résultats financiers équilibrés; diversification des sources de financement publiques et privées; capacité de mesurer l'atteinte des résultats visés en termes de pertinence et de dynamisme de l'organisme, des retombées et services offerts, et de qualité de gestion.

   
   

2.6 Contribution ou subvention maximale

Le programme peut offrir un soutien allant jusqu'à 25 % des dépenses admissibles ou à un maximum de 25 000 $ dans le cas des subventions, et de 200 000 $ dans le cas des contributions.

En de rares occasions, une activité particulièrement méritoire peut être proposée pour des diffuseurs oeuvrant dans les communautés où la participation des citoyens à la vie culturelle est particulièrement difficile en raison d'obstacles qui ne sauraient être contournés sans une assistance substantielle ou au sein d'une discipline artistique desservie de façon inadéquate ou encore dans un contexte où les sources de financement sont limitées. Le cas échéant et à condition que le besoin soit clairement démontré et validé par l'agent de programme, le ministère peut choisir d'accorder un montant qui excède 25 % (sans toutefois dépasser 50 %) des dépenses admissibles.

2.7 Conditions de financement

Le choix de la forme de l'aide financière sera effectué par le ministère du Patrimoine canadien qui tiendra compte du montant accordé et du financement antérieur de l'organisme demandeur. Cette aide peut prendre la forme d'une contribution ou d'une subvention. Dans le cas des contributions, le versement des montants annoncés est conditionnel à la signature d'une entente.

Les organismes bénéficiaires d'un financement doivent mener à terme l'activité pour laquelle ils ont reçu des sommes. Ils doivent communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien s'ils désirent apporter des modifications substantielles à l'activité. Un organisme qui annule ou réduit sensiblement l'activité pour laquelle il a reçu une aide financière du ministère du Patrimoine canadien devra, à la demande du ministère, rembourser une partie ou la totalité de la somme reçue.

Tous les organismes qui reçoivent une aide financière dans le cadre du PAC doivent, au plus tard six mois après la fin de leur année financière pour laquelle ils ont reçu une aide, compléter le rapport final à l'aide du formulaire de Rapport final fourni par le ministère du Patrimoine canadien. Les documents qui doivent être fournis pour le rapport final sont énumérés sous la rubrique Liste de contrôle des documents du rapport final qui accompagne le formulaire du Rapport final. Les organismes qui reçoivent une contribution doivent impérativement fournir des états financiers alors que ceux ayant reçu une contribution de plus de 50 000 $ doivent fournir des états financiers vérifiés.

2.8 Inscription

Avant de procéder, les organismes qui désirent soumettre une première demande doivent communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien afin de vérifier leur admissibilité ainsi que celle de leurs activités. Les formulaires de demande sont disponibles dans les bureaux régionaux ou peuvent être téléchargés du site web du ministère : http://www.pch.gc.ca/progs/pac-apc/index_f.cfm.

2.9 Dates limites

Le 30 avril 2006 ou le 30 septembre 2006 pour des activités qui débuteront après le 1^er avril 2007.

Une fois complétées, les demandes doivent être transmises au bureau régional du ministère du Patrimoine canadien. Lorsqu'une date limite d'inscription coïncide avec un jour non ouvrable, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Le cachet de la poste fait foi de la date d'envoi. Seules seront considérées les demandes dûment complétées et signées, accompagnées de toutes les annexes requises. Les demandes incomplètes ou transmises après la date limite d'inscription ne sont généralement pas soumises à l'évaluation. Toute demande soumise est sujette à l'application de la " Loi sur l'accès à l'information " et de la " Loi sur la protection des renseignements personnels ".

Le ministère du Patrimoine canadien encourage les organismes à déposer les demandes, concernant les festivals artistiques et les saisons de présentations en arts de la scène, au moins huit mois avant le début de l'activité pour laquelle l'aide est demandée.

2.10 Délai de traitement

À la réception de la demande, le ministère du Patrimoine canadien transmet au demandeur un accusé de réception. Le ministère du Patrimoine canadien informe généralement les organismes de sa décision six mois après la date d'inscription. Les organismes qui sollicitent une aide financière dans le cadre du programme PAC reçoivent une lettre les informant de la décision du ministère du Patrimoine canadien.

2.11 Mention de l'aide financière du ministère du Patrimoine canadien

Les bénéficiaires d'un financement du ministère du Patrimoine canadien doivent obligatoirement mentionner la participation du ministère du Patrimoine canadien dans tous les documents promotionnels associés aux activités soutenues. Les modalités associées à cette mention sont détaillées dans l'entente de contribution ou dans la lettre d'annonce de la subvention.

2.12 Financement pluriannuel

Le ministère du Patrimoine canadien peut offrir à certains organismes un financement pluriannuel. Les organismes admissibles seront sélectionnés par le ministère du Patrimoine canadien à même les récipiendaires des années antérieures. Le ministère du Patrimoine canadien communiquera avec les organismes qu'il aura présélectionnés afin de les inviter, s'ils le souhaitent, à soumettre une demande pluriannuelle. Les organismes invités doivent minimalement :

• avoir obtenu un financement dans le cadre du PAC depuis au moins trois ans;
• avoir un budget équilibré;
• avoir un déficit accumulé qui ne dépasse pas 10 % du budget annuel;
• être en mesure de fournir un plan d'action pluriannuel viable accompagné de prévisions budgétaires réalistes.

Le maintien du financement pluriannuel est conditionnel à la stabilité de l'organisme. Un changement à la direction générale ou à la direction de la programmation, des difficultés de gouvernance ou financières majeures, l'imposition d'un plan de redressement par le ministère du Patrimoine canadien ou par un autre gouvernement ou organisme public peut amener le ministère du Patrimoine canadien à retirer l'accès à ce type de financement.

Les organismes bénéficiaires d'un financement pluriannuel doivent fournir un rapport annuel de leurs activités accompagné des états financiers.

Formulaire de demande - Réseaux de diffusion et organismes de services

2.13.1 Aide-mémoire - Liste de contrôle des documents

PRÉSENTATION DES ARTS CANADA VOLET PROGRAMMATION
	Votre demande doit inclure :
	La page " Demande de financement - Renseignements généraux ".
	La page " Identification du programme et du demandeur " comprenant les réponses aux questions 1 à 10.
	Vos réponses aux questions 11 à 18.
	Budget des revenus et dépenses (question 27, colonnes A, B, C).
	Les activités proposées " Activités de mise en réseau et de développement professionnel prévues" (question 29 A).
	Les activités de la dernière année " Activités de mise en réseau et de développement professionnel réalisées lors de la dernière année complétée " (question 29 B).
	Du matériel promotionnel (des dépliants, des programmes ou des rapports concernant les derniers événements ou activités, etc.).
	L'organigramme de votre organisme, la liste des employés permanents et la liste des membres du conseil d'administration.
	La résolution du conseil d'administration entérinant la présente demande (dûment signée par le président) et désignant la personne autorisée à signer.
	Le curriculum vitae du directeur général.
	Les états financiers pour la dernière année complète d'activités.
	Si votre organisme n'a jamais reçu le soutien du programme PAC ou s'il a récemment changé son mandat : une copie des lettres patentes ou du certificat de constitution en société sans but lucratif de votre organisme, incluant une description de son mandat et un bref historique organisationnel d'une page.

Aide-mémoire :

• Envoyez l'original dûment signé de votre demande. Notez que le président du conseil d'administration ou le président de l'organisme doit signer la Demande de financement - renseignements généraux et le formulaire de demande de financement du programme.
• N'utilisez pas un crayon à mine de plomb pour remplir le formulaire ou pour les documents annexés.
• Apposez vos initiales sur toutes les corrections que vous apportez.
• Conservez une copie de la demande pour vos propres dossiers.

2.13.2 Demande de financement renseignements généraux

• Demande de financement - renseignements généraux
  (PDF: 31kb)

2.13.3 Identification du programme et du demandeur - De la programmation

• Identification du programme et du demandeur - De la programmation
  (PDF: 23kb)

2.13.4 Questions - Réseaux de diffusion et organismes de services

Remarques : 

• Les questions 11 à 18 serviront à évaluer dans quelle mesure les activités proposées dans votre demande rejoignent l'objectif général du programme.
• N'oubliez pas de compléter les budgets de revenus et de dépenses (question 27) et le calendrier des activités de développement professionnel et de marché (questions 29A et 29 B).

3.0 Glossaire

Les activités de sensibilisation peuvent notamment prendre la forme de conférences publiques, de discussions de groupe avant ou après un spectacle, de présentations en tables rondes, d'ateliers ouverts au public, de démonstrations, de résidences, de séminaires, de répétitions publiques, de classes de maître avec des artistes locaux (ou des étudiants en arts), de discussions ou de participation à des événements locaux, à des exercices dans les écoles, les centres communautaires ou les centres pour personnes âgées de la localité.

Artiste qui a reçu une formation spécialisée dans sa discipline artistique (pas nécessairement dans un établissement d'enseignement), qui est reconnu comme tel par ses pairs (artistes de la même tradition artistique), qui s'engage à consacrer plus de temps à son activité artistique si sa situation financière le lui permet et qui a déjà présenté son travail ou s'est déjà produit en public.

Comprend toute la gamme des genres (traditionnel, contemporain, avant-garde, classique, arts de la rue, etc.) associés avec une des disciplines des arts du spectacle : danse, théâtre, musique, performance, arts de la parole, cirque, humour.

Arts qui utilisent les procédés du cinéma, les techniques vidéo et audio et les nouveaux médias ou une combinaison des uns et des autres. Notez que le programme PAC accordera la priorité aux présentations d'arts médiatiques où l'artiste sera directement engagé auprès du public, soit par une présentation, soit par une activité de développement de l'auditoire. Les festivals d'arts médiatiques doivent payer les cachets à tous les artistes dont les films, vidéos et œuvres multimédias sont présentées. Le festival doit présenter des œuvres entièrement créées et élaborées par des artistes. L'organisme de diffusion doit démontrer un engagement réel envers la présentation d'œuvres par des artistes indépendants, y compris les productions de cinéma, de vidéo, d'audio et de nouveaux médias. PAC accordera la priorité aux demandes où les artistes sont rémunérés pour entreprendre des activités de sensibilisation auprès du grand public durant le festival.

Artiste ou organisme artistique professionnel qui assume les risques financiers entourant la présentation de son propre programme et dont les revenus de billetterie lui reviennent. Il assume habituellement les aspects administratifs, techniques et promotionnels.

Les autres expériences artistiques consistent à mettre en contact les citoyens d'une communauté avec les artistes dans un contexte autre que celui d'un spectacle ou d'une rencontre traditionnelle avec l'artiste.

Le cachet garanti est le montant que l'organisme de diffusion s'engage à remettre à l'artiste ou à l'organisme artistique professionnel pour une représentation, indépendamment du nombre de billets vendus. Ce cachet est négocié pour chaque spectacle. L'artiste ou l'organisme peut négocier un pourcentage des recettes en plus du cachet garanti.

Une commandite appuie un événement, une activité, une personne ou un organisme en fournissant des ressources financières ou autres en échange d'un accès à un auditoire.

Compétition au cours de laquelle les participants sont principalement jugés sur l'excellence artistique de leur œuvre, selon des règles et des conditions justes et équitables. Chaque concurrent se produit devant des juges, en présence ou non d'un auditoire. Le plus méritant reçoit généralement un prix. Veuillez noter que les concours ne sont pas admissibles à ce programme.

Une contribution est un transfert de fonds conditionnel quand il y a ou peut y avoir nécessité de s'assurer que la somme versée a été utilisée conformément aux exigences législatives ou du programme. De façon plus précise, les contributions consistent à rembourser un bénéficiaire des dépenses précises satisfaisant aux conditions définies dans l'entente de contribution. Les conditions comportent des éléments importants comme l'identification du ou des bénéficiaires, l'explication de la façon dont la contribution proposée contribuera à l'objectif du programme, le montant maximal à verser, la base et le calendrier de paiement, l'identification de la personne qui a le pouvoir d'approuver, de signer et de procéder au paiement, les modalités de vérification et les critères d'évaluation pour évaluer l'efficacité du programme de contribution en regard de l'objectif.

Travail artistique, recherche et étapes relevant de la production d'une œuvre d'art nouvelle ou sensiblement révisée (pièce de théâtre, danse, partition, scénario, sculpture, vidéo ou installation). La production comprend aussi la reprise d'œuvres et peut inclure l'étape de la présentation dans certaines disciplines comme le théâtre ou la danse.

Ce processus peut comporter deux aspects. Le premier aspect consiste à identifier, informer, rechercher, rejoindre et intéresser un nouvel auditoire par des activités précises de promotion, d'études de marchés, d'établissement de profils d'auditoires et de création de contacts au sein de secteurs donnés de la collectivité. Le deuxième aspect, une fois l'auditoire identifié et intéressé, consiste à lui faire connaître et apprécier des disciplines artistiques ou des formes d'arts particuliers, voire à lui présenter de nouveaux artistes ou des disciplines nouvelles. On y parvient en lui présentant des conférences publiques, des tables rondes, des discussions de groupe avant ou après un spectacle, des ateliers, des démonstrations, des cours de maître et d'autres formes de contact entre l'artiste professionnel présenté par l'organisme de diffusion dans la communauté.

L'aspect de la diversité culturelle d'une présentation a trait à la capacité de l'organisme de diffusion d'offrir des chances égales aux artistes des minorités visibles. Les artistes des minorités visibles proviennent des cultures suivantes, sans toutefois s'y limiter : asiatique, africaine, latino-américaine, arabe, origines mixtes.

Un montant d'argent normalement donné par un particulier, une compagnie ou un organisme. Le donateur peut demander de garder l'anonymat ou d'être reconnu publiquement. Le bénéficiaire doit avoir un numéro d'organisme de bienfaisance et reconnaître le don en émettant un reçu d'impôt.

Un particulier, une compagnie ou un organisme peut offrir des biens (des matériaux comme l'impression, des meubles, de l 'équipement, un montant équivalent à la location d'équipement, etc.) ou des services (conseils juridiques, consultation, comptabilité, etc.) qui ont une valeur marchande (ce qui veut dire qu'on pourrait attribuer un coût au service s'il fallait le payer) à un organisme sans but lucratif. Un don en nature peut être ou ne pas être reconnu publiquement. Veuillez noter que PAC ne reconnaîtra que les services professionnels offerts en nature et ne remboursera pas ces services dans le cadre de l'allocation financière.

Les festivals artistiques sont des événements axés principalement sur la présentation des arts et le développement des publics pour ceux-ci. La programmation est guidée par une vision artistique claire et articulée.

Capacité d'un organisme de diffusion de maintenir l'intérêt de son public par un effort soutenu de présentation de programmes de qualité.

Une institution provinciale, territoriale ou municipale (y compris un établissement d'enseignement) est une entité publique exploitée uniquement dans l'intérêt du public et établie à des fins éducatives ou culturelles.

L'habileté d'un organisme de noter ses objectifs et résultats de façon quantitative et qualitative, dans le but d'améliorer son élaboration de programme et ses compétences organisationnelles, de garantir un financement à long terme en rapportant judicieusement ses actions et ses activités, d'informer les membres de son conseil d'administration, par la planification stratégique, etc. Exemples d'outils d'évaluation : questionnaires, sondages, commentaires du public et sondage du public, taux d'assistance, marché et tendances culturelles, communication sur sites web, divers mécanismes de rétroaction, etc.

Les organismes de diffusion choisissent la programmation artistique qu'ils présenteront dans leur communauté en fonction de leur vision artistique. Ils embauchent des artistes professionnels, des groupes et des compagnies et sont responsables du paiement d'un cachet garanti pour chaque présentation. Ils fournissent le lieu de présentation ainsi que l'appui technique et promotionnel. Les organismes de diffusion peuvent aussi organiser des activités de rayonnement ou de développement de l'auditoire pour appuyer leur programmation artistique. Ils ont une excellente connaissance des publics dans leur communauté, de la communauté artistique professionnelle et des divers réseaux qui appuient à la fois les artistes et les organismes de diffusion.

Organisme à but non lucratif qui favorise directement les intérêts des artistes, des créateurs, des organismes de diffusion et des autres organismes artistiques, par des activités liées à la prestation de services professionnels.

Un plan d'action pluriannuel comporte un plan stratégique triennal, tant artistique que financier. On y retrouve notamment la planification des activités (renouvellement et diversification de la programmation et de l'auditoire), l'orientation que l'organisme propose d'entreprendre et les ressources financières qu'elle planifie obtenir pour en assurer la réussite. Ce plan d'action, entériné par le conseil d'administration de l'organisme, doit coïncider avec la période pour laquelle est faite la demande pluriannuelle de financement au ministère.

Politique de prix touchant les billets de spectacles, les frais d'inscription, les frais rattachés aux ateliers de formation, etc. Une politique de billetterie énonce les bases sur lesquelles l'organisme établit le prix de ses billets. Elle peut prendre en considération le coût des billets d'autres événements, la situation économique régionale, tel auditoire particulier, les tarifs en vigueur pour des prestations similaires, etc. Un diffuseur peut également avoir recours à un commanditaire dans le but d'offrir une activité gratuitement. Le ministère peut décider de ne pas soutenir une activité lorsque la politique de billetterie de l'organisme engendre une compétition déloyale pour ses collègues. Il peut y avoir des exceptions dans le cas d'événements présentés dans des communautés où il existe des obstacles particuliers à la participation.

Organisme qui représente et défend les intérêts d'un groupe d'organismes de diffusion auprès de la communauté artistique et des institutions gouvernementales en plus d'organiser des activités et d'offrir des services à ses membres.

Il s'agit d'une série de présentations en arts de la scène regroupant des spectacles dans le cadre d'une saison artistique. Une saison peut être axée sur une seule discipline artistique ou en englober plusieurs. Une vision artistique clairement définie en guide les choix.

Une subvention est un paiement de transfert dans les cas où le gouvernement choisit de poursuivre une politique ou de mettre en œuvre un programme en procédant à des versements à des particuliers ou à des organisations. Les critères d'admissibilité et les demandes reçues à l'avance de paiement garantissent suffisamment que les objectifs du paiement seront respectés. Le fait de recevoir une subvention, dans le cadre du programme PAC, ne dispense pas un organisme de fournir un rapport final.

Pour un organisme de diffusion, la vision artistique réside dans la perception qu'a le diffuseur de ce qui pourrait être présenté dans la communauté afin de permettre le développement qualitatif aussi bien que quantitatif de l'auditoire, ainsi que la diversification des expériences artistiques offertes localement. La vision artistique repose sur :

• la connaissance de l'auditoire, de ses goûts, de ses intérêts et de son potentiel de développement;
• la connaissance de la communauté locale et des autres expériences artistiques offertes;
• la connaissance du milieu artistique et de ses diverses disciplines, des tendances contemporaines, des différents créateurs, du contexte et des conditions de réalisation des activités et des possibilités de programmation qui sont offertes.

Elle suppose la capacité d'imaginer, de concevoir et de mettre en œuvre un choix de programmation qui combine de façon dynamique le potentiel de l'auditoire et celui du milieu artistique.

¹ Note : les termes en italique sont définis dans le glossaire.