Magazines

Patrimoine canadien élabore, met en oeuvre et maintient des politiques et des programmes sur l'édition à l'appui des périodiques et aide à renforcer l'industrie de l'édition au Canada.

Depuis plus d'un siècle, le gouvernement du Canada met en oeuvre des programmes et des politiques pour soutenir la production, la distribution et la promotion de livres, périodiques et journaux qui reflètent la culture particulière et dynamique du Canada. Les Canadiens doivent avoir accès à des voix et à des histoires canadiennes. À l'avenir, le secteur culturel doit continuer de s'adapter afin de tirer pleinement parti d'une économie mondiale en évolution. Pour le gouvernement du Canada, cela signifie la recherche de façons novatrices de soutenir les éditeurs afin qu'ils puissent profiter des possibilités qui s'offrent à eux au pays et à l'étranger.

La politique d'aide aux périodiques est basée sur un certain nombre de règlements fédéraux et de programmes d'aide directe :

• La Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers (projet de loi C-55) et son Règlement d'application -
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  • La Loi vise à réglementer l'accès des éditeurs étrangers au marché canadien des services publicitaires. Elle a reçu la sanction royale le 7 juin 1999 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1999. Pour plus de détails, voir la Fiche d'information.
  • La Loi prévoit pour les éditeurs étrangers deux formes d'accès conditionnel au marché canadien des services publicitaires :
    • les éditeurs étrangers pourront vendre à des annonceurs canadiens jusqu'à 18 % de l'espace réservé à la publicité dans leurs publications. Ce niveau d'accès s'appliquera progressivement pendant trois ans à partir de la date de la promulgation de la Loi (12 % au 1^er juillet 1999, 15 % au 1^er janvier 2001, et 18 % au 1^er juillet 2002).
    • les éditeurs étrangers dont un investissement dans la publication de périodiques a été approuvé conformément aux principes directeurs exposés dans la Loi sur Investissement Canada (voir ci-après) auront un accès non restreint au marché canadien des services publicitaires.
  
  
  
• Principes directeurs relatifs à l'examen des investissements liés aux périodiques
  • L'acquisition de maisons d'édition canadiennes par des investisseurs étrangers est interdite.
  • Les nouveaux investissements donnant lieu à la propriété ou au contrôle d'un investisseur étranger feront l'objet d'un examen en vertu de la Loi sur Investissement Canada afin d'en évaluer l'avantage net pour le Canada, au moyen des Principes directeurs relatifs à l'examen des investissements afin de faire en sorte que les nouveaux périodiques appartenant à des étrangers produisent un contenu majoritairement canadien.
  
  
  
• Déductions fiscales
  • La date d'entrée en vigueur des modifications projetées pour l'article 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu est le 1^er juin 2000. Des déductions pourront être réclamées pour les annonces publiées dans des périodiques -- que ceux-ci appartiennent à des intérêts canadiens ou étrangers.
  • On pourra déduire le coût entier des annonces destinées au marché canadien et publiées dans des numéros de périodiques dont le contenu rédactionnel original représente 80 % ou plus du contenu non publicitaire total de ces numéros.
  • On pourra déduire 50 % du coût des annonces s'adressant au marché canadien qui paraissent dans des numéros de périodiques dont le contenu rédactionnel original est inférieur à 80 % de la totalité du contenu non publicitaire de ces numéros.
  • Les modifications proposées pour l'article 19 ne s'appliquent qu'aux périodiques. Il n'y a pas de changements fondamentaux aux déductions fiscales qui peuvent être réclamées pour les journaux. Le coût des annonces paraissant dans un journal dont la propriété est canadienne à au moins 75 % demeure déductible.
  
  
  
• Programme de tarifs postaux préférentiels
  • Le Programme d'aide aux publications (PAP) offre des tarifs postaux préférentiels aux éditeurs canadiens de périodiques à tirage payé qui satisfont à certains critères, afin de les aider à payer les coûts de distribution des publications à tirage payé par des abonnés.
  
  
  
• Aide aux magazines d'art et de littérature
  • Le gouvernement canadien continue d'appuyer les magazines d'art et de littérature par l'entremise du Conseil des Arts du Canada et par la création du nouveau volet Aide aux magazines artistiques et littéraires du Fonds du Canada pour les magazines.
  
  
  
• Le Fonds du Canada pour les magazines (FCM)
  • Afin de favoriser l'essor de l'industrie canadienne des magazines, le gouvernement du Canada a créé le Fonds du Canada pour les magazines (FCM). Mis en oeuvre en 2000 à titre d'élément principal de la politique globale du gouvernement pour appuyer l'industrie canadienne du magazine, le FCM contribuera à la production de magazines de grande qualité qui mettent en valeur les oeuvres d'un large éventail de créateurs canadiens. Il aidera aussi à renforcer l'industrie en appuyant l'expansion des petites maisons d'édition de magazines, le développement de l'industrie et les magazines artistiques et littéraires.