Amendements à la Loi sur les langues officielles
(novembre 2005)
Le projet de loi S-3, la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais), a obtenu la sanction royale le 24 novembre 2005. L’adoption de ce projet de loi a pour effet de modifier la partie VII de la Loi sur les langues officielles et sa portée.
Plan d’action pour les langues officielles- Rapport de mi-parcours
(Le 27octobre 2005)
Le 12 mars 2003, le gouvernement du Canada lançait son Plan d'action pour les langues officielles avec des investissements totalisant plus de 750 millions de dollars sur 5 ans dans les secteurs de l'éducation, du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la fonction publique fédérale. Aujourd'hui, le Ministre responsable des langues officielles, Mauril Bélanger, dévoile le rapport de mi-parcours du Plan d'Action pour les langues officielles.
Les renseignements généraux contenus dans ce rapport, qui portent sur les années 2003-2004 et 2004-2005 donnent une première idée de l'état d'avancement de ce dossier, mais ne constituent pas une évaluation formelle des résultats atteints à ce jour. Le travail de suivi et de cueillette des données se poursuivra en vue de l'évaluation formelle du Plan en 2007 et du rapport final prévu à l'automne 2008.
Plan d’action 2002-2005 du ministère du Patrimoine canadien
Le plan d’action 2002-2005 du ministère du Patrimoine canadien comprend diverses mesures de nature à favoriser le développement et accroître le dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à promouvoir la dualité linguistique.
Bulletin 41-42
Bulletin d’information, publié trois fois l’an, à l’intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada et des fonctionnaires fédéraux qui, dans chaque région, veillent à la mise en œuvre des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles.
