Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport

Le Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS) est le processus qu'utilise Patrimoine canadien pour déterminer quels organismes nationaux de sport (ONS) et quels organismes de services multisports (OSM) sont admissibles aux contributions de Sport Canada dans le cadre du Programme de soutien au sport, dans quels domaines, à quel niveau et à quelles conditions. Introduit en 1995-1996, le CFRS en est maintenant à son troisième cycle (CFRS III), lequel couvre la période du 1^er avril 2005 au 31 mars 2010. Le CFRS comporte quatre volets : l'admissibilité, l'évaluation, le financement et la responsabilité. La décision d'accorder un soutien financier à un organisme est prise une fois le processus complété. Il existe trois composantes du CFRS pour :

• les organismes nationaux de sport; et
• les organismes de services multisports
• composante des projets

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Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport : Organismes nationaux de sport

Admissibilité
Cette trousse fournit de l'information sur le processus de détermination de l'admissibilité et contient un formulaire de demande à remplir et à signer par l'ONS demandeur. Cette information est disponible en formats HTML, PDF et Word.

• HTML
• PDF
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Évaluation
Les ONS admissibles procèdent ensuite à l'étape de l'évaluation, pour le volet régulier de leur sport et/ou le volet destiné aux athlètes ayant un handicap. L'évaluation porte sur l'étendue et la performance des programmes des ONS à l'égard de divers aspects clés du sport de haut niveau, de la participation au sport/du développement sportif et de la gestion organisationnelle et s'effectue par l'analyse des réponses à plusieurs questionnaires. Les résultats de l'analyse des questionnaires déterminent le niveau de financement relatif pouvant être accordé aux ONS et dans quel(s) domaine(s).

Classement des organismes nationaux de sport (ONS) pour le cycle de financement 2005-2010
Le Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS) établit le niveau et les domaines de financement et surveille la responsabilisation en fonction de normes nationales qui sont conformes à la Politique canadienne du sport. L'évaluation qui vient d'être terminée établit les niveaux de référence pour le financement en vue du cycle de 2005‑2010.

Un processus d'évaluation exhaustif fondé sur des éléments probants a permis d'évaluer chaque ONS admissible en fonction d'un ensemble de critères objectifs et qualitatifs au moyen d'un large éventail d'indicateurs de rendement dans les domaines de l'excellence sportive de haut niveau ainsi que de la participation au sport et du développement du sport. Dans chacun de ces deux domaines, diverses sections et composantes ont été cotées et pondérées de manière à refléter les objectifs et les priorités de la Politique canadienne du sport et à mesurer la contribution de chaque ONS à la réalisation de ces derniers.

La grille de pondération de l'évaluation des composantes du CFRS III présente ces diverses sections et composantes ainsi que leur pondération relative.

Grille d'évaluation des composantes du CFRS III [HTML–PDF]

Les notes d'évaluation et le classement des sports montrent les résultats obtenus par chaque ONS aux termes du CFRS III pour ses programmes du sport régulier ou ses programmes handisport dans les domaines de l'excellence et du développement du sport.

Cycle de financement 2005-2010: les notes d'évaluation et le classement des sports (programmes réguliers) [HTML–PDF]

Cycle de financement 2005-2010: les notes d'évaluation et le classement des sports (programmes handisport) [HTML–PDF]

Financement
Les ONS qui ont franchi l'étape de l'évaluation sont tenus de soumettre une demande de financement conformément aux Lignes directrices des contributions afin de recevoir une contribution dans le cadre du Programme de soutien au sport. Veuillez cliquer sur le lien pour obtenir plus d'information.

Lignes directrices des contributions

Responsabilité
Tous les organismes financés par le gouvernement fédéral sont tenus d'intégrer les principes de responsabilité à leurs plans stratégique et opérationnel. Les principes de responsabilités s'appliquant aux ONS ont été choisis de façon à compléter les buts de la Politique canadienne du sport (PCS).

Bien que le Cadre s'applique de façon uniforme à tous les ONS, ces derniers disposent de la latitude voulue pour personnaliser leur stratégie de mise en oeuvre. En reconnaissance du fait que les ONS n'ont pas tous les mêmes forces et ressources, chacun peut travailler à l'atteinte des objectifs de responsabilité d'une façon propre à son sport. Pour évaluer les résultats et identifier les éléments où les progrès sont notables ou négligeables, Sport Canada surveille et évalue les plans stratégiques et opérationnels des ONS. Ces plans constituent les fondements du " contrat " de responsabilité entre les ONS et Sport Canada et doivent intégrer les buts du Cadre de responsabilité, ainsi que les indicateurs et cibles propres à chaque sport pour chaque principe de responsabilité. Le Cadre de responsabilité et la stratégie de mise en oeuvre des ONS constituent la pierre angulaire de la relation financière de chaque ONS avec le gouvernement fédéral.

Les trois prinicipes de responsabilité sont l'excellence accrue, la participation accrue et les ressources accrues. Chaque principe comprend plusieurs secteurs de responsabilité précis pour les ONS. À chaque principe correspond un objectif et des normes nationales. Les neuf secteurs de responsabilité pour les ONS sont :

Excellence accrue :

• Haute performance
• Priorité de l'athlète

Participation accrue :

• Participation, accès et possibilités

Ressources accrues :

• Développement du sport
• Langues officielles
• Gouvernance et éthique
• Les femmes dans le sport
• Athlètes ayant un handicap
• Harcèlement et abus

Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport : organisme de services multisports

Admissibilité
Cette trousse comprend de l'information sur le processus de détermination de l'admissibilité et contient un formulaire de demande à remplir et à signer par l'OSM demandeur. Cette information est disponible en formats PDF et Word.

• HTML
• PDF
• Word

Évaluation
Les OSM admissibles doivent procéder à l'étape de l'évaluation. L'évaluation porte sur la nature, l'étendue et le volume des services de base rendus par les OSM à l'intérieur du système sportif canadien, de même sur le leadership des OSM à cet égard. Les résultats de l'analyse des questionnaires déterminent le niveau de financement pouvant être accordé aux OSM et dans quel(s) domaine(s).

Financement
Les OSM qui ont franchi l'étape de l'évaluation sont tenus de soumettre une demande de financement conformément aux Lignes directrices des contributions afin de recevoir une contribution dans le cadre du Programme de soutien au sport. Veuillez cliquer sur le lien pour obtenir plus d'information.

Lignes directrices des contributions

Responsabilité

Les OSM sont tenus de travailler au respect des normes nationales définies dans le Cadre de responsabilité de Sport Canada pour les organismes de services multisports. Le Cadre de responsabilité est le moyen par lequel le gouvernement fédéral veille à l'atteinte des principaux objectifs. Tous les organismes financés par le gouvernement fédéral sont tenus d'intégrer les principes de responsabilité à leur plan stratégique (y compris aux résultats escomptés). Le Cadre est décrit dans un document disponible auprès de Sport Canada.