Patrimoine canadien - Canadian Heritage Canada
 
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Carte du site
Patrimoine
canadien
 Nouvelles
 Offres d'emploi
 Conférences et formation
 Répertoires
 Financement
 Commande
 de publications

 Ajout de
 renseignements


Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle

Guide d’élaboration d’une stratégie d’octroi de licences à l’intention
des musées canadiens


Table des matières


Introduction

Chapitre 1 — Qu’est-ce qu’une stratégie d’octroi de licences numériques ?

Chapitre 2 — Création de votre stratégie une étape à la fois

Chapitre 3 — Maîtriser le langage

Chapitre 4 — Vos négociations de type gagnant-gagnant

Chapitre 5 — Clauses-types des licences

Chapitre 6 — Clauses-types

Chapitre 7 — Vos questions à propos des licences

Chapitre 8 — Le temps venu d’attribuer la licence

 

Page suivante


Musée virtuel du Canada (MVC) logo Date de publication : 2004-11-08
Dernière mise à jour : 2004-11-08
Haut de la page © RCIP 2006. Tous droits réservés
Avis importants