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Publications
Les publications suivantes sont mises à la disposition du
public par le Programme des droits de la personne. Certaines sont disponibles
directement sur ce site Web (versions HTML et/ou PDF). Vous pouvez
également vous procurez des versions imprimés, ou des formats
alternatifs, de ces documents en communiquant avec le Programme des droits de la personne:
1. Général
- La Charte canadienne des droits et libertés (HTML)
Aussi disponibles : certificat (28 cm x 34 cm), affiche (46 cm x
58 cm), braille, cassette audio, disquette
- Votre guide de la Charte canadienne des droits et libertés
(HTML)
(contient le texte entier de la Charte et une analyse de sa signification)
Aussi disponibles : version imprimée, braille, cassette audio,
disquette
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Le guide de la Charte à l'intention des jeunes (HTML)
Dévelopé par le Centre John Humphrey pour la paix et les droits de la personne
- La Déclaration canadienne des droits (HTML)
Aussi disponibles : certificat (23 cm x 28 cm), affiche (46 cm x
60 cm), cassette audio
- C'est votre droit - Guide du professeur (PDF)
Version imprimée aussi disponible
- C'est votre droit - Manuel de l'étudiant (PDF)
Version imprimée aussi disponible
- Traités multilatéraux relatifs aux droits de la personne
auxquels le Canada est parties (HTML)
(situation au 30 octobre 2002)
- Un Canada digne des enfants (HTML)
Le plan d'action du Canada suite à la Session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants de mai 2002
2. Instruments internationaux relatifs aux droits de la
personne
- La Déclaration universelle des droits de l'homme
(HTML)
Aussi disponibles :
dépliant, braille, cassette audio, disquette
- La Charte internationale des droits de l'homme
(contient: la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques et ses Protocoles
facultatifs, le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels)
En version imprimée seulement
- La Convention internationale sur l'élimination de
toutes les formes de discrimination raciale (HTML)
Version imprimée aussi
disponible
- La Convention sur l'élimination de toutes les formes
de discrimination à l'égard des femmes (HTML)
Version imprimée aussi
disponible
- La Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants (HTML)
Version imprimée aussi
disponible
- La Convention relative aux droits de l'enfant (HTML)
Version imprimée aussi
disponible
3. Rapports du Canada aux Nations Unies
Tous les rapports sont disponibles en versions
imprimées. Les plus récents rapports sont disponibles sur ce site
Web en versions HTML et/ou PDF.
- Document de base (HTML)
(Partie intégrante des rapports des
États parties. Ceci renferme des renseignements fondamentaux sur le
système politique canadien pour la gouverne des comités onusiens
des droits de la personne.)
Rapports sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Premier rapport
- Rapport supplémentaire
- Deuxième et troisième rapports
- Quatrième rapport (HTML)
- Cinquième rapport (HTML | PDF)
Rapports sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Premier rapport sur les articles 6-9
- Premier rapport sur les articles 10-12
- Premier rapport sur les articles 13-15
- Deuxième rapport sur les articles 6-9
- Deuxième rapport sur les articles 10-15
- Données statistiques- Deuxième rapport sur les
articles 10-15
- Troisième rapport (sur les articles 6-15) (HTML)
- Troisième rapport : Données statistiques
- Quatrième rapport (HTML | PDF)
- Cinquième rapport (HTML | PDF)
Rapports sur la Convention internationale sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Premier rapport
- Deuxième rapport
- Troisième rapport
- Quatrième rapport
- Cinquième rapport
- Sixième rapport
- Septième rapport
- Huitième rapport
- Neuvième rapport
- Dixième rapport
- Onzième rapport (HTML)
- Douzième rapport (HTML)
- Treizième et quatorzième rapports (HTML)
- Quinzième et Seizième rapports (HTML | PDF)
Rapports sur la Convention sur l'élimination de toutes
les formes de discrimination à l'égard des femmes
- Premier rapport
- Deuxième rapport
- Troisième rapport
- Quatrième rapport (HTML)
- Cinquième rapport (HTML | PDF Partie I | Partie
II)
Rapports sur la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Premier rapport
- Deuxième rapport
- Troisième rapport (HTML)
- Quatrième rapport (HTML | PDF)
- Cinquième rapport (HTML | PDF)
Convention relative aux droits de l'enfant
- Premier rapport (HTML)
- Deuxième rapport (HTML)
- Premier rapport du Canada sur le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (HTML | PDF)
Programme des droits de la personne
Boîte 25-11-S
25, rue Eddy, 11e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0M5
Téléphone : (819) 994-3458
Télécopieur : (819) 994-5252
Courriel :
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