Utilisation des images royales

Insigne et armoiries royaux

Les armoiries royales, la couronne, le sigle royal sont les propriétés des membres de la Famille royale et ne peuvent être utilisés sans le consentement au préalable des membres de la Famille royale.

Les demandes d'utilisation de ces symboles doivent être faites auprès du Chef de la Correspondance, Direction générale des politiques, du programme et du protocole, Rideau Hall, 1, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0A1 et doivent inclure une ébauche ou un dessin montrant la manière dont le symbole serait utilisé.

Un avis sera demandé au gestionnaire du Cérémonial et promotion des symboles canadiens du ministère du Patrimoine canadien, avant que la demande soit acheminée au Bureau du lord Chamberlain au palais de Buckingham pour l'approbation finale.

Usage commercial des représentants des membres de la Famille royale

Les règles qui suivent régissent l'utilisation de photographies, portraits, gravures, effigies et bustes de la reine et des membres de la Famille royale à des fins commerciales.

Les règles ont été développées pour éviter l'exploitation injuste de la Famille royale par des organismes commerciaux.

Interdits

Les représentations d'images des membres de la Famille royale ne doivent pas être utilisées sur les articles suivants :

• médailles, médaillons et pièces de monnaie
• auto-collants (incluant les timbres commerciaux)
• marques de commerce et dessins
• tout vêtement
• lingerie et tissus
• boîte, contenants, étiquettes.

Restrictions

Advenant le cas où la Reine ou un membre de la Famille royale est représenté avec quelqu'un qui n'est pas un membre de la Famille royale, la permission du Bureau du lord Chamberlain est requise par écrit.

Les représentations de membres de la Famille royale qui n'ont pas 18 ans ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales.

Articles pour la vente

À l'exception des articles détaillés aux paragraphes 1 et 2, les représentations de membres de la Famille royale peuvent être utilisées seulement sur des articles pour la vente qui sont :

• d'une nature permanente
• libres de toute publicité
• de bon goût
• sans sous-entendus que la compagnie ait reçu l'endossement royal, ou que l'article en question ait été acheté par un membre de la Famille royale.

Papeterie

Les représentations de membres de la Famille royale peuvent être utilisées, si elles ne font pas l'objet de publicités :

• cartes postales portrait (pouvant inclure les jeunes membres de la Famille royale dans des photos de groupes)
• cartes de souhaits portant des voeux formels
• calendriers (par exception, les calendriers commerciaux peuvent porter le nom de la compagnie et une description de ses affaires).

Publicité

À l'exception de la publicité faite pour un livre, un article de journal ou revue ou un documentaire télévisé concernant un membre de la Famille royale, la représentation d'un membre de la Famille royale ne doit pas être utilisée pour quelque entreprise publicitaire que ce soit.

La publicité faite par une compagnie ne doit pas inclure de photographies de membres de la Famille royale en train de visiter ses installations ou expositions ou d'être publiquement intéressés à ses produits. Cependant les films, vidéos ou photographies de telles visites peuvent être utilisés au sein de la compagnie à des fins internes.

[Les demandes concernant la représentation de membres de la Famille royale pour des fins publicitaires doivent être faites auprès du :

Nota : Un dessin de l'utilisation envisagée doit être soumis par télécopieur.

Droit d'auteur

Toute question de droit d'auteur dans la représentation de membres de la Famille royale doit être directement réglée par l'utilisateur avec la personne qui possède le droit d'auteur. Rien, dans ces directives, ne donne le droit de représenter un membre de la Famille royale en particulier.

Événements nationaux

Certaines de ces directives sont relâchées pour certaines occasions lorsqu'un avis est publié dans La Gazette du Canada.

[Pris d'un document publié par le Bureau du lord Chamberlain, palais de Buckingham, en 1982]