Journaux

Patrimoine canadien élabore, met en œuvre et maintient des politiques et des programmes sur l'édition à l'appui des petits hebdomadaires locaux et aide à renforcer l'industrie de l'édition au Canada.

Depuis plus d'un siècle, le gouvernement du Canada met en œuvre des programmes et des politiques pour soutenir la production, la distribution et la promotion de livres, périodiques et journaux qui reflètent la culture particulière et dynamique du Canada. Les Canadiens doivent avoir accès à des voix et à des histoires canadiennes. À l'avenir, le secteur culturel doit continuer de s'adapter afin de tirer pleinement parti d'une économie mondiale en évolution. Pour le gouvernement du Canada, cela signifie la recherche de façons novatrices de soutenir les éditeurs afin qu'ils puissent profiter des possibilités qui s'offrent à eux au pays et à l'étranger.

Le Programme d'aide aux publications (PAP) destiné aux éditeurs de petits hebdomadaires locaux est administré par le ministère du Patrimoine canadien.

L'aide fédérale à l'industrie des journaux est basée sur deux mesures réglementaires soit l'article 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu et l'article 11 de la Loi sur Investissement Canada.

Principes directeurs à l'égard des entreprises liées (Loi sur Investissement Canada):

• L'article 11 de la Loi réglemente la création d'une entreprise ou l'expansion d'une entreprise déjà établie par des investisseurs sous contrôle étranger dans l'industrie de l'édition au Canada. La Loi énonce des principes directeurs et des politiques, y compris la définition de l'extension d'activités commerciales et d'entreprises déjà établies. http://investcan.ic.gc.ca/index.htm
  
  
• La date d'entrée en vigueur des projets de modifications à l'article 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu sera le 1^er juin 2000. Les changements à l'article 19 n'auront pas d'impact sur la manière dont le système existant s'applique aux journaux. Ils n'auront aucune répercussion sur les déductions qui peuvent être réclamées pour les annonces publiées dans les journaux canadiens.
  
  
• Cependant, un amendement de forme à l'article 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu reconnaîtra les caisses de retraite canadiennes et certaines autres entités comme des citoyens canadiens aux fins des exigences concernant la propriété des journaux. Dans le cas de ces derniers, cet amendement technique s'applique à compter de juillet 1996.