Livre

Patrimoine canadien élabore, met en œuvre et maintient des politiques et des programmes sur l'édition à l'appui des livres et aide à renforcer l'industrie de l'édition au Canada.

Depuis plus d'un siècle, le gouvernement du Canada met en œuvre des programmes et des politiques pour soutenir la production, la distribution et la promotion de livres, périodiques et journaux qui reflètent la culture particulière et dynamique du Canada. Les Canadiens doivent avoir accès à des voix et à des histoires canadiennes. À l'avenir, le secteur culturel doit continuer de s'adapter afin de tirer pleinement parti d'une économie mondiale en évolution. Pour le gouvernement du Canada, cela signifie la recherche de façons novatrices de soutenir les éditeurs afin qu'ils puissent profiter des possibilités qui s'offrent à eux au pays et à l'étranger.

L'appui du gouvernement fédéral à l'industrie de l'édition du livre prend la forme de programmes d'aide directe et de mesures réglementaires. Le gouvernement du Canada a lancé au cours des années 70, des programmes d'aide directe tels le Programme de subventions globales du Conseil des Arts et le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition du ministère du Patrimoine canadien. Cette aide financière permet encore aux entreprises de propriété et sous contrôle canadiens de croître et de se consacrer à la production et à la distribution de livres d'auteurs canadiens.

Afin de traiter la question de l'accès des éditeurs au capital et celle de la sous-évaluation de leur actif par les établissements financiers, le ministère du Patrimoine canadien a élaboré, de concert avec la Banque Royale du Canada, le Programme de prêts aux éditeurs de livres conçu pour donner à ceux-ci l'accès à du financement supplémentaire sous forme de marges de crédit.

Les autres mesures fédérales d'aide à l'industrie de l'édition du livre incluent le Fonds de développement des industries culturelles administré par la Banque de développement du Canada (BDC), qui permet aux entreprises oeuvrant dans le secteur culturel d'avoir accès à des capitaux sous forme de prêts à terme. De plus, des règlements sur l'importation parallèle, présentés dans la Loi sur le droit d'auteur, protègent les ententes relatives à la distribution de livres sur le marché canadien.

Finalement, la politique relative à l'investissement étranger dans le secteur de l'édition du livre a pour objectif d'aider le secteur de l'industrie de l'édition du livre de propriété et sous contrôle canadiens. En vertu de la Loi sur Investissement Canada, les investissements étrangers dans le domaine de l'édition et de la distribution de livres doivent être compatibles avec la politique culturelle nationale et être à l'avantage net du Canada et du secteur sous contrôle canadien. Les lignes directrices de la politique sont les suivantes:

• les investissements étrangers dans une nouvelle entreprise seront limités aux co-entreprises sous contrôle canadien;
  
  
• l'acquisition d'une entreprise existante sous contrôle canadien par un non-Canadien ne sera pas autorisée. Dans des circonstances extraordinaires, le gouvernement pourrait faire exception à cette ligne directrice;
  
  
• si un non-Canadien désire vendre une entreprise canadienne existante, indépendamment de toute autre transaction, ce dernier devra veiller à ce que des investisseurs canadiens potentiels aient pleinement et équitablement l'occasion d'acheter;
  
  
• les acquisitions indirectes seront examinées afin de déterminer si elles constituent un avantage net pour le Canada et pour le secteur sous contrôle canadien, et évaluées en fonction de leurs mérites par rapport aux facteurs énoncés à l'article 20 de la Loi.

Ces lignes directrices seront rigoureusement appliquées et tout engagement négocié en vertu de l'examen de l'avantage net sera étroitement contrôlé. La Loi prévoit des recours en cas de non-respect d'un engagement et le gouvernement les appliquera au besoin.