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  Endroit : Accueil - Sociétés et organismes du Portefeuille 2006-12-15  




Sociétés et organismes du Portefeuille

Le portefeuille du Patrimoine canadien comprend :

le ministère du Patrimoine canadien, y compris la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, l'Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d'information sur le patrimoine;

cinq organismes ministériels :

neuf sociétés d'État :

En plus des organismes et des sociétés d'État relevant du mandat ayant trait à la culture et à la citoyenneté, le portefeuille comprend la Commission de la fonction publique la Commission des relations de travail dans la fonction publique et le Tribunal de la dotation de la fonction publique qui rendent des comptes au Parlement par l'entremise de la ministre du Patrimoine canadien.


Date de modification : 2006-02-15
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