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Programme de subventions et contributions

Le Programme des droits de la personne offre un nombre limité de subventions et contributions pour la conduite de projets visant à sensibiliser davantage le public aux droits de la personne ainsi qu'à promouvoir la connaissance et l'exercice de ceux-ci. Cette aide financière est offerte aux organismes canadiens sans but lucratif, organisations professionnelles, universités et établissements d'enseignement postsecondaire. Afin d'obtenir cette aide financière, les normes relatives aux droits de la personne ( telles qu'énoncées dans la Charte canadienne des droits et libertés, ou les instruments internationaux dont le Canada est signataire) doivent constituer une composante évidente et importante des activités du projet. Les propositions doivent établir des liens clairs entre l'aide financière demandée et les activités d'éducation en matière de droits de la personne, ainsi que les résultats prévus en termes d'intensification de la sensibilisation aux droits de la personne et de la connaissance et l'exercice de ceux-ci. Le Programme est centré sur des projets qui rejoignent un auditoire canadien. Les questions suivantes seront également considérées dans l'examen des projets :

• Quelle est la portée du projet? Combien de personnes le projet joindra-t-il? Le projet joindra-t-il de nouveaux publics?
• D'autres organismes ou établissements mènent-ils des projets de même nature? L'organisme a-t-il noué des liens avec d'autres? L'organisme innove-t-il?
• Les activités proposées sont-elles susceptibles d'atteindre les résultats souhaités?
• Le projet deviendra-t-il autonome?
• D'autres possibilités de financement s'offrent-elles à l'organisme? L'aide financière versée par le Programme des droits de la personne jouera-t-elle un rôle déterminant dans la conduite du projet?
• L'organisme a-t-il déjà reçu par le passé une aide financière du Programme des droits de la personne ou de d'autres programmes du ministère du Patrimoine canadien? (Le Programme s'efforce de financer un éventail d'organismes.) Dans l'affirmative, l'organisme a-t-il obtenu des résultats concrets des activités financés précédemment?
• Est-ce que le projet inclut un cadre d'évaluation incluant des indicateurs et des résultats à court et à long terme?

Priorités du Programme

Le Programme des droits de la personne s'intéresse essentiellement à l'éducation en matière de droits de la personne au plan national. Ses priorités sont : les droits des enfants et la prestation d'un appui aux moyens novateurs de sensibiliser la population aux préoccupations relatives aux droits de la personne. En 2006-2007, le Programme met également l'accent sur des projets qui permettent une plus grande sensibilisation du public du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Calendrier de présentation des demandes d'aide financière

Il ne reste que des fonds limités au Programme pour 2006-2007. Les organisations admissibles peuvent également soumettre leur proposition de projet pour 2007-2008. L'évaluation préliminaire des propositions de projet commence à l'automne 2006 par une sélection initiale de projets qui seront analysés plus en profondeur par le Programme en janvier 2007.

Veuillez noter que les propositions sont assujetties à un processus d'évaluation strict pouvant prendre jusqu'à quatre mois. Avant de présenter une proposition détaillée du projet et une demande d'application, les requérants éventuels devraient contacter un agent de programme pour voir si leur projet est conforme aux conditions du Programme et pour discuter des renseignements à inclure dans la lettre d'intention. Après l'examen de la lettre d'intention, le Programme avisera les requérants éventuels s'il est intéressé à recevoir une proposition et une application complète pour considération.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements, en communiquant avec nous au (819) 994-3458 ou par courriel, à l'adresse rights-droits@pch.gc.ca