Le cadre de financement et de responsabilité en matière de sport
OTTAWA, le 31 mars 1995 - Aujourd'hui, le ministère du Patrimoine canadien a communiqué aux organismes nationaux de sport amateur (ONS) des détails au sujet du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS), qui servira à déterminer les niveaux de financement des ONS au cours des années à venir. Le CFRS est sous la responsabilité de Sport Canada, un secteur du ministère du Patrimoine canadien.Le CFRS est un outil complet et objectif dont le but est de s'assurer que les fonds publics sont octroyés aux ONS qui contribuent directement à l'atteinte des objectifs et des priorités du gouvernement fédéral en matière de sport. Comme il a été annoncé par le ministre du Patrimoine canadien en novembre 1994, l'objectif global du gouvernement est d'atteindre l'excellence par des moyens justes et conformes à l'éthique. Les athlètes et les organismes qui les soutiennent constituent la priorité du gouvernement dans la poursuite de cet objectif.
Les niveaux de financement sont de base zéro, ce qui signifie que des critères précis fondés sur le mérite sont utilisés pour évaluer l'éligibilité des ONS ainsi que leur niveau de financement. Dans le passé, les niveaux de financement étaient basés sur les antécédants des ONS, c'est-à-dire sur les montants que ces derniers avaient reçus dans les années antérieures.
Le CFRS a avant tout pour objectif d'établir un lien entre les priorités fédérales en matière de sport et les décisions prises par Sport Canada quant au financement, tout en respectant les objectifs et les programmes de chaque ONS, à l'aide d'un mécanisme touchant la responsabilité en matière de programme.
Le CFRS est constitué de trois grands volets : l'admissibilité, la définition du financement et le contrat de contributions et de responsabilités. Vers la fin du mois de janvier, les ONS ont rempli un questionnaire d'évaluation détaillé. Par la suite, Sport Canada a évalué les réponses à ce questionnaire, à l'aide d'un guide complet de notation, pour déterminer les ONS admissibles à des fonds fédéraux et les montants auxquels ils ont droit. L'évaluation de 1995 a porté sur des données durant la période allant du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1994.
Le CFRS établit l'admissibilité des ONS en comparant les renseignements fournis en réponse au questionnaire à des normes objectives rationalisées. Les facteurs d'admissibilité sont classés de la façon suivante aux fins de l'évaluation : la haute performance (60 %), le développement du sport (30 %) et la gestion (10 %).
Les résultats des athlètes et le système de haute performance servent de base à l'octroi de la note de l'organisme dans la catégorie de la haute performance. Le développement du sport porte quant à lui sur trois composantes : le perfectionnement des athlètes, le perfectionnement des entraîneurs et l'arbitrage. Finalement, la catégorie de la gestion permet d'évaluer l'ONS quant à son mode de gestion, à sa situation financière, à sa capacité de fournir des services dans les deux langues officielles et aux possibilités qu'il offre aux femmes.
Chacun de ces volets est ensuite subdivisé de façon à ce que d'autres aspects importants de l'ensemble des activités des ONS reçoivent eux aussi toute l'attention requise. Parmi les facteurs examinés, mentionnons la participation aux Jeux olympiques et aux Championnats du monde; les championnats nationaux et provinciaux; le nombre de membres; la certification des entraîneurs et des officiels; la planification et la prestation des services, etc.
Les montants auxquels les ONS admissibles auront droit seront établis une fois que Sport Canada aura reçu et évalué les demandes de contribution. La mise en application est prévue pour le 19 avril 1995.
Le nouveau système prévoit que l'octroi des contributions fédérales aux ONS se fera de manière graduelle au cours de l'année 1995, et que des modifications seront apportées au besoin. Le CFRS sera pleinement opérationnel en 1996, soit après consultation des différents intervenants du sport amateur.
Renseignements :
Adam Ostry
Directeur général, Sport Canada
Patrimoine Canadien
(819) 956-8151
[ Salle de presse ]
